Quelle est la réglementation thermique actuelle ?

En France, la réglementation thermique évolue régulièrement. Elle concerne essentiellement les bâtiments neufs (et les grandes extensions de bâtiments existants). En 2022, la RT 2012 a été remplacée par la RE 2020. Le passage de la réglementation thermique à la réglementation environnementale marque une transition vers les maisons à énergie positive et une prise en compte de la sobriété carbone et du confort face aux chaleurs estivales extrêmes. En 2026, c’est donc la RE 2020 qui s’applique dans le neuf.

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La réglementation thermique est un texte encadrant la performance énergétique des bâtiments neufs en France. Elle fixe des seuils de consommation d’énergie maximale pour différents postes : chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation et éclairage.

La première réglementation thermique est apparue en 1974, suite au premier choc pétrolier (1973), afin de faire face à la hausse brutale du prix des hydrocarbures et de réduire la facture énergétique.

Depuis sa création, elle a été mise à jour 6 fois et impose des règles de plus en plus strictes sur les performances énergétiques des bâtiments neufs.

🔎 À noter : depuis 2022 et le remplacement de la RT 2012 par la RE 2020, on ne parle plus de réglementation thermique (RT), mais de réglementation environnementale (RE). L’impact carbone est désormais intégré dans les études et les objectifs de construction.

La réglementation thermique (RT), et plus précisément, la RE 2020 (en application depuis 2022), concerne la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs.

Autrement dit, elle s’applique aux projets de construction dont le permis de construire a été déposé aux dates d’entrée en vigueur (entre le 1ᵉʳ janvier 2022 et l’année 2023, selon le type de bâtiment).

En 2026, toute nouvelle construction doit donc respecter la RE 2020, que ce soit un bâtiment à usage d’habitation, des bureaux, des bâtiments d’enseignement ou du secteur tertiaire (hôtels, commerces, gymnases, etc.).

🔎 À noter : elle concerne aussi les projets d’extension des bâtiments existants. Les grandes extensions, de plus de 150 m² ou supérieures à 30 % de la surface existante, sont entièrement soumises aux exigences de la RE 2020. Ces exigences sont simplifiées pour les extensions plus petites.

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La RT 2012 : définition et objectifs

La RT 2012 a succédé à la RT 2005 pour les projets de construction en France. Elle est entrée en vigueur pour tous les permis de construire déposés après 2013, jusqu’en 2021.

Elle a défini et développé les objectifs pour les bâtiments basse consommation (label BBC). Elle fixait trois exigences de résultat :

1. l’efficacité énergétique du bâtiment (Bbio_max) : valorisation de l’isolation, l’orientation et la conception bioclimatique ;
    

2. la consommation d'énergie primaire (Cep_max) : limitation à 50 kWh/m³/an (avec des variations selon la zone géographique) ;
    

3. le confort d'été (T_ic) : assurer un confort thermique correct en saison estivale, sans avoir besoin d’utiliser la climatisation.

En d’autres termes, elle encourageait l’utilisation des énergies renouvelables, valorisait une isolation performante et une bonne étanchéité à l’air, ainsi que l’installation de panneaux solaires.

La RT 2020 : définition et objectifs

La RE 2020 est la réglementation en vigueur en 2026 pour les constructions neuves (depuis le 1er janvier 2022 pour les logements). Elle a remplacé la RT 2012 dans le neuf et se présente comme son évolution environnementale.

Elle prolonge les efforts de la RT 2012, tout en apportant une dimension carbone et écologique essentielle. Elle a aussi 3 objectifs :

1. poursuivre l’amélioration de la performance énergétique : le Bbio de la RT 2012 est renforcé pour atteindre des bâtiments à énergie positive (BEPOS) ;
    

2. diminuer l’impact carbone du bâtiment sur tout son cycle de vie : nouveauté majeure de cette réglementation, elle intègre le carbone émis pour l’usage du bâtiment, mais aussi celui des matériaux et de la construction (ICConstruction), afin de favoriser les matériaux biosourcés et les circuits courts ;
    

3. garantir un confort d'été accru : les constructions doivent être plus efficaces face aux canicules, avec une attention à la surchauffe et à la qualité de l’air intérieur.

La RE 2020 se présente comme un passage à la réglementation environnementale. Elle n’est pas un simple prolongement de la réglementation thermique. Le label BBC de la RT 2012 n’est plus suffisant.

Avec le label E+C-, la RE 2020 vise à construire des bâtiments à énergie positive, qui produisent plus d'énergie qu’ils consomment, et des maisons passives qui dépensent très peu d'énergie et qui recyclent leur production.

Voici un tableau comparatif de la RT 2012 et de la RE 2020 :

Et la RTE ?

On parle aussi de RTE pour désigner la réglementation thermique des bâtiments existants. Elle est plus souple et moins formelle que les réglementations qui concernent les constructions neuves.

L’objectif ici n’est pas d’obtenir à tout prix des bâtiments basse consommation ou à énergie positive, mais d’améliorer significativement la performance énergétique avec des travaux adaptés et efficaces.

On distingue alors la réglementation « éléments par éléments » (la plus courante pour les particuliers et les petits travaux) et la réglementation « globale ».

Dans la réglementation « éléments par éléments », les éléments rénovés doivent atteindre une performance minimale (définie par une résistance thermique R ou un coefficient de transmission thermique U) pour leur installation ou de leur remplacement.

Cela concerne l’isolation des parois opaques, les parois vitrées, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, le système de refroidissement et de ventilation, ainsi que les équipements d'éclairage.

Par exemple, si vous isolez vos murs, il doivent respecter une R de 3,7 m².K/W minimum, ou si vous isolez vos combles perdus, la R minimale doit être de 7 m².K/W. Cela s’applique à d’autres gestes de rénovation énergétique.

La réglementation « globale » est plus rare, car trois conditions doivent être cumulées : bâtiment résidentiel ou tertiaire d’une surface Hors Oeuvre Nette supérieure à 1 000 m², date d’achèvement postérieure à 1948 et coût des travaux supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bien.

🔎 À noter : Il faut aussi avoir à l’esprit que de nouvelles exigences s’ajoutent à la RTE concernant les passoires thermiques (classées F ou G au DPE). Un calendrier d’interdiction de location pour ces logements a été instauré si les propriétaires ne rénovent pas leur bien.

Comme nous l’avons dit, la réglementation thermique concerne essentiellement les constructions neuves. Pour respecter ces exigences, il est indispensable d’employer un maître d’œuvre et des artisans qualifiés dans leur domaine et certifiés.

Le maître d’œuvre ou l’architecte en charge des travaux s’occupe de la partie technique et des démarches administratives. Il doit donc veiller à l’application des normes et des critères de performances des équipements, mais aussi des réglementations thermiques.

💡 L’astuce : pour les travaux de rénovation énergétique, il est recommandé de choisir des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) pour garantir des travaux de qualité et qui respectent les normes de performances énergétiques. C’est une condition pour obtenir les aides financières de l'État !

Si vous souhaitez rénover un logement ancien, vous pouvez donc entreprendre des travaux d’efficacité énergétique, comme l’isolation des murs, des combles ou des sols, le changement du système de chauffage, du chauffe-eau ou des vitrages, ou l’installation d’une VMC performante.

Dans ce cas, les équipements installés ou l’isolation doivent atteindre des seuils de performance énergétique et/ou émettre peu d'émissions polluantes.

Est-ce que l'étude thermique est obligatoire ?

Dans le neuf, l'étude thermique et environnementale est obligatoire. Elle prend la forme de deux attestations : attestation PC (au dépôt du permis de construire) et attestation RE (à l’achèvement des travaux) :

• la première attestation garantit que le projet respecte les exigences de la RE 2020 (avant le début des travaux), pour que le permis de construire soit accepté ;
   

• la seconde intègre les résultats réels, une fois les travaux terminés, et vérifie la conformité finale avec tous les critères de la réglementation environnementale en vigueur.

En rénovation, seule la rénovation globale nécessite de faire un audit énergétique, afin de planifier les travaux et obtenir des aides financières. Vous devez aussi en faire un si vous souhaitez vendre une passoire thermique (classe F ou classe G au DPE).

🔎 À noter : les rénovations de grandes surfaces (plus de 1 000 m²) et les extensions importantes doivent aussi réaliser une étude thermique.

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Quels sont les avantages à respecter la réglementation thermique ?

Respecter la réglementation thermique apporte plusieurs avantages dont, bien évidemment, la conformité légale de la construction, mais aussi :

• la réduction significative des factures d'énergie ;

• la valorisation immobilière du bien ;

• l’accès aux aides financières pour la rénovation énergétique ;

• un meilleur confort d’hiver et d'été (isolation performante) ;

• une meilleure qualité de l’air intérieur ;

• plus d’isolation phonique ;

• la réduction de l’empreinte carbone ;

• la conformité légale et la sécurité ;

• une maison plus durable.

La première version de la réglementation thermique, en 1974, avait pour objectif de réduire de 25 % la consommation énergétique des bâtiments d’habitation neufs et de limiter les déperditions de chaleur par les parois et par le renouvellement d’air.

Elle a introduit 2 coefficients : K pour mesurer la transmission de chaleur par les parois et G pour estimer les pertes d’énergie rapportées au volume habitable. Le calcul de ces deux grandeurs a été mis à jour régulièrement, depuis cette date, pour obtenir plus de résultats.

La RT suivante, en 1982, apparaît suite au second choc pétrolier (en 1979). Elle est plus exigeante en termes de performances énergétiques puisqu’elle fixe une réduction des consommations énergétiques de 20 % par rapport aux limites fixées en 1974.

La RT 1988, quant à elle, renforce encore les exigences sur l’enveloppe du bâtiment et introduit les notions de rendement* des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (et le coefficient C).

C’est également la première RT à inclure les bâtiments non résidentiels dans les objectifs de réduction des consommations (notamment pour les climatiseurs et la ventilation).

En 2000, la RT applique l’idée de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à la consommation d'énergie des bâtiments. Elle prend en compte la performance globale et le confort d’hiver (coefficient Tic).

Elle impose aussi une diminution de 20 % de la consommation d'énergie des logements collectifs et individuels, par rapport à la RT 1988, et une baisse de 40 % pour le tertiaire.

La RT 2005 crée des nouveaux labels : HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR et BBC. Puis, viennent la RT 2012 et la RE 2020 !

*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).

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