Tout savoir sur les Certificats d’Economies d’Energie

A l’origine, les CEE ont été créés pour répondre à l’objectif annoncé dans le protocole de Kyoto de réduction de la consommation énergétique globale. C’est une démarche volontaire qui vient s’ajouter à la réglementation actuelle.
Concrètement, il s’agit d’un document émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Ils permettent de valider ces baisses de consommation et représentent chacun une quantité d’énergie économisée.

 

Un CEE correspond à 1 kWh cumac d’économisé. La valeur énergétique réelle d’un CEE se calcule comme étant le produit du nombre de kWh par an d’économisés par l’opération multiplié par le coefficient d’actualisation (Ca), qui se calcule ainsi :

 

 

• a est le taux d’actualisation fixé à 4%
• n est la durée de vie en années de l’opération d’économies d’énergie.

 

La valeur financière d’un CEE est définie sur le marché des Certificats d’Economies d’Energie et est comprise entre 0 et 0,02 €, soit le montant de l’amende forfaitaire prévue en cas de non-respect des objectifs par les obligés.

 

Qu’est-ce qu’un kWh cumac ?

 

C’est l’unité de mesure des CEE. Le terme « cumac » correspond à la contraction de « cumulé » et « actualisé ». Il s’agit du kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh d’énergie finale cumac). Cela représente une quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d’économies d’énergie mises en place.

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• Les obligés sont les acteurs du domaine de l’Energie obligés par l’Etat à réaliser des économies d’énergie. La liste de ces acteurs, fixée par arrêté ministériel, est valable pour 3 ans. Il s’agit notamment des fournisseurs d’énergie, des fournisseurs d’électricité, de combustibles, les distributeurs de carburant, certains installateurs de chauffage à biomasse et à combustibles fossiles (Fioul domestique, GPL) ainsi que les vendeurs de chaleur et de froid. Pour répondre à cette obligation imposée par l’Etat, les obligés peuvent réaliser eux-mêmes les économies d’énergie, acheter des certificats d’économie d’énergie aux non-obligés, ou bien encore payer une surtaxe à l’État (l’amende forfaitaire de deux centimes d’euro par kWh manquant).

 

• Les non-obligés sont tout simplement ceux (particuliers ou entreprises) qui ne sont pas tenus de réaliser des économies d’énergie. Ils ont la possibilité de revendre aux obligés leurs Certificats d’Economies d’Energie sur simple demande, après justification de leurs actions d’économies d’énergie.

La première étape est de totaliser au moins 50 Gwh cumac (soit 50 million de kWh cumac) pour des opérations standardisées, ou 20 Gwh cumac pour des opérations spécifiques pour pouvoir revendre ses Certificats d’Economie d’Energie. La deuxième consiste à réunir un certain nombre de justificatifs :

 

Pour les particuliers :

 

• Nom, Prénom et coordonnées ;
• Description de l’action d’économie d’énergie entreprise ;
• Description des documents permettant de justifier de la réalisation effective de l’action d’économie d’énergie : nature des documents, lieu de consultation ;
• Dates d’engagement et de fin de réalisation de l’action d’économie d’énergie ;
• Montant des certificats demandés avec un récapitulatif des opérations réalisées, de leur référence en cas d’opérations standardisées ou des calculs effectués pour déterminer le montant des Certificats d’Economies d’Energie demandés.
• Démonstration que les économies réalisées ne compensent l’investissement effectué qu’après plus de trois ans.
• Attestation prouvant que le demandeur est seul à pouvoir invoquer l’action d’économies d’énergie, ou convention conclue entre les demandeurs multiples fixant la répartition des Certificats d’Economies d’Energie.

 

Pour les entreprises :

 

•  Raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et nom du demandeur ;
• Extrait Kbis de moins de 3 mois ;
• Description de l’action d’économie d’énergie entreprise et démonstration que l’action n’entre pas dans le champ de l’activité principale et qu’elle n’entraîne pas de recettes directes pour le demandeur ;
• Description des documents permettant de justifier de la réalisation effective de l’action d’économie d’énergie : nature des documents, lieu de consultation ;
• Dates d’engagement et de fin de réalisation de l’action d’économie d’énergie ;
• Montant des certificats demandés avec un récapitulatif des opérations réalisées, de leur référence en cas d’opérations standardisées ou des calculs effectués pour déterminer le montant des Certificats d’Economie d’Energie demandés ;
• Attestation prouvant que le demandeur est seul à pouvoir invoquer l’action d’économies d’énergie, ou convention conclue entre les demandeurs multiples fixant la répartition des Certificats d’Economies d’Energie.

En tant que particuliers, vous avez la possibilité de « recycler » vos factures d’économies d’énergie en les intégrant au marché des CEE. La valeur de chaque facture est déterminée en fonction du nombre de kWh cumac que l’initiative aura économisé. Deux possibilités s’offrent à vous pour pouvoir proposer vos factures sur le marché des CEE :

 

• totaliser au moins 50 Gwh cumac pour les opérations standardisées ou 20 Gw cumac pour des opérations spécifiques, ce qui n’est pas aisé pour les particuliers ;
• les céder à un tiers qui dispose du minimum de kWh cumac nécessaire pour les intégrer au marché.

 

C’est ce que propose notamment Quelle Energie avec son programme de Prime Energie : en échange de vos certificats, Quelle Energie vous offre un chèque d’un montant non-négligeable. Ce chèque sera envoyé à votre adresse postale dans un délai maximal de 30 jours après la validation de votre dossier ! Adhérez au programme de Primes Energie de Quelle Energie est donc le moyen le plus rapide et simple pour rentabiliser vos travaux de rénovation énergétique et valoriser vos CEE. Commencez par calculer le montant de vos aides grâce à notre simulateur Aides et Subventions, puis adhérez au programme de Quelle Energie pour recevoir votre chèque !

 

Attention : pour être valide, votre adhésion au programme de Primes Energie doit être antérieure à la date de signature de vos devis !