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Crédit d'impôt 2016
Le système solaire combiné est-il adapté à votre situation ?

Système Solaire Combiné : Crédit d'impôt 2016

Comme le chauffe-eau solaire, le système solaire combiné (SSC) est une technologie capable de chauffer l’eau chaude sanitaire, mais sa particularité est que le SSC peut également chauffer la maison ! Cet équipement permet donc d’importantes économies d’énergie et son coût peut être amorti grâce au crédit d’impôt pour la transition énergétique prolongé en 2016.

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Attention, fin du CITE !

A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.

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Diminuer le coût de l’équipement grâce au crédit d’impôt en 2016

Le Système Solaire Combiné (SSC) possède l’avantage de pouvoir chauffer simultanément l’eau chaude sanitaire et le logement grâce à l’énergie solaire thermique. Il fonctionne comme le chauffe-eau solaire et bénéficie lui aussi du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). En 2016, le CITE est prolongé pour le SSC jusqu’au 31 décembre. En contrepartie des économies d’énergie réalisées et réalisables grâce à l’installation d’un système solaire combiné, l’État accorde aux particuliers un crédit d’impôt de l’ordre de 30 % des dépenses éligibles. Cette aide représente un coup de pouce bienvenu pour le financement des travaux de rénovation énergétique.
Le système solaire combiné est-il envisageable chez vous ?

Qui peut et comment avoir accès au crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est cette année encore accessible aux particuliers propriétaires, locataires ou occupants, de résidences principales achevées depuis au moins deux ans. Le taux unique de 30 % est applicable à toutes ces personnes, pour les travaux éligibles, si elles sont fiscalement domiciliées en France. Les personnes non imposables peuvent également être créditées. Les travaux d’installation du SSC doivent être effectués par une entreprise possédant une qualification RGE.
Faites le calcul du crédit d’impôt que vous pouvez recevoir

Plafonds, délais et situation légale pour les dépenses éligibles au CITE

Pour éviter les abus, l’État a fixé des limites de dépenses correspondant à la situation légale du foyer fiscal. Ainsi, une personne célibataire, divorcée ou veuve pourra recevoir 30 % de crédit d’impôt sur 8 000 € de dépenses au maximum. Un couple à imposition commune est limité à 16 000 € de dépenses éligibles. Enfin chaque personne à charge dans le foyer ajoute 400 € supplémentaires aux plafonds applicables. Ces montants sont fixes pour 5 années glissantes. Dès les premières dépenses, le foyer doit attendre ces 5 ans pour que le plafond qui lui correspond soit remis à zéro. Ainsi, si le plafond est atteint avant la fin du délai, la famille ne pourra plus recevoir de crédit d’impôt.
Mieux comprendre les plafonds en vigueur pour le CITE

Conditions applicables à l’équipement installé

Le crédit d’impôt s’applique au coût du matériel du système solaire combiné mais exclut le prix de la main d’œuvre nécessaire à son installation. De plus, la Loi de Finance impose un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaire. Pour le SSC, le plafond est de 1 000 € / m² de capteurs solaires thermiques à circulation de liquide avec un maximum de 10 m².

Il existe également des critères de performance minimum à respecter au niveau technique. Pour le système solaire combiné, le crédit d’impôt est accordé si :

  • L’efficacité énergétique (Etas) du chauffage de l'eau ≥ 65 % si profil de sous-tirage M ; ≥ 75 % si profil de sous-tirage L ; ≥ 80 % si profil de sous-tirage XL ; ≥ 85 % si profil de sous-tirage XXL
  • Pour la production de chauffage associée, Etas ≥ 90 %
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Le crédit d’impôt et les aides complémentaires pour le SSC

Le crédit d’impôt est une aide importante mais elle n’est pas la seule aide pour la rénovation énergétique. La Prime Energie, les aides de l’Anah, l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides des territoires locaux sont autant d’aides que l’on peut demander après avoir vérifié son éligibilité. Grâce à notre simulateur aides et subventions, vous calculez simplement et gratuitement vos droits aux différentes aides existantes.
Informations complémentaires sur les aides à la rénovation énergétique

Système Solaire Combiné : vos questions