Certificats d'Economies d'Energie : acteurs

On appelle obligés les acteurs du domaine de l'Energie que l'Etat oblige à réaliser des économies d'énergie. La liste de ces acteurs est valable pour 3 ans et elle est fixée par arrêté ministériel. Il s'agit notamment des fournisseurs d'énergie, des fournisseurs d'électricité, de combustibles, les distributeurs de carburant, certains installateurs de chauffage à biomasse et à combustibles fossiles (Fioul domestique, GPL) ainsi que les vendeurs de chaleur et de froid.

Les non-obligés sont tout simplement ceux qui ne sont pas tenus de réaliser des économies d'énergie, que ce soit des particuliers ou des entreprises. Ils ont la possibilité de revendre aux obligés leurs Certificats d'Economies d'Energie sur simple demande, après justification de leurs actions d'économies d'énergie.

Les simulateurs gratuits Prime Effy et Aides et Subvention vous permettent de calculer le montant exact de la Prime Energie que vous pouvez obtenir en réalisant des travaux de rénovation énergétique chez vous.

Pour répondre à l'obligation imposée par l'Etat de réaliser des économies d'énergie, les obligés peuvent réaliser eux-mêmes ces économies ou acheter des certificats d'économie d'énergie aux non-obligés. Autre possibilité, ils peuvent payer une surtaxe à l'État (l'amende forfaitaire de deux centimes d'euro par kWh manquant).

 

Voici un tableau qui récapitule le rôle de chacun.

 

Obligés	Non-Obligés
Réaliser des travaux d'économies d'énergie sur leurs installations Proposer des actions d'économies d'énergie aux non-obligés Opérations standardisées Opérations spécifiques Programmes de réduction d'énergie, d'information, de formation et d'innovation Reverser une prime aux non-obligés	S'adresser à un professionnel de la rénovation énergétique (installateur, fournisseur d'énergie…) Réaliser des travaux d'économies d'énergie (prévus dans les fiches simplifiées d'opérations d'économie d'énergie) Bénéficier de la prime versée par les obligés

👉 637 € / an

C’est le montant moyen des économies réalisables suite à des travaux de rénovation.