Comment être exonéré de taxe foncière après des travaux de rénovation énergétique ?

Suite à la réalisation de travaux visant à optimiser les rendements thermiques de votre maison (isolation, pose d’un programmateur de chauffage, installation d’une pompe à chaleur, remplacement de la chaudière, etc.) vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, de manière temporaire. Comment y prétendre ? Plusieurs règles s’appliquent pour encourager les familles à faire des travaux de qualité dans les logements les plus énergivores.

Pour faire des économies d’énergie, vous pouvez lancer un chantier de rénovation énergétique chez vous, et ensuite réussir à réduire pendant quelque temps votre facture fiscale, grâce à une exonération de la taxe foncière.

Pour cela, vous devez obligatoirement occuper un logement achevé avant le 1^er janvier 2009 et réaliser des travaux pour obtenir un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences législatives. Si vous résidez dans une maison plus ancienne, terminée avant le 1^er janvier 1989, l’exonération devient possible pour tous les travaux permettant de faire des économies d’énergie.

De 50 à 100 % selon les cas, cette exonération dure pendant 3 ans à partir de l’année suivant le paiement de toutes les dépenses, et 5 ans pour les délibérations déjà votées en 2019. Attention : cette règle ne s’applique pas forcément de manière uniforme sur toutes les communes. Ainsi, prenez bien le temps de vous renseigner en Mairie ou auprès des collectivités territoriales pour connaître vos droits.

Afin de vous assurer des travaux de qualité, demandez à être mis en relation avec un Partenaire RGE Effy.

Comme la plupart des aides à la rénovation énergétique, l’exonération de taxe foncière n’est possible que pour une liste de travaux précise, parmi lesquels on trouve l’isolation, l’équipement avec des appareils qui sollicitent des énergies renouvelables comme la pompe à chaleur, l’installation de matériel pour récupérer les eaux de pluie ou encore le remplacement du chauffe-eau ou de la chaudière par un appareil utilisant l’hydraulique.

De plus, afin d’obtenir ce coup de pouce, il faut que les dépenses soient de 10 000 € minimum sur un an, ou 15 000 € minimum si elles sont échelonnées sur trois ans.

Avant même de demander des devis et d’entreprendre un projet, si vous comptez particulièrement sur l’exonération de taxe foncière, nous vous conseillons de commencer par contacter votre Mairie. Elle seule pourra vous préciser comment cela se passe dans votre ville, car les règles peuvent varier localement.

Avant le 1^er janvier de l’année où vous pouvez bénéficier de l’exonération, déposez une déclaration préalablement remplie au centre des finances publiques.

Si vous avez réalisé toutes les démarches correctement, vous serez partiellement ou totalement exonéré de cet impôt local pendant trois ans à compter de l’année suivant vos travaux. À l’issue de cette période, vous payez de nouveau l’impôt, et vous devez attendre 10 ans pour de nouveau engager des travaux permettant d’éviter la taxe foncière.

À l’heure actuelle, on sait que certaines villes dans le Puy-de-Dôme (Ambert, Brassac-les-Mines, Mazaye, Pardines, Saint-Sandoux, Puy-Guillaume et Royat) et dans le Gers (Condom) limitent ou refusent l’exonération de taxe foncière suite à la rénovation des maisons.

Cette liste communiquée par l’ADEME n’est pas exhaustive, c’est la raison pour laquelle nous invitons tous les consommateurs à bien se renseigner en amont du chantier. D’une manière générale, il est toujours pertinent de demander un accompagnement autour du projet de rénovation, pour s’assurer de bénéficier de toutes les aides auxquelles on a droit et solliciter uniquement des professionnels labellisés RGE pour superviser le travail.

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