200 millions d’euros d’économies grâce à l’extinction des enseignes lumineuses

La pollution est la dégradation d’un milieu par l’introduction d’un agent. Ici l’agent est l’éclairage artificiel.

 

On parle de pollution lumineuse lorsque trop de sources de lumière artificielles sont présentes la nuit. Cela nuit à l’obscurité du ciel, envahi par cette lumière parasite.

 

Parmi ces sources de lumière, on trouve l’éclairage urbain, les enseignes publicitaires, les vitrines de magasins ou encore les bureaux allumés la nuit.

 

La problématique est encore peu abordée mais les conséquences sont considérables.

 

Selon une enquête de l’ADEME, le coût moyen de l’éclairage public était de 11 centimes/kwh en 2014 contre 7,7 centimes en 2005. Si des efforts étaient faits dans ce domaine, les économies pourraient atteindre 20 à 40 %.

 

Les conséquences concernent d’autres domaines :

 

• Astronomie : La voie lactée, ainsi que 90% des étoiles ne sont plus visibles par la population française à cause de l’énergie lumineuse émise sur terre, qui illumine le ciel en altitude.

• Santé humaine : la présence du lumières la nuit perturbe notre rythme basé sur l’alternance jour / nuit et peut avoir un impact sur notre sommeil, notre activité cérébrale ou encore notre force musculaire

• La faune et la flore : ce phénomène a causé  des disparitions d’espèces d’insectes, la mort d’oiseaux désorientés et a perturbé la croissance de certaines plantes.

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Le cadre a été définit par la Grenelle de l’environnement avec la loi Grenelle qui a aboutie à la publication du décret du 13 juillet 2011 « relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ». Il indiquait quelles installations étaient concernées, l’adaptation en fonction des zones (urbaines, protégées…) et les principales prescriptions techniques qui peuvent être réglementées par arrêté.

 

Un arrêté a été signé le 25 janvier 2013 « relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie  » pour mettre en application cette réglementation. Il concerne l’éclairage des façades et l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels tels que les vitrines de commerces et les bureaux.
Les lumières doivent être éteintes à 1h du matin pour les commerces et au plus tard une heure après la fin d’activité pour les locaux à usage professionnel. Elles peuvent être rallumées à partir de 7h ou une heure avant le début de l’activité.

 

L’obligation du 1er juillet 2018 va plus loin. Elle était à l’origine prévue par un décret datant du 30 janvier 2012.
Ce décret « relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes » a été mis en place pour mieux encadrer les dispositifs de publicité sur l’espace public.

 

L’article 8 stipule que les publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants.
L’article 12 s’applique aux enseignes qui doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin, quelque soit la taille de la commune.

 

Mais l’entrée en vigueur a été reportée de 6 ans pour certaines enseignes et publicités.
En effet, le 22 mars 2012 soit seulement 2 mois après le décret, l’article 67 de la loi « relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives » a réduit la portée de l’obligation en ajoutant un délai de 6 ans pour les publicités et enseignes déjà installées avant l’entrée en vigueur du décret du 30 janvier 2012. Seules les enseignes et publicités nouvelles étaient donc concernées par la mesure.

 

6 ans plus tard, le 1er juillet 2018, toutes les enseignes et publicités lumineuses doivent donc être éteintes pendant la nuit.

 

Pour des résultats visibles, un contrôle régulier devra être mis en place.

Cela pourrait permettre d’économiser près de 1.000 gigawatts par heure, ce qui correspond à l’équivalent de la consommation de 370.000 ménages. D’après le ministère de la Transition écologique et solidaire, cela permettrait de générer près de 200 millions d’euros d’économies.