Le label BBC Rénovation

Depuis 2009, le label BBC Rénovation propose des objectifs de basse consommation énergétique à atteindre lors de travaux de rénovation. Les seuils de consommation requis s'approchent des exigences de performance des constructions neuves. Proposé aux bâtiments du secteur tertiaire comme aux particuliers, il est encore peu demandé par les habitants de constructions individuelles. Pourtant, obtenir la labélisation BBC Rénovation s'inscrit dans une logique de construction durable et les travaux réalisés peuvent faire réaliser d'importantes économies d'énergie.

Distinguer les maisons rénovées les plus performantes

Les différents labels liés à la rénovation

Le label BBC Rénovation fait partie des labels "de haute performance énergétique", dits labels HPE. BBC signifie Bâtiment Basse Consommation énergétique. Cette certification d'état, portée par l'association EFFINERGIE, est venue compléter le label BBC EFFINERGIE, destiné aux constructions neuves. Lancé en 2007, le label BBC propose un seuil annuel de consommation primaire d'énergie à ne pas dépasser. Il est formulé en réponse aux objectifs de l'État, qui souhaite diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre liées à l'habitat d'ici 2050.

Les performances demandées pour un bâtiment neuf n'étant pas atteignables en rénovation, le Label BBC EFFINERGIE Rénovation apparaît en 2009, avec des exigences adaptées aux bâtiments rénovés. Il concerne les constructions à usage d'habitation construites depuis plus de 5 ans, sous réserve qu'elles soient bâties après 1948. Les bâtiments datant d'avant 1948 peuvent prétendre au label label EFFINERGIE Rénovation, qui répond aux mêmes seuils d'exigence, mais ne permet pas de bénéficier de l'appellation BBC, conformément à l'arrêté du 29 septembre 2009.

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Les avantages procurés par le label BBC Rénovation

Entreprendre des travaux de rénovation pour obtenir label BBC Rénovation comporte de nombreux atouts :

• Les objectifs BBC Rénovation sont un prérequis pour pouvoir profiter du dispositif Scellier ancien, qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux sur un bien réhabilité puis mis en location.
• Un bien certifié BBC Rénovation accroît fortement sa valeur immobilière.
• Les bâtiments anciens sont souvent mal isolés et sont une source de gaspillage énergétique. Entreprendre une rénovation BBC permet de réduire jusqu'à 70 % sa consommation d'énergie et de se rapprocher des performances d'une construction neuve.
• En réduisant les besoins énergétiques d'un logement ancien, vous contribuez à diminuer son impact environnemental et à économiser les ressources fossiles non renouvelables.

Les critères à respecter pour bénéficier du label BBC Rénovation

• La consommation d'énergie primaire (CEP) des bâtiments à usage d'habitation doit être inférieure ou égale à 80 kWhep/m2.an. Ce seuil peut être modulé selon la zone géographique. La consommation d'énergie primaire concerne celle utilisée pour le chauffage, la climatisation, l'éclairage, la production d'eau chaude sanitaire et la ventilation de la maison.
• La production locale d'électricité grâce à une énergie renouvelable peut majorer le seuil de consommation d'énergie annuelle de l'habitation, notamment si la maison comporte un chauffe-eau solaire. Cependant, une limite a été posée afin d'exclure les maisons peu isolées du dispositif.
• Une mesure de la perméabilité à l'air doit être réalisée, ceci sans obligation de performance.

Les démarches à effectuer pour la certification

Le label BBC Rénovation doit être validé par un organisme certificateur agréé par l'État. Pour les constructions individuelles, il faut se tourner vers Cequami, Cerqual, Prestaterre ou Promotelec, par exemple. La certification d'un logement se déroule en plusieurs étapes :

• Il faudra au cours des travaux, faire réaliser deux bilans thermiques par le professionnel habilité de votre choix, le premier avant les travaux, le second après, afin d'obtenir des préconisations spécifiques à votre projet et de cibler les travaux nécessaires et de vérifier que tous les points exigés par le label BBC Rénovation sont bien respectés.
• Avant les travaux, il faut effectuer la demande d'attribution auprès de l'organisme certificateur agréé, en y joignant le détail des travaux prévus et le résultat de l'étude thermique initiale.
• Les travaux peuvent ensuite être réalisés, en respectant le plan transmis à l'organisme certificateur.
• Le chantier est visité par l'organisme certificateur.
• Un test de perméabilité à l'air est réalisé par un professionnel agréé EFFINERGIE.
• Si toutes les mesures sont en conformité avec les exigences du label BBC Rénovation, le logement est certifié.

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Isolation des Combles : vos questions

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• Quel est le taux de TVA appliqué pour une isolation des combles ?
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