Le DPE Nouveau est arrivé

Etiquette énergie maisonsLe 13 septembre 2011, le ministère du Développement Durable a dévoilé les 6 améliorations prévues pour le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2012.

Le DPE, une conséquence du Protocole de Kyoto

Le 11 décembre 1997, le protocole de Kyoto est signé lors de la 3ème conférence annuelle de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 3) au Japon. Ce traité international a pour but principal de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le protocole entre en vigueur le 16 février 2005 soit 90 jours après que plus de 54 pays l’aient ratifié et que ces pays émettent deux fois moins de CO2 qu’en 1990.

Pour mettre en place ce traité paraît la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n° 2002/91 en janvier 2003. L’objectif est de donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d’énergie des bâtiments. Naît ainsi la notion de Diagnostic de Performance Energétique.

En France, le décret qui institue le DPE paraît en septembre 2006 et est appliqué à partir du 1er novembre 2006 pour les ventes de bâtiments.

Le DPE doit sensibiliser aux Economies d’Energie

Selon l’Ademe, le DPE a pour objectif principal d’augmenter les efforts d’économies d’énergie. Le DPE informe le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement et surtout sur le coût moyen que cela va engendrer. Cela permet aussi de le sensibiliser sur les conséquences de sa consommation énergétique sur notre planète. Le DPE donne aussi des recommandations pour faire des économies d’énergie.

Pour les logements individuels en chauffage individuels, la méthode de calcul du DPE est celle donnée par les pouvoirs publics : Calcul Consommation Conventionnelles des Logements (3CL).
L’Etiquette Energie, qui permet d’évaluer de manière simple et lisible la consommation énergétique d’un logement, est ventilée selon les tranches ci-dessous :

  • A : la consommation inférieure ou égale à 50 KWh par mètre carré par an
  • B : la consommation comprise entre 51 et 90 KWh par mètre carré par an
  • C : la consommation comprise entre 91 et 150 KWh par mètre carré par an
  • D : la consommation comprise entre 151 et 230 KWh par mètre carré par an
  • E : la consommation comprise entre 231 et 330 KWh par mètre carré par an
  • F : la consommation comprise entre 331 et 450 KWh par mètre carré par an
  • G : la consommation supérieure à 450 KWh par mètre carré par an

Cette notation est complétée par une étiquette indiquant les émissions de CO2.

Si vous souhaitez avoir tout de suite une estimation de la consommation énergétique de votre maison et savoir comment vous pouvez réaliser des économies, testez le simulateur Quelle Energie.

Le DPE mis à mal par l’UFC Que Choisir

Le DPE est fortement critiqué depuis sa mise en place, notamment par l’UFC Que Choisir qui avait dénoncé son absence de fiabilité. L’association avait, en effet, déclaré que le DPE « relève de la loterie plus que la compétence professionnelle ». Ils avaient fait visiter 4 maisons par 16 diagnostiqueurs afin de prouver l’instabilité de l’étiquette énergétique d’une maison. Le résultat a été probant étant donné que deux des maisons ont été classées dans 3 étiquettes énergétiques différentes. Les résultats du DPE ne sont donc absolument pas fiables même s’ils sont réalisés par des professionnels certifiés.

A la suite de cette étude de février 2011, l’UFC Que Choisir avait demandé au gouvernement de corriger rapidement le DPE afin que son résultat puisse avoir de la valeur.

Les 6 nouvelles Mesures du DPE

Le ministère du Développement Durable a annoncé ce mardi 13 septembre plusieurs modifications du DPE. 6 nouvelles mesures ont été présentées par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le Secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu. Elles devraient rentrer en vigueur le 1er janvier 2012 afin d’améliorer le DPE.

  • Les diagnostiqueurs devront expliquer leurs données via un relevé détaillé
  • Les données prises en compte dans le calcul vont doubler en passant de 30 à 60
  • Les diagnostiqueurs devront utiliser un logiciel de calculs validé par le Ministère de l’Ecologie
  • Les diagnostiqueurs devront vérifier la cohérence des résultats grâce à une base de données statistiques
  • La difficulté des examens pour accéder à la certification des professionnels va augmenter
  • Le ministère a mis en ligne un annuaire des professionnels pour éviter les arnaques

Pensez-vous que le DPE soit utiles et que les 6 améliorations prévues par le gouvernement seront assez efficaces ?

Afin de trouver un diagnostiqueur immobilier certifié, le ministère du Développement Durable a mis en place un Annuaire.

4 notes

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Vos réactions

29 Sep

J’ai calculé les DPE sur 5années consécutives,chauffage (gaz&électricité )les résultats varient de 85 à 105 kwep/m2/an ,suivant la rigueur de l’hiver .Il serait préférable de donner comme valeur : 95 +ou – 10 kwep/m2/an ,ce serait plus représentatif et plus proche de la vérité .

JACLAIN
14 Oct

Fiabiliser le DPE était une obligation, à voir maintenant dans les faits en 2012…

Franck
16 Oct

Les DPE relevées sur compteurs indépendants sont (moyenne /4 ans, maison de 135 m²):
-chauffage 2500 Kw
-chauffe eau 1600 kW
– appareils electro-ménagers, lumière, bricolage: 2600 kW

Estimlations de 2008 DPE 125 kW /m²; que rentre-t’il dans les DPE ?
Dépenses énergie par calculs sur réel : 2500 / 135 = 18.5 kWh/m²
Cherchez l’erreur !!!!
L’eau chaude et le fonctionnement des réfrigérateurs me semble indépendants de l’isolation et du type d’habitat.
Se servant d’un principe honorable le calcul actuel DPE apparait de + en + comme une arnaque, destinée une fois de plus à culpabiliser et faire payer les erreurs incompétences et malhonnêtetés de nos dirigeants + ou – complices des industriels et intermèdiaires qui en sont les seuls profiteurs

gijanu
27 Avr

Est-ce que le fait de masquer volontairement le DPE à un futur locataire peut être une clause d’annulation de réservation et de remboursement des acomptes versés ?

Dominique
29 Avr

@Dominique : Tout propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire, lors de la signature du contrat de bail, un diagnostic de performance énergétique (DPE). Aucune sanction n’est cependant fixée par la loi en cas d’absence de diagnostic de performance énergétique ou de remise d’un diagnostic erroné. Par ailleurs, le locataire ne peut pas se prévaloir à l’encontre du propriétaire-bailleur des informations contenues dans ce diagnostic qui n’a qu’une valeur informative.

Mathilde Chevallier


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