Augmentation de la taxe carbone prévue pour 2017
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Les projet de loi de finances sont décidément remplis de surprises du côté énergétique. Après la fin du crédit d’impôt pour les systèmes solaires combinés (notamment l’aérovoltaïque) qui devrait être actée d’ici peu avec probablement un effet rétroactif, un projet de loi de finances rectificatives devrait conduire à l’augmentation de la taxe carbone.
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La taxe carbone, qu’est-ce que c’est ?
Depuis 2014, une taxe carbone (plus exactement la contribution climat énergie) est appliquée à la consommation d’énergies fossiles et vient augmenter le prix du gaz, du charbon, du fioul et des autres produits dérivés du pétrole. Cette taxe vient s’ajouter comme une composante nouvelle de la fiscalité éxistante comme par exemple la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le but est simple : décourager l’utilisation d’énergies fossiles polluantes. Aujourd’hui, cette taxe représente environ 6 centimes par litre de diesel et un peu moins pour l’essence.
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Depuis son instauration, la contribution climat énergie a augmenté, passant de 7€ par tonne de CO2 à 22€ et la trajectoire se poursuivra en 2017 puisqu’une hausse de 8.5€ par tonne de CO2 émise est prévue. Le montant de la taxe sera donc équivalent à 30.5€ la tonne. Et ce n’est pas tout puisqu’il est prévu de grimper jusqu’à 56€ en 2020 et 100€ la tonne en 2030. De nombreuses études économiques indiquent que 100€ la tonne de carbone constitue un signal-prix relativement efficace pour faire évoluer les habitudes de consommation.
Augmenter une taxe pour ne pas augmenter l’autre
À quoi peut donc bien servir cette augmentation ? À limiter celle de la CSPE (Contribution pour le Service public de l’électricité). Cette autre taxe payée par les consommateurs d’électricité sert essentiellement à financer le développement des énergies renouvelables et la parité de prix entre toutes les régions françaises, DOM-TOM compris, ainsi que les tarifs sociaux de l’électricité. Augmenter la CCE pour financer la CSPE revient dont à pénaliser les énergies fossiles pour limiter la taxation sur les renouvelables et le nucléaire, qui émettent moins ou pas du tout de CO2.
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Une mesure qui peut encore évoluer
Si la hausse de la CSPE pour 2016 est donc bien maintenue, celle-ci devrait rester stable en 2017 grâce à l’augmentation de la taxe carbone. Le parcours législatif n’est pas encore terminé pour cette mesure, il n’est donc pas possible à l’heure actuelle d’être sûr de sa concrétisation.
