Conseiller en économies d'énergies : panneau solaire, pompe à chaleur, isolation, chaudière Quelle Energie Antoine Chatelain, Julien Lestavel logo Quelle Energie
Les acteurs des Certificats
d'Economies d'Energie (CEE)
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Certificats d'Economies d'Energie : acteurs

Le dispositif des Primes Energie, ou Certificats d'Economies d'Energie (CEE), est souvent vu comme un dispositif lourd et fastidieux. Il représente pourtant une aide importante pour les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie. Quelle Energie revient sur le principe de ces primes, ses acteurs, leurs rôles.

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Les obligés

On appelle obligés les acteurs du domaine de l'Energie que l'Etat oblige à réaliser des économies d'énergie. La liste de ces acteurs est valable pour 3 ans et elle est fixée par arrêté ministériel. Il s'agit notamment des fournisseurs d'énergie, des fournisseurs d'électricité, de combustibles, les distributeurs de carburant, certains installateurs de chauffage à biomasse et à combustibles fossiles (Fioul domestique, GPL) ainsi que les vendeurs de chaleur et de froid.

Les non-obligés

Les non-obligés sont tout simplement ceux qui ne sont pas tenus de réaliser des économies d'énergie, que ce soit des particuliers ou des entreprises. Ils ont la possibilité de revendre aux obligés leurs Certificats d'Economies d'Energie sur simple demande, après justification de leurs actions d'économies d'énergie.

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Le rôle des obligés et des non-obligés

Pour répondre à l'obligation imposée par l'Etat de réaliser des économies d'énergie, les obligés peuvent réaliser eux-mêmes ces économies ou acheter des certificats d'économie d'énergie aux non-obligés. Autre possibilité, ils peuvent payer une surtaxe à l'État (l'amende forfaitaire de deux centimes d'euro par kWh manquant).

Voici un tableau qui récapitule le rôle de chacun.

Obligés Non-Obligés
  • Réaliser des travaux d'économies d'énergie sur leurs installations
  • Proposer des actions d'économies d'énergie aux non-obligés
  • Opérations standardisées
  • Opérations spécifiques
  • Programmes de réduction d'énergie, d'information, de formation et d'innovation
  • Reverser une prime aux non-obligés
  • S'adresser à un professionnel de la rénovation énergétique (installateur, fournisseur d'énergie…)
  • Réaliser des travaux d'économies d'énergie (prévus dans les fiches simplifiées d'opérations d'économie d'énergie)
  • Bénéficier de la prime versée par les obligés
637 € / an Calculer mes économies

C’est le montant moyen des économies réalisables suite à des travaux de rénovation.

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