Locataires : quelles aides pour rénover votre logement en 2020 ?

Comment gagner en confort et réduire le montant de ses factures d’énergie en location ? Définissez votre projet, avec l’accord du propriétaire, et profitez des aides existantes pour le financement de vos travaux. En cas de refus du bailleur, une proposition de loi prévoit la possibilité de réduire le montant du loyer des logements les plus énergivores.

 

Retour sur les aides accessibles aux locataires et les recours envisagés en cas d’inaction du propriétaire.

 

• La Prime Effy
• Les opérations « Coup de Pouce »
• Le chèque énergie
• L’isolation à 1 €
• La TVA à 5,5 %
• Zoom sur la proposition de loi visant la baisse du loyer en passoire énergétique

Quel budget pour votre projet ? Estimez le montant de vos travaux dans votre région sur QuelleEnergie.fr.

Avec la Prime Effy recevez jusqu’à 5 000 € * pour financer vos travaux d’isolation ou le remplacement d’un système de chauffage vieillissant dans votre location.

 

Travaux d’isolation

 

• Isolation des combles, des murs ou des sols ;
• Isolation des toitures terrasses ;
• Isolation des fenêtres.

 

Chauffage – nouvelle installation en remplacement d’un système non performant 

 

• Chaudière gaz à condensation ;
• Chaudière bois ;
• Pompes à chaleur ;
• Poêle à bois ;
• Insert cheminée ;
• Chauffe-eau thermodynamique et solaire individuel ;
• Système Solaire Combiné ;
• Radiateur électrique.

 

Retrouvez la liste détaillée des équipements éligibles selon le type de logement.

 

Montant de la prime

 

Le montant de la prime dépend principalement du type de travaux, des économies d’énergie réalisables et des revenus du foyer. D’autres éléments, tels que la zone géographique, l’énergie de chauffage utilisée et l’équipement remplacé, peuvent également entrer en ligne de compte. Voici les montants attribuables sur les travaux les plus courants :
 

• Isolation des combles : jusqu’à 25 € /m² ;
• Isolation des murs : jusqu’à 52 € /m² ;
• Chaudière Gaz à très haute performance énergétique (THPE) : jusqu’à 1 500 € * ;
• Pompe à chaleur : jusqu’à 5 000 € *.

 

* Uniquement en remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz autre qu’à condensation.

 

Profitez de la prime bonifiée de +25 % en sélectionnant un artisan partenaire Effy. Cette offre est valable pour les devis signés avant le 31/05/2020. En savoir plus sur les montants bonifiés.

 

Principales conditions

 

• Le logement est une résidence principale ou secondaire achevé depuis plus de 2 ans ;
• Les travaux respectent les critères de performances définis.

 

Vos démarches

 

Attention, vous devez impérativement faire votre demande de prime avant la signature du devis.

 

Avant les travaux : faites votre demande de Prime Effy, votre conseiller vous accompagne pour la suite des démarches.

 

Après les travaux : complétez votre dossier en ligne sur effy.fr et recevez votre prime dans un délai de 15 jours après la validation du dossier.

 

Les primes exceptionnelles « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation » ciblent certains travaux de rénovation et offrent des montants bonifiés pour les locataires aux revenus modestes. Elles sont versées aux particuliers par les signataires de la Charte Coup de Pouce (consultables sur ecologique-solidaire.gouv.fr).

 

Travaux éligibles au « Coup de Pouce Isolation » en 2020

 

• Isolation du toit ;
• Isolation des planchers bas.

 

Équipements éligibles au « Coup de Pouce Chauffage » pour le remplacement d’appareils non performants

 

• Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation, remplacée par un équipement reposant sur une source d’énergie renouvelable ou une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) ;
• Appareil fonctionnant au charbon remplacé par un chauffage au bois label Flamme Verte 7 étoiles (ou équivalent) ;
• Convecteurs électriques obsolètes par des radiateurs électriques performants.

 

Montants des primes accordées en 2020

 

Équipements remplaçant votre ancien système de chauffage	Primes accordées aux revenus modestes	Montants accordés aux autres ménages
Chaudière biomasse performante	4 000 €	2 500 €
Pompe à chaleur air-eau ou eau-eau	4 000 €	2 500 €
Système Solaire Combiné	4 000 €	2 500 €
Pompe à chaleur hybride	4 000 €	2 500 €
Chaudière Gaz THPE	1 200 €	600 €
Raccordement à un réseau de chaleur majoritairement alimenté en énergies renouvelables	700 €	450 €
Appareil de chauffage au bois très performant	800 €	500 €
Radiateurs électriques performants	100 €	50 €

 

Travaux d’isolation
Isolation des combles et de la toiture	20 €/m²	10 €/m²
Isolation des planchers bas	30 €/m²	20 €/m²

 

Avec le Coup de Pouce Effy profitez de primes bonifiées de +25 %, soit jusqu’à 5 000 € au lieu de 4 000 € pour vos travaux de rénovation*. En savoir plus sur les montants bonifiés.

 

Principales conditions

 

• Etre locataire d’un logement achevé depuis plus de deux ans ;
• Les travaux respectent les exigences techniques en vigueur.

 

Vos démarches

 

• Comparez les offres des différents signataires de la charte « Coup de Pouce » en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser. Les modes de versement peuvent par exemple varier selon les acteurs. Effy, signataire de la charte « Coup de Pouce Chauffage », propose un versement sous forme de chèque bancaire, directement encaissable, et des montants bonifiés *.
• Rapprochez-vous du signataire sélectionné afin de connaître l’ensemble des démarches et conditions.
• Dans tous les cas, vous devez impérativement accepter l’offre du signataire avant la signature du devis.

 

* Le montant des primes Effy est bonifié en passant par un artisan partenaire. Offre valable pour les devis signés avant le 31/05/2020.

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie depuis le 1er janvier 2018. La liste des bénéficiaires est établie par l’administration fiscale, sous conditions de ressources. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque par voie postale.

 

Quels travaux peuvent être réglés grâce au chèque énergie ?

 

Le chèque énergie peut financer une partie du montant de vos travaux d’économies d’énergie figurant sur la liste des actions éligibles au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE).

 

Montant du chèque énergie

 

En 2019, le montant du chèque énergie s’élevait de 48 € à 277 € par ménage bénéficiaire, selon les revenus et la composition du foyer.

 

Vos démarches

 

• Réglez tout ou partie de vos travaux facturés avant la date de fin de validité du chèque énergie.
• Si la date de réalisation de votre projet dépasse la période de validité inscrite sur le chèque énergie, demandez sa conversion en « chèque travaux » valable deux années supplémentaires. Retrouvez l’ensemble des conditions et contactez l’assistance utilisateur sur le site chequeenergie.gouv.fr.

 

À noter : en raison de la crise sanitaire, la période d’envoi initialement prévue courant avril pourrait s’étaler jusqu’à la fin du mois de mai, selon les départements.

👉 Vérifiez la qualification RGE !

Pour tous vos travaux d’économies d’énergie, l’entreprise doit être qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il s’agit d’un critère indispensable à l’obtention des principales aides financières à la rénovation énergétique. Retrouvez les artisans qualifiés de votre région en demandant votre devis sur QuelleEnergie.fr.

Les opérations d’isolation à 1 € profitent également aux locataires ! Avec l’accord du propriétaire, faites votre demande auprès d’Effy pour être accompagnés dans vos démarches et retrouver les partenaires qualifiés près de chez vous.

 

Travaux réalisables en 2020

 

• Isolation des combles perdus ;
• Isolation des sous-sols/caves ;
• Isolation du garage ;
• Isolation du vide sanitaire.

 

Frais inclus dans une offre à 1 €

 

L’offre à 1 € couvre les frais de :

 

• Gestion de dossier ;
• Visite technique ;
• Matériel et pose de l’isolant.

 

Conditions particulières

 

• Maison individuelle de plus de 2 ans en France métropolitaine (hors Paris intramuros et Corse) ;
• Revenu Fiscal de Référence du foyer inférieur aux plafonds définis ;
• Une surface minimale à isoler de 30 m² pour les combles perdus et de 35 m² pour les sols.

 

Vos démarches

 

Évitez de répondre aux sollicitations et démarchages sur ce type d’offres. Il est préférable d’initier vous-même les démarches :

 

• Inscrivez-vous en ligne, vous serez contacté par un conseiller afin d’évaluer votre éligibilité ;
• Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé tout au long de vos démarches jusqu’à la fin du chantier.

La TVA à taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique financés par le locataire dans un logement de plus de 2 ans.

 

Travaux concernés

 

Comme pour le chèque énergie, la liste des travaux éligibles est calquée sur celle du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE).

 

Taux applicables

 

Le taux à 5,5 % s’applique :

 

• au coût des matériaux et équipements éligibles CITE.
• aux coûts induits indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

 

Les autres travaux de rénovation non-inclus bénéficient du taux intermédiaire à 10 %.

 

Démarches

 

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer en tant que particulier. L’entreprise applique directement le taux de TVA correspondant sur la facture.

Que faire si le propriétaire bailleur s’oppose à la réalisation des travaux ? Le député LREM Sacha Houlié propose un nouveau levier d’action aux locataires de passoires énergétiques. Une proposition de loi, déposée le 7 avril, permettrait d’envisager la baisse des loyers pour les bailleurs récalcitrants face à la nécessité de rénovation. La clause de révision du loyer serait complétée par des mesures réglementaires afin d’en préciser les possibilités :

 

• Classes A, B et C : augmentation du loyer ;
• Classes D et E : « neutralisation » de l’augmentation du loyer ;
• Classes F et G : baisse du loyer.

 

Ces révisions seraient appliquées à l’initiative du locataire ou du bailleur, dans la limite de 15 % du montant initial, à la hausse comme à la baisse. S’il est adopté, le texte prévoit une application dès le 1er janvier 2021.

 

Les propriétaires de passoires thermiques sont d’ores et déjà dans le viseur de la loi énergie-climat, avec l’interdiction dès 2021 d’augmenter le loyer entre deux locataires. D’ici 2028, ils seront soumis à une obligation de travaux afin d’atteindre un niveau minimal de performance correspondant à la classe énergétique E.