Démarches administratives pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique

permis de travauxLe principe de la géothermie est de récupérer la chaleur tellurique pour l’utiliser afin de chauffer sa maison. C’est un moyen écologique de se chauffer, du moins bien plus écologique que la plupart des autres chauffages. Cependant, les travaux ou les démarches associées peuvent décourager les plus hardis. Quelle Energie fait le point sur ce sujet pour accompagner les personnes intéressées.

Il existe deux types de capteurs géothermiques : les capteurs horizontaux, et les verticaux. En ce qui concerne les capteurs horizontaux, la procédure est simple. Il faut simplement effectuer une demande de travaux en Mairie. Cette demande est soumise aux conditions énoncées par les arrêtés municipaux et préfectoraux. Les travaux nécessitent certes une grande surface, mais il n’y a pas de forage à proprement parler, vu que la tranche de terre retirée n’excède pas 1,20 m.

C’est précisément en cela que diffèrent les capteurs verticaux, vu qu’ils nécessitent un forage de l’ordre de 80 à 100 m de profondeur. Ils rentrent dans la catégorie des forages à des fins d’usage domestique, ce qui signifie qu’en plus des autorisations précédemment énoncées, l’article 131 du Code Minier oblige qu’une déclaration préalable soit faite à la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) pour tout forage dont la profondeur dépasse 10 mètres. Enfin, les pompes à chaleur géothermique nécessitent le remplissage d’une déclaration d’ouvrage, comme le stipule l’arrêté sur les gîtes géothermiques (décret 78-498 du 28 mars 1978, article 17). Le demande doit être effectuée au moins un mois avant la date de début des travaux. Vous pourrez trouver ce formulaire ici.

Une partie des démarches peut être réalisée directement par l’installateur. C’est aussi pour cela que Quelle Energie a choisi de travailler avec des partenaires installateurs ayant la certification QualiPac, pour garantir une collaboration de qualité entre le consommateur et le professionnel.

3 notes

Vos réactions

10 Fév

Bonsoir,
Pour installer une pompe à chaleur air/eau, faut-il faire une demande à la mairie ? Merci d’avance

cecile
11 Fév

@Cécile : Non, ce n’est pas nécessaire.

Mathilde Chevallier
09 Mar

ben si il ya des limites de distances à respecter et faire certainement une demande de travaux j’ai demandé à l’urbanisme pr mon voisin qui m’ collé sa pompe en limite de propriété avec le souffle qui va vers moi ,ne racontez pas n’importe quoi merci

delahaye
11 Déc

Bonjour,
Comment savoir quel type de captage sera nécessaire pour alimenter la pompe à chaleur ? Est-ce en fonction de la pompe ou du terrain, voire de restriction en vigueur liées à la commune etc. ?
Si un captage vertical est nécessaire, peut-on effectuer une demande auprès de la mairie avant la signature de l’acte de vente ?
Merci d’avance.

Simon
17 Déc

Bonjour @Simon,

Félicitations pour votre projet d’installation géothermique. Si le terrain s’y prête, il reviendra au professionnel d’évaluer la faisabilité et la pertinence d’une solution de captage horizontal ou vertical. La surface disponible et la nature des sols feront partie des critères à prendre en compte. Vous pouvez consulter notre FAQ – Impact de la nature des sols sur l’installation et l’utilisation d’une PAC géothermique.

Dans les deux cas, vous devez obtenir une autorisation de la mairie afin de vérifier la conformité des travaux aux conditions des arrêtés municipaux et préfectoraux. Si le captage vertical est retenu, vous devrez également effectuer une déclaration de “forage domestique”.

Vous pouvez d’ores et déjà sélectionner un devis, sans le signer, et entamer les démarches nécessaires.

Par ailleurs, vous pourriez bénéficier d’aides financières importantes pour ce projet. Pour les repérer et estimer leur montant, rendez-vous sur notre simulateur : mes aides et subventions. Attention, les démarches de demande d’aides doivent, elles aussi, être effectuées avant la signature du devis ;).

Bien à vous,
L’Équipe Quelle Energie d’Effy

Corinne Garnier


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