Réduction d’impôts Denormandie : quels sont les travaux éligibles ?

Avant la loi Denormandie, certaines personnes ont déjà pu rénover des biens immobiliers et défiscaliser grâce à la loi Malraux, qui concerne uniquement les monuments historiques ou les bâtiments situés dans des zones protégées. Il existait également, notamment sur les dispositifs Pinel et Cosse, un volet « immobilier ancien » donnant droit à un cadeau fiscal suite à une rénovation.

 

Mais pour accélérer la réhabilitation du parc ancien, le gouvernement a décidé d’adopter un cadre incitatif plus large, pour lequel de nombreux logements seront éligibles, et qui offrira la perspective de réductions fiscales aussi importantes que pour l’acquisition d’un bien neuf.

Avec la loi Denormandie, si vous achetez un appartement ou une maison pour y effectuer des travaux d’isolation par exemple, vous aurez une réduction fiscale d’autant plus élevée si vous vous engagez à louer le bien pendant une certaine durée :

 

• 12 % du montant de l’investissement pour 6 ans de location ;
• 18 % du montant de l’investissement pour 9 ans de location ;
• 21 % du montant de l’investissement pour 12 ans de location.

 

Comme pour les autres lois de défiscalisation immobilière, la remise fiscale est accordée dans la limite de 300 000 € de dépenses éligibles par an, à condition également de louer à des occupants dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.

 

En revanche, si la loi Pinel incite à investir dans l’immobilier neuf au sein des zones dites « tendues » (grandes villes, secteurs touristiques), le dispositif Denormandie s’intéresse davantage aux villes de taille moyenne. Ainsi, les communes éligibles sont les 222 centres-villes inclus dans les conventions « cœurs de ville ».

Outre le fait de devoir acheter un logement éligible et de le mettre en location dans le respect des règles précédemment évoquées, d’autres exigences doivent être connues des investisseurs qui souhaitent bénéficier de la remise Denormandie sur leur note fiscale.

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Un budget travaux d’au moins 25 %

 

Vous ne pouvez prétendre à la réduction fiscale Denormandie que si vous réalisez, dans votre nouveau bien, des travaux qui représentent 25 % de votre investissement total (coût d’achat, frais de commissions et travaux inclus). Bien évidemment, chaque chantier doit viser l’amélioration ou la transformation du logement, et être assuré par une entreprise.

 

Augmenter l’efficacité énergétique de la construction

 

Puisque le gouvernement cherche à éradiquer les passoires thermiques, les travaux éligibles à la loi Denormandie sont ceux qui relèvent de la rénovation énergétique. À la fin du chantier, le logement doit atteindre un niveau de performance inférieur à 331 kWhEP/m²/an.

 

Différents travaux peuvent être envisagés à cette fin, comme le remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, l’isolation thermique des murs, des toitures ou encore des parois vitrées.

 

Globalement, il faut que la consommation d’énergie primaire diminue d’au moins 30 % (ou 20 % pour les logements dépendant d’une copropriété).

 

Les démarches à effectuer pour faire valoir l’avantage Denormandie

Le particulier doit envisager quelques démarches administratives pour avoir droit à son cadeau fiscal. En annexe de sa déclaration de revenus, il devra transmettre au fisc une évaluation énergétique émise par un diagnostiqueur immobilier professionnel.

 

Sur ce document, plusieurs données doivent obligatoirement figurer : la consommation du logement au moment de l’achat et celle projetée après les travaux. Par la suite, il faudra aussi faire suivre les factures des artisans ayant effectué les aménagements, sur lesquelles on doit trouver le lieu de réalisation, la nature des travaux et les performances atteintes.

 

Pour information, la loi Denormandie est valable pour tous les propriétaires qui prévoient leur achat et les rénovations entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

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