3ème période des Certificats d'Economies d'Energie

La troisième période d’obligations d’économies d’énergie qui a lieu du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 a un objectif d’économies d’énergie de 700 TWh cumac, soit un doublement de l’ambition de la deuxième période. En comparaison avec la 2ème période, la 3ème favorise l'isolation au détriment du chauffage.

Un objectif pas si ambitieux…

L’objectif poursuivi de 700 TWh cumac économisés a été évalué pour correspondre avec notre ambition nationale et européenne. La France a notamment comme objectif indicatif d’amener sa consommation d’énergie finale à 131,4 Mtep (ou 236,3 Mtep d’énergie primaire).

Même si l’objectif est doublé par rapport à la deuxième période, il n’est pas encore suffisant selon certains acteurs. Le report d'un an du début de la troisième période (la troisième période devait initialement commencer au 1er janvier 2014) a permis à certains acteurs de prendre de l'avance sur leur objectif. En mai 2014, le ministère de l'Ecologie avait évalué à 230 TWh cumac le surplus attendu pour la fin d’année. Ainsi, en maintenant l'objectif à 700 TWh cumac, l'objectif de la période pourrait être atteint dès la mi-période. L’Ademe avait plutôt préconisé un objectif à 900 TWh cumac.

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Un dispositif amélioré

Cette troisième période permet également d’améliorer le dispositif des certificats d’économies d’énergie en tenant compte du retour d’expérience de la deuxième période et des recommandations de la Cour des Comptes. Ainsi, cette troisième période permettra de :

• simplifier le dispositif, en instituant notamment la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des certificats d’économies d’énergie, couplé à un contrôle a posteriori ;
• accroître la transparence du dispositif, en particulier grâce à la création d’un comité de pilotage chargé d’assurer un dialogue permanent avec les parties prenantes ;
• favoriser les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique, en nombre et en qualité. Des programmes spécifiques sont dédiés au financement des passeports de la rénovation énergétique, ainsi qu'à l'alimentation du fonds de garantie de la rénovation énergétique, créé par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
• instaurer dès le 1er juillet 2015 le recours obligatoire aux professionnels « reconnus garants de l'environnement » (RGE) en cohérence avec les autres aides publiques de la rénovation énergétique.

Les travaux d'isolation récompensés

Cette troisième période instaure aussi des changements dans le montant des primes énergie. Si l'on compare avec ceux de la deuxième période, les primes énergies sont plus importantes pour l'isolation et moins pour les travaux de chauffage.

L’évolution du montant des primes est une moyenne : certains facteurs comme la surface de l’habitation ou le type de chauffage installé peuvent la faire varier à la hausse ou à la baisse.