Refonte du DPE : ce qui change au 1er juillet

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évolue : plus lisible, plus fiable, il devient opposable à compter du 1er juillet 2021. Le traditionnel classement de « A » à « G » n’avait qu’une valeur informative. Avec cette réforme, portée par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, le DPE obtient une traduction juridique.

Voici les dessous d’une refonte très attendue qui servira de base aux futurs dispositifs réglementaires.

5 nouveautés pour anticiper facilement ses dépenses

Le DPE rénové affiche une nouvelle esthétique plus claire et enrichie pour identifier en un clin d’œil les points forts et les points faibles du logement.

Informations sur le confort thermique1. Confort en été

Certains éléments participent au confort intérieur à la saison estivale : l’inertie, qui va retarder la restitution de la chaleur extérieure, ou encore le positionnement des ouvertures.

2. Qualité de la ventilation

L’état et le dimensionnement du système de ventilation doivent assurer le renouvellement de l’air ambiant et l’évacuation des excès d’humidité nocifs pour les occupants et le bâtiment.

Exemple de nouveau DPE3. Répartition des déperditions thermique

Des informations précieuses qui mettront en lumière les principales failles du bâtiment et faciliteront l’élaboration d’un éventuel projet de travaux.

4. Recommandations pour réduire sa consommation

Un récapitulatif des bons usages du bâtiment et, le cas échéant, les travaux à envisager pour maîtriser ses dépenses en énergie.

5. Estimation du coût des travaux

Cette partie précisera le coût des travaux prioritaires et le budget à mobiliser pour basculer vers un logement performant.


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Plus fiable, le nouveau DPE devient opposable

Fini les calculs approximatifs sur la base d’anciennes factures. Une méthode jusqu’alors utilisée pour certaines habitations anciennes ou en chauffage collectif. Conséquences : des étiquettes différentes apposées sur des habitations aux performances identiques voire, faute d’éléments, des « DPE vierges ». La nouvelle méthodologie s’appliquera de manière unifiée sur la base des seules caractéristiques du bâtiment. Par ailleurs, la liste des paramètres s’élargit et se précise : prise en compte de l’effet du vent sur les murs extérieurs, mise à jour des performances proposées par les équipements récents…

Comparer les résultats de 2 DPELe DPE gagne en fiabilité et se hisse au même niveau que les autres diagnostics sur la présence d’amiante, de plomb, ou encore l’état des installations électriques. Et, à l’image de ses homologues, le diagnostic de performance énergétique devient opposable à compter du 1er juillet 2021. En cas d’incohérence entre les performances annoncées et la consommation réelle, le locataire ou l’acquéreur aura la possibilité de demander une nouvelle étude. Si les résultats ne coïncident pas avec ceux du DPE initial, il sera en mesure de se retourner contre le propriétaire ou le vendeur, qui pourra à son tour engager la responsabilité de l’entreprise à l’origine du diagnostic.

Le DPE opposable se veut également une base solide pour les aides à la rénovation et la mise en place de nouvelles réglementations, telles que l‘interdiction de mise en location des logements les plus énergivores.

Des trous dans la raquette ?

Certaines passoires énergétiques pourront-elles passer au travers de mailles du filet ? La ministre chargée du Logement s’est montrée ferme sur ce point : « La dernière étude du ministère montre que le parc immobilier français compte 17 % de passoires énergétiques, soit 4,8 millions de logements. Et ce chiffre ne bougera pas. », a-t-elle confiée au journal Le Parisien.

Les changements de classe énergétique après la refonte devraient se limiter à une classe maximum. À titre d’exemple, parmi les logements actuellement classés « C » :

  • 60 % conserveront leur classe « C » au nouveau DPE ;
  • et 40 % passeront soit en classe supérieure « B » ou inférieure « D ».

De même, les basculements entre les classes les plus énergivores (F et G) devraient s’équilibrer, laissant le nombre global de passoires énergétiques inchangé. Les ajustements prévus reflèteront davantage les ambitions climatiques portées par le gouvernement, avec la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre en plus de la consommation en énergie primaire.

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