Fin du CITE : la nouvelle prime déployée dès 2020

Nouvelle prime 2020

L’historique Crédit d’Impôt Transition Énergétique arrive à échéance pour laisser place à « Ma Prime Rénov’ ». Le nouveau dispositif s’oriente davantage vers les ménages modestes et cible les travaux de rénovation les plus efficaces.

Les ménages modestes et très modestes pourront ainsi bénéficier de la nouvelle prime dès le 1er janvier 2020. Les autres ménages seront éligibles à un crédit d’impôt forfaitaire dont le montant est fixé en fonction de chaque type de travaux. Le dispositif « Ma Prime Rénov’ » sera étendu dès 2021 aux autres ménages, à l’exception des plus aisés. Le point sur les trois types d’éligibilité :

« Ma Prime Rénov’ » accessible dès 2020 pour les ménages modestes et très modestes

La nouvelle prime est le résultat de la fusion de deux aides existantes qui disparaîtront au 31 décembre 2019 :

  • Crédit d’Impôt Transition Énergétique à 30 % accessible à tous les contribuables pour leurs travaux de rénovation.
  • « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah permettant de financer une partie des travaux d’isolation et d’installation d’équipements de chauffage, à hauteur de 50 % pour les revenus très modestes et de 35 % pour les revenus modestes.

À compter du 1er janvier 2020 :

Demander ma prime en ligneCes deux aides laissent place à « Ma Prime Rénov’ ». La nouvelle prime sera distribuée par l’Anah. Le dispositif se veut « plus simple » et sera accessible en ligne.

Montant de la primeSon montant sera fixé en fonction des économies d’énergie réalisables et ajusté selon les revenus du ménage. Contrairement au CITE à taux unique appliqué sur le coût des travaux, cette solution permet de valoriser les actions les plus efficaces.

Versement de la primeLa prime, versée en une fois dès la fin du chantier, répond davantage aux problématiques concrètes de trésorerie des ménages. Le montant du CITE n’était restitué que l’année suivant la fin des travaux.

Comment sont déterminés les plafonds des revenus modestes et très modestes ?

Il s’agit des conditions de ressources appliquées pour les aides de l’Anah. Par exemple, en dehors de l’Ile-de-France une personne seule ne doit pas dépasser 18 960 € annuels pour les ressources modestes et 14 790 € pour les ressources très modestes. Ces plafonds varient en fonction des régions et du nombre d’occupants du foyer.


Vous allez signer un devis avant la fin de l’année ? Faites une demande de Prime CEE sans condition de ressources sur QuelleEnergie.fr.


Déploiement en 2 temps pour les ménages aux revenus intermédiaires

Pour ces ménages, la transformation du CITE s’opère en deux temps :

À compter du 1er janvier 2020 :

Le CITE à 30 % devient un crédit d’impôt forfaitaire. Le montant accordé dépendra du type de rénovation.

A titre d’exemple, il est prévu qu’il soit égal à :

Gain énergétiquePar ailleurs, le gouvernement propose d’ouvrir ce CITE aux travaux de rénovation globale des passoires thermiques. Les ménages intermédiaires, exclus du programme d’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah dédié aux bouquets de travaux, pourraient ainsi bénéficier d’une aide forfaitaire de 150 € par m² de surface habitable. Les conditions de gain de performance seront très strictes, exigeant le passage d’une étiquette F ou G à une étiquette C.

Ces conditions seront valables pour les devis acceptés entre le 1er janvier 2020 et 31 décembre 2020.

À partir du 1er janvier 2021 :

Le CITE forfaitaire disparait et les ménages aux revenus intermédiaires pourront bénéficier de l’aide « Ma Prime Renov’ ».

Le saviez-vous ?

 

La nouvelle prime sera cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique. Le cumul pourra couvrir jusqu’à 90% du montant des travaux. Faites une demande d’aide sur QuelleEnergie.fr pour connaitre vos éligibilités.

 

Un CITE forfaitaire restreint pour les ménages aisés

Les 20 % les plus aisés étaient initialement amenés à être exclus du nouveau dispositif d’incitation aux travaux de rénovation énergétique. Les professionnels du secteur ont néanmoins rappelé que ces ménages sont ceux qui réalisent le plus de chantiers importants.

Intérieur maison isoléeLe CITE forfaitaire leur sera donc accordé à partir du 1er janvier 2020, mais uniquement pour les travaux d’isolation des parois opaques :

  • 10 € par m² pour l’isolation par l’intérieur
  • 25 € par m² pour l’isolation par l’extérieur

L’avenir du dispositif d’incitation aux travaux pour les ménages aisés après le 31 décembre 2020 reste incertain.

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Vos réactions

03 Mar

Bonjour, je souhaite installer une climatisation réversible froid/chaud avec un système de régulation de la température par pièce. Je voudrais savoir si dans ce cadre je suis éligible à un crédit d’impôt (soit sur l’ensemble, soit sur le système de régulation seul), et si l’entreprise qui installera ce système doit-être qualifiée RGE ? Merci d’avance

Joseph
29 Avr

Quelles démarches pour avoir la prime chauffage ?

MASTON
14 Juil

Isolation des murs extérieurs

Brechenmacher
28 Juil

Changement des fenêtres

Ekaterina Gousseva
04 Août

Bonjour,
Nous souhaiterions changer nos 9 fenêtres acteulles et le devis s’élèvent à 27 115 euros par un artisan agréer RGE.
A quoi peut- on bénéficier? Notre revenu de référence est de 40 988 pour 2019. Mariée et 3 enfants à charge.
Cordialement

Jardin Carine
06 Août

Bonjour,

Pour calculer le montant des aides que vous pouvez recevoir, rendez-vous sur le simulateur d’aides proposé par Effy, 1er spécialiste de la rénovation énergétique : https://www.effy.fr/parcours/1/prime/logement-type. Surtout pensez à bien faire votre demande de prime AVANT de signer un devis.

Bien à vous,

Céline Lequeux
11 Sep

Bonjour, quelle prime pouvons nous avoir pour les fenêtre mais sans pose, car nous les posons nous même? Merci

SOUICI
22 Sep

savoir les aide pour changer mes fenêtre

valadas
24 Sep

Bonjour, nous devons changer une fenêtre dans le logement que nous louons . Avons nous droit à une aide en tant que propriétaire ou notre locataire pourrait bénéficier d’une aide si elle fait faire les travaux?
Cordialement

rieu val
05 Oct

Bonjour,

Pour bénéficier des primes de l’Anah ainsi que de la Prime Effy, les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Nous restons à votre disposition pour toute question :-)

Bonne journée !

L’équipe Quelle Énergie d’Effy

Camille Darjuzon
05 Oct

Bonjour,

Pour découvrir le montant des aides que vous pouvez obtenir en réalisant des travaux de rénovation (propriétaire ou locataire) rendez-vous vers notre simulateur gratuit d’aides et subventions : https://www.quelleenergie.fr/parcours/1/aides-subventions/logement-type,

Très bonne journée !

L’Equipe Quelle Energie d’Effy

Camille Darjuzon
05 Oct

Bonjour,

Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de bénéficier de la prime Effy, que vous soyez propriétaire, ou non ! Si vous préférez que votre locataire se charge de changer votre fenêtre, il lui suffit de vous faire signer une autorisation. Pour connaître une estimation du montant que vous pourriez percevoir, nous vous invitons à effectuer une simulation via notre site : https://www.effy.fr/parcours/1/prime/logement-type . À noter : il faut impérativement faire la demande de prime avant d’engager des travaux ou des devis.

Nous restons disponibles pour toute demande :-)

L’équipe Quelle Énergie d’Effy

Camille Darjuzon
07 Oct

je voudrais faire changer ma porte de garage par une porte isolée ai je droit à quelque chose?

FAYE georges
14 Oct

Bonjour,

Pour découvrir le montant des aides que vous pouvez obtenir en réalisant des travaux de rénovation (propriétaire ou locataire) rendez-vous sur le simulateur gratuit d’Effy, 1er spécialiste de la rénovation énergétique : https://www.effy.fr/parcours/1/aides-subventions/logement-type

Très bonne journée :-) !

L’Equipe Quelle Energie d’Effy

Camille D'arjuzon
12 Déc

Bonjour,
Puis-je faire ma demande de prime et signer le devis de mon artisan le même jour ?
Sinon, quel délai dois-je respecter ?
Merci

Sandrine
15 Déc

Bonjour @Sandrine,

Vous avez raison de vous poser la question à ce stade. Une fois le devis signé, la plupart des aides vous seront fermées. Nous vous invitons, si ce n’est pas déjà fait, à tester l’éligibilité de votre projet à l’ensemble des dispositifs existant avec le simulateur Mes aides et subventions de QuelleEnergie.fr.

Concernant MaPrimeRénov’, selon la procédure habituelle, vous devez créer un compte sur http://www.maprimerenov.gouv.fr et attendre la réception du mail confirmant le dépôt de votre dossier avant de signer le devis et de commencer les travaux. Vous pouvez également attendre que la demande soit examinée afin de vous assurer de la validité du projet avant de vous lancer.
Par ailleurs, une mesure transitoire est prévue pour les particuliers qui n’étaient pas éligibles à MaPrimeRénov’ en 2020, mais qui le deviennent en 2021 et qui réalisent des travaux avant la fin de l’année 2020. Est-ce votre cas ?
Bien à vous,
L’Equipe Quelle Energie d’Effy

Corinne Garnier
24 Jan

Bonjour,
J’ai signé un devis pour un poêle à pellets au mois d’août 2020, il a été installé le 5 octobre 2020, mon revenu fiscal est de 19980€, je suis dans la classe des revenus intermédiaires, dois-je faire une demande de maprimerenov ou au CITE.
Merci de votre réponse.

Catherine

Vaillant Catherine
25 Jan

Bonjour Catherine,

Félicitations pour l’installation de votre poêle à bois. Les demandes de prime MaPrimeRénov doivent être effectuées avant le début des travaux, et même avant la signature du devis. C’est le cas de toutes les autres aides nationales à la rénovation énergétique, à l’exception de la TVA à 5,5 % (appliquée directement par le professionnel) et du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (versé l’année suivant la réalisation des travaux).

Votre projet n’est donc plus éligible à MaPrimeRénov’, mais semble bien respecter les principaux critères du CITE 2020 :
– ménage aux revenus intermédiaires ;
– poêle à pellets éligible (aux revenus intermédiaires uniquement) ;
– facture réglée en 2020.

Sous réserve du respect des autres critères techniques et administratifs, votre crédit d’impôt pourra vous être accordé en 2021, année de déclaration sur les revenus de 2020, mentionnant lesdits travaux réalisés en 2020.

Bien à vous,
L’Équipe Quelle Energie d’Effy

Corinne Garnier


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