« Habiter Mieux – Copropriété » : la nouvelle aide de l’Anah

Lancée le 1er mars, la nouvelle aide « Habiter Mieux – Copropriété » devrait aider l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à atteindre ses objectifs 2017 : la rénovation de 30 000 logements en copropriétés détectées comme fragiles.

Les logements visés par l’aide « Habiter Mieux – Copropriété » doivent répondre aux critères suivants :

 

• Avoir été construits avant le 1er juin 2001, date de la réglementation thermique RT 2000 ;

• Les lots d’habitations occupés en résidence principale doivent dépasser les 75% ;

• Rentrer dans la catégorie des « copropriétés fragiles », ce qui signifie :

   

  • Une étiquette énergétique évaluée entre D (de 151 à 230 kWh/m² consommés par an) et G (plus de 450 kWh/m² consommé par an) ;

  • Un budget prévisionnel annuel affichant un taux d’impayés de charges : compris entre 8% et 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots, et entre 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots ;

     

Le programme de rénovation énergétique établi par la copropriété, doit garantir un gain énergétique de 35% minimum pour pouvoir bénéficier de l’aide.

 

Le niveau de ressources des propriétaires ne fait pas partie des critères d’éligibilité. Seul le statut de la copropriété elle-même est pris en compte.

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L’aide « Habiter Mieux – Copropriété », propose deux subventions :

 

• Le financement des travaux de rénovation énergétique à hauteur de 25% du montant total des travaux hors taxes. Cette subvention peut atteindre jusqu’a 5 250€ par logement et, ce, quel que soit le statut de l’occupant.

• La prise en charge de l’Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pouvant aller jusqu’à 180€ par logement.

   

Prenons l’exemple d’une copropriété de 16 logements avec les besoins suivants : isolation des terrasses et du plancher des caves, et isolation de toutes les façades. Le coût total des travaux est estimé à 170 000€ pour un gain énergétique de 35%. Grâce au programme « Habiter Mieux – Copropriété », l’Anah pourra financer ces travaux à hauteur de 66 400€.

 

La nouvelle aide est cumulable avec le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), l’éco-prêt à taux zéro collectif et les aides locales.

Le programme « Habiter Mieux – Copropriété » prévoit de débloquer 145 millions d’euros par an, dans l’espoir de générer une valeur de 435 millions d’euros de travaux. Sur l’année 2017, la prime du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) finance à hauteur de 1 500€ par logement les subventions de l’Anah pour les travaux de rénovation énergétique des copropriétés fragiles.

 

Le syndicat de copropriété ayant bénéficié de l’aide, s’engage à céder ses Certificats d’économie d’énergie (CEE) à l’Anah. Dans le cadre du dispositif CEE, les fournisseurs d’énergies se doivent d’encourager les Français à effectuer des travaux d’économie d’énergie. Dans le cas contraire, ils seraient soumis à de lourdes pénalités financières. Les Certificats permettent donc aux fournisseurs de prouver le respect de leur engagement, tout en allégeant la facture des particuliers.

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Ce nouveau programme, en complément de l’aide « Habiter Mieux », devrait donc permettre à l’Anah de financer la rénovation énergétique de 100 000 logements en 2017. L’année précédente, l’Agence nationale de l’habitat n’avait pas pu dépasser les 41 000 foyers, tandis que ses objectifs étaient fixés à 70 000 logements rénovés.