
La transformation du CITE en prime soulève de nombreuses interrogations sur les conditions d’obtention des aides à la rénovation en 2020.
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L’historique Crédit d’Impôt Transition Énergétique arrive à échéance pour laisser place à « Ma Prime Rénov’ ». Le nouveau dispositif s’oriente davantage vers les ménages modestes et cible les travaux de rénovation les plus efficaces.
Les ménages modestes et très modestes pourront ainsi bénéficier de la nouvelle prime dès le 1er janvier 2020. Les autres ménages seront éligibles à un crédit d’impôt forfaitaire dont le montant est fixé en fonction de chaque type de travaux. Le dispositif « Ma Prime Rénov’ » sera étendu dès 2021 aux autres ménages, à l’exception des plus aisés. Le point sur les trois types d’éligibilité :
La nouvelle prime est le résultat de la fusion de deux aides existantes qui disparaîtront au 31 décembre 2019 :
Ces deux aides laissent place à « Ma Prime Rénov’ ». La nouvelle prime sera distribuée par l’Anah. Le dispositif se veut « plus simple » et sera accessible en ligne.
Son montant sera fixé en fonction des économies d’énergie réalisables et ajusté selon les revenus du ménage. Contrairement au CITE à taux unique appliqué sur le coût des travaux, cette solution permet de valoriser les actions les plus efficaces.
La prime, versée en une fois dès la fin du chantier, répond davantage aux problématiques concrètes de trésorerie des ménages. Le montant du CITE n’était restitué que l’année suivant la fin des travaux.
Il s’agit des conditions de ressources appliquées pour les aides de l’Anah. Par exemple, en dehors de l’Ile-de-France une personne seule ne doit pas dépasser 18 960 € annuels pour les ressources modestes et 14 790 € pour les ressources très modestes. Ces plafonds varient en fonction des régions et du nombre d’occupants du foyer.
Vous allez signer un devis avant la fin de l’année ? Faites une demande de Prime CEE sans condition de ressources sur QuelleEnergie.fr.
Pour ces ménages, la transformation du CITE s’opère en deux temps :
Le CITE à 30 % devient un crédit d’impôt forfaitaire. Le montant accordé dépendra du type de rénovation.
A titre d’exemple, il est prévu qu’il soit égal à :
Par ailleurs, le gouvernement propose d’ouvrir ce CITE aux travaux de rénovation globale des passoires thermiques. Les ménages intermédiaires, exclus du programme d’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah dédié aux bouquets de travaux, pourraient ainsi bénéficier d’une aide forfaitaire de 150 € par m² de surface habitable. Les conditions de gain de performance seront très strictes, exigeant le passage d’une étiquette F ou G à une étiquette C.
Ces conditions seront valables pour les devis acceptés entre le 1er janvier 2020 et 31 décembre 2020.
Le CITE forfaitaire disparait et les ménages aux revenus intermédiaires pourront bénéficier de l’aide « Ma Prime Renov’ ».
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Le saviez-vous ? |
La nouvelle prime sera cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique. Le cumul pourra couvrir jusqu’à 90% du montant des travaux. Faites une demande d’aide sur QuelleEnergie.fr pour connaitre vos éligibilités.
Les 20 % les plus aisés étaient initialement amenés à être exclus du nouveau dispositif d’incitation aux travaux de rénovation énergétique. Les professionnels du secteur ont néanmoins rappelé que ces ménages sont ceux qui réalisent le plus de chantiers importants.
Le CITE forfaitaire leur sera donc accordé à partir du 1er janvier 2020, mais uniquement pour les travaux d’isolation des parois opaques :
L’avenir du dispositif d’incitation aux travaux pour les ménages aisés après le 31 décembre 2020 reste incertain.
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Article publié par Corinne Garnier
le 25 octobre 2019
Mise à jour le 3 novembre 2020
Classé dans Fiscalité verte.
Bonjour, je souhaite installer une climatisation réversible froid/chaud avec un système de régulation de la température par pièce. Je voudrais savoir si dans ce cadre je suis éligible à un crédit d’impôt (soit sur l’ensemble, soit sur le système de régulation seul), et si l’entreprise qui installera ce système doit-être qualifiée RGE ? Merci d’avance
JosephQuelles démarches pour avoir la prime chauffage ?
MASTONIsolation des murs extérieurs
BrechenmacherChangement des fenêtres
Ekaterina GoussevaBonjour,
Jardin CarineNous souhaiterions changer nos 9 fenêtres acteulles et le devis s’élèvent à 27 115 euros par un artisan agréer RGE.
A quoi peut- on bénéficier? Notre revenu de référence est de 40 988 pour 2019. Mariée et 3 enfants à charge.
Cordialement
Bonjour,
Pour calculer le montant des aides que vous pouvez recevoir, rendez-vous sur le simulateur d’aides proposé par Effy, 1er spécialiste de la rénovation énergétique : https://www.effy.fr/parcours/1/prime/logement-type. Surtout pensez à bien faire votre demande de prime AVANT de signer un devis.
Bien à vous,
Céline LequeuxBonjour, quelle prime pouvons nous avoir pour les fenêtre mais sans pose, car nous les posons nous même? Merci
SOUICIsavoir les aide pour changer mes fenêtre
valadasBonjour, nous devons changer une fenêtre dans le logement que nous louons . Avons nous droit à une aide en tant que propriétaire ou notre locataire pourrait bénéficier d’une aide si elle fait faire les travaux?
rieu valCordialement
Bonjour,
Pour bénéficier des primes de l’Anah ainsi que de la Prime Effy, les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Nous restons à votre disposition pour toute question
Bonne journée !
L’équipe Quelle Énergie d’Effy
Camille DarjuzonBonjour,
Pour découvrir le montant des aides que vous pouvez obtenir en réalisant des travaux de rénovation (propriétaire ou locataire) rendez-vous vers notre simulateur gratuit d’aides et subventions : https://www.quelleenergie.fr/parcours/1/aides-subventions/logement-type,
Très bonne journée !
L’Equipe Quelle Energie d’Effy
Camille DarjuzonBonjour,
Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de bénéficier de la prime Effy, que vous soyez propriétaire, ou non ! Si vous préférez que votre locataire se charge de changer votre fenêtre, il lui suffit de vous faire signer une autorisation. Pour connaître une estimation du montant que vous pourriez percevoir, nous vous invitons à effectuer une simulation via notre site : https://www.effy.fr/parcours/1/prime/logement-type . À noter : il faut impérativement faire la demande de prime avant d’engager des travaux ou des devis.
Nous restons disponibles pour toute demande
L’équipe Quelle Énergie d’Effy
Camille Darjuzonje voudrais faire changer ma porte de garage par une porte isolée ai je droit à quelque chose?
FAYE georgesBonjour,
Pour découvrir le montant des aides que vous pouvez obtenir en réalisant des travaux de rénovation (propriétaire ou locataire) rendez-vous sur le simulateur gratuit d’Effy, 1er spécialiste de la rénovation énergétique : https://www.effy.fr/parcours/1/aides-subventions/logement-type
Très bonne journée
!
L’Equipe Quelle Energie d’Effy
Camille D'arjuzonBonjour,
SandrinePuis-je faire ma demande de prime et signer le devis de mon artisan le même jour ?
Sinon, quel délai dois-je respecter ?
Merci
Bonjour @Sandrine,
Vous avez raison de vous poser la question à ce stade. Une fois le devis signé, la plupart des aides vous seront fermées. Nous vous invitons, si ce n’est pas déjà fait, à tester l’éligibilité de votre projet à l’ensemble des dispositifs existant avec le simulateur Mes aides et subventions de QuelleEnergie.fr.
Concernant MaPrimeRénov’, selon la procédure habituelle, vous devez créer un compte sur http://www.maprimerenov.gouv.fr et attendre la réception du mail confirmant le dépôt de votre dossier avant de signer le devis et de commencer les travaux. Vous pouvez également attendre que la demande soit examinée afin de vous assurer de la validité du projet avant de vous lancer.
Corinne GarnierPar ailleurs, une mesure transitoire est prévue pour les particuliers qui n’étaient pas éligibles à MaPrimeRénov’ en 2020, mais qui le deviennent en 2021 et qui réalisent des travaux avant la fin de l’année 2020. Est-ce votre cas ?
Bien à vous,
L’Equipe Quelle Energie d’Effy
Bonjour,
J’ai signé un devis pour un poêle à pellets au mois d’août 2020, il a été installé le 5 octobre 2020, mon revenu fiscal est de 19980€, je suis dans la classe des revenus intermédiaires, dois-je faire une demande de maprimerenov ou au CITE.
Merci de votre réponse.
Catherine
Vaillant CatherineBonjour Catherine,
Félicitations pour l’installation de votre poêle à bois. Les demandes de prime MaPrimeRénov doivent être effectuées avant le début des travaux, et même avant la signature du devis. C’est le cas de toutes les autres aides nationales à la rénovation énergétique, à l’exception de la TVA à 5,5 % (appliquée directement par le professionnel) et du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (versé l’année suivant la réalisation des travaux).
Votre projet n’est donc plus éligible à MaPrimeRénov’, mais semble bien respecter les principaux critères du CITE 2020 :
– ménage aux revenus intermédiaires ;
– poêle à pellets éligible (aux revenus intermédiaires uniquement) ;
– facture réglée en 2020.
Sous réserve du respect des autres critères techniques et administratifs, votre crédit d’impôt pourra vous être accordé en 2021, année de déclaration sur les revenus de 2020, mentionnant lesdits travaux réalisés en 2020.
Bien à vous,
Corinne GarnierL’Équipe Quelle Energie d’Effy