Logement : la trêve hivernale est prolongée de 2 mois

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, la trêve hivernale, qui couvre chaque année la période du 1er novembre au 31 mars, est prolongée de deux mois. Les mesures exceptionnelles détaillées par Julien Denormandie, à la suite de la première allocution du Président, visent à la fois l’hébergement d’urgence, les expulsions locatives et l’accès à l’énergie.

Sur QuelleEnergie.fr retrouvez les aides dont vous pouvez bénéficier pour le financement de travaux d’économies d’énergie : calculer mes aides.

Alors que le confinement s’impose pour freiner la diffusion du Covid-19, la reprise des expulsions locatives au 1er avril est inenvisageable. Julien Denormandie, le Ministre chargé de la Ville et du Logement, a confirmé le report au 31 mai 2020. Une mesure qui devrait protéger 4 000 à 5 000 familles. La Fondation Abbé Pierre a relevé 15 993 expulsions avec le concours de la force publique en 2018, soit plus de 36 000 personnes touchées. Un chiffre en hausse de 41 % depuis 10 ans et de 152 % depuis 2001. Le rapport affiche, par ailleurs, 1,9 million de ménages déclarant avoir rencontré des difficultés pour régler leurs loyers ou leurs charges ces deux dernières années. Du côté des propriétaires, le Ministre a rappelé que l’État engageait sa responsabilité pour les expulsions prononcées mais non exécutées : « La loi est très claire : s’il y a une décision de justice et que le préfet n’utilise pas la force publique pour y répondre, l’État doit indemniser le propriétaire ».

Depuis le 2013, la trêve hivernale garantit également l’accès au gaz et à l’électricité en cas d’incident de paiement. En dehors de la trêve, les fournisseurs peuvent demander aux gestionnaires de réseaux (GRDF pour le gaz et Enedis pour l’électricité) de suspendre l’alimentation en énergie du foyer pour impayé. L’interdiction de ces coupures court désormais jusqu’au 31 mai. En revanche, les fournisseurs ont toujours la possibilité de demander une réduction de puissance.

Notez que, pour les bénéficiaires du chèque énergie, le maintien de la puissance est garanti sur toute la période. Les frais liés aux incidents de paiement sont également réduits.

👉 Le saviez-vous ?

Le chèque énergie, généralisé depuis le 1er janvier 2018, remplace le Tarif de Première Nécessité (TPN) et le tarif social. Il peut servir au règlement des factures d’énergie, mais aussi au financement de travaux de rénovation. Pour identifier les travaux d’économies d’énergie les plus rentables, utilisez l’outil gratuit de QuelleEnergie.fr et profitez d’un accompagnement personnalisé dans votre projet.

Le Ministre chargé de la Ville et du Logement travaille également avec les réseaux associatifs au maintien des 14 000 places d’hébergement d’urgence ouvertes cet hiver. La mise à l’abri de ces personnes sans domicile est ainsi prolongée jusqu’au 31 mai. Par ailleurs, 7 000 de ces places pourraient être conservées tout au long de l’année.

Les échanges entre Julien Denormandie, les préfets et les associations se poursuivent sur plusieurs fronts. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, a ainsi rappelé l’importance des maraudes de détection des symptômes pour les personnes sans-abris. Des solutions d’hébergement adaptées à une situation de confinement sur avis médical doivent également être mises en place. C’est l’objectif des sites dits de « desserrements » qui ouvriront en premier lieu à Paris, pour 150 places, avant d’être déployés sur le reste du territoire. Les préfets ont pré-identifié 80 centres en France, soit un total de 2 875 places à venir, selon le communiqué du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, publié le 18 mars.