Démarches administratives pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique

permis de travauxLe principe de la géothermie est de récupérer la chaleur tellurique pour l’utiliser afin de chauffer sa maison. C’est un moyen écologique de se chauffer, du moins bien plus écologique que la plupart des autres chauffages. Cependant, les travaux ou les démarches associées peuvent décourager les plus hardis. Quelle Energie fait le point sur ce sujet pour accompagner les personnes intéressées.

Il existe deux types de capteurs géothermiques : les capteurs horizontaux, et les verticaux. En ce qui concerne les capteurs horizontaux, la procédure est simple. Il faut simplement effectuer une demande de travaux en Mairie. Cette demande est soumise aux conditions énoncées par les arrêtés municipaux et préfectoraux. Les travaux nécessitent certes une grande surface, mais il n’y a pas de forage à proprement parler, vu que la tranche de terre retirée n’excède pas 1,20 m.

C’est précisément en cela que diffèrent les capteurs verticaux, vu qu’ils nécessitent un forage de l’ordre de 80 à 100 m de profondeur. Ils rentrent dans la catégorie des forages à des fins d’usage domestique, ce qui signifie qu’en plus des autorisations précédemment énoncées, l’article 131 du Code Minier oblige qu’une déclaration préalable soit faite à la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) pour tout forage dont la profondeur dépasse 10 mètres. Enfin, les pompes à chaleur géothermique nécessitent le remplissage d’une déclaration d’ouvrage, comme le stipule l’arrêté sur les gîtes géothermiques (décret 78-498 du 28 mars 1978, article 17). Le demande doit être effectuée au moins un mois avant la date de début des travaux. Vous pourrez trouver ce formulaire ici.

Une partie des démarches peut être réalisée directement par l’installateur. C’est aussi pour cela que Quelle Energie a choisi de travailler avec des partenaires installateurs ayant la certification QualiPac, pour garantir une collaboration de qualité entre le consommateur et le professionnel.

Vos réactions

10 Fév

Bonsoir,
Pour installer une pompe à chaleur air/eau, faut-il faire une demande à la mairie ? Merci d’avance

cecile
11 Fév

@Cécile : Non, ce n’est pas nécessaire.

Mathilde Chevallier
09 Mar

ben si il ya des limites de distances à respecter et faire certainement une demande de travaux j’ai demandé à l’urbanisme pr mon voisin qui m’ collé sa pompe en limite de propriété avec le souffle qui va vers moi ,ne racontez pas n’importe quoi merci

delahaye



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