Lutte contre les fraudes à la rénovation : bilan 2021, perspectives 2022
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Depuis quelques années, les mesures de lutte contre les arnaques dans le secteur de la rénovation énergétique se multiplient. À l’aube de 2022, il est temps de faire le point : ces dispositifs sont-ils efficaces ? Vont-ils se renforcer ? Aujourd’hui, peut-on se lancer dans des travaux en toute confiance ? Éléments de réponse dans cet article.
Isolation thermique d’une surface de sa maison, remplacement de son équipement de chauffage, installation d’un système de ventilation performant… Tout cela demande de l’engagement (autrement dit, du temps et de l’argent). D’où l’importance de sauter le pas en étant sûr de soi ! Malheureusement, le secteur de la rénovation énergétique a pendant longtemps été gangrené par plusieurs acteurs malhonnêtes profitant de la crédulité des particuliers. Entre travaux mal réalisés, tarifs inadaptés ou encore primes non versées, les déconvenues se sont multipliées jusqu’à provoquer une méfiance accrue de certains ménages face à ce milieu.
C’est pourquoi ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis un point d’honneur à lutter contre les fraudes et œuvrer ainsi pour une réassurance massive des Français vis-à-vis des travaux de rénovation énergétique.
Rappel des principaux dispositifs mis en place
- En novembre 2019, un plan national de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique a été lancé, comprenant notamment une campagne publicitaire de prévention de la part de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes).
- En février 2020, une plateforme en ligne de signalement des fraudes a été créée : Signal Conso. Chaque particulier rencontrant un problème avec une entreprise du secteur peut ainsi le faire remonter auprès des pouvoirs publics.
- En juin 2020, le label RGE est réformé. Les conditions d’obtention de la certification deviennent plus pointues et adaptées à chaque corps de métier, et les contrôles sur les chantiers sont multipliés et renforcés.
- Depuis le 1er septembre 2020, le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est interdit par la loi et les fraudeurs risquent une sanction pénale importante.
C’est un fait, les mesures de lutte contre la fraude à la rénovation ont proliféré ces derniers temps. Mais ont-elles été réellement appliquées et efficaces tout au long de l’année qui vient de s’écouler ?
En 2021, des sanctions multipliées
En 2020, la DGCCRF a étrillé quelque 180 entreprises pour démarchage téléphonique abusif, pour 4,2 millions d’euros d’amende au total. Dans son bilan, l'administration affirme avoir rédigé au total 130 avertissements, 115 injonctions administratives, 100 procès verbaux pénaux et 50 procès verbaux administratifs.
En 2021, la pression n’a pas été relâchée et plusieurs entreprises malhonnêtes ont écopé d’amendes conséquentes. Au mois de novembre par exemple, la DGCCRF a annoncé dans un communiqué avoir épinglé deux sociétés qui se livraient à des activités de démarchage téléphonique, signalées par plusieurs consommateurs. La SARL Nrgie Conseil s’est vue infliger 65.000 € d’amende et la SARL Almatys pas moins de 460 000 € ! De quoi dissuader ceux qui seraient tentés de les imiter.
Autre exemple, en juin dernier, quatre personnes œuvrant entre autres dans la pose de pompes à chaleur ont été mises en examen pour blanchiment d’argent et abus de bien sociaux. En novembre, ce sont neuf individus qui ont été inculpés pour des fraudes aux aides à la rénovation. C’est certain, les pouvoirs publics sont plus que jamais à la chasse aux arnaqueurs !
En 2022, des dispositifs renforcés
Ce mouvement de lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique va sans nul doute s’intensifier pour l’année à venir, et ce notamment grâce à deux nouvelles évolutions réglementaires.
D’une part, plusieurs aides, dont le Coup de pouce pour l’isolation des combles, de toitures et de plancher bas disparaissent au 31 décembre 2021 (et seuls les devis signés avant le 1er juillet 2021 peuvent encore en bénéficier). L’objectif de cette suppression est entre autres d’en finir avec les offres d’isolation à 1€, alléchantes mais malheureusement souvent synonymes d’arnaques. Selon une affirmation d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, en 2022, le cap est donc de privilégier “des aides plus efficaces et plus justes, et notamment la fin de l’isolation à 1€ en raison des dérives que celle-ci a pu générer”.
⚠️ Mise à jour : l'isolation à 1€ n'existe plus
Le Gouvernement a mis fin à ce dispositif en 2021 à la suite d'arnaques perpétrées par des entreprises malveillantes. Soyez vigilants et estimez les aides financières auxquelles vous avez droit via notre simulateur gratuit en 2 minutes.
D’autre part, la 5ème période de CEE s’ouvre en janvier 2022 avec une volonté de renforcement des vérifications de conformité et de qualité sur les chantiers de rénovation. Le label RGE va notamment devoir créer un nouveau référentiel pour ses contrôles, pour qu’ils soient plus efficaces.
2022 va donc débuter dans une volonté d’accentuation de la vigilance dans le secteur de la rénovation énergétique. Une raison supplémentaire de sauter le pas et d'engager des travaux chez soi !
