Comprendre sa facture d’énergie

Quel que soit votre fournisseur d’énergie, la facture comporte des éléments utiles à différents égards : informations sur le fournisseur et vous concernant, détails sur votre consommation, montant des taxes et contributions diverses ou encore mix énergétique. Où trouver ces éléments sur votre facture et comment les interpréter ?

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A quoi correspondent les informations concernant le fournisseur et le client ?

 

Vous trouverez généralement en haut à gauche de la facture toutes les informations utiles concernant votre fournisseur d’énergie :

 

• Contact pour renseignements par téléphone et courrier
• Contact pour urgences et dépannage

 

Viennent ensuite les informations vous concernant :

 

• Lieu de consommation : l’adresse où l’énergie est consommée. Ce lieu ne correspond pas nécessairement à l’adresse de facturation.
• Titulaire du contrat : Nom, Prénom de la personne liée par le contrat avec le fournisseur et redevable des factures.
• Le numéro de client. Ce numéro est rattaché à la personne. Cela signifie qu’il peut être identique pour plusieurs contrats si, par exemple, vous avez deux logements en contrat avec ce même fournisseur.
• Le numéro de compte. Ce numéro est propre à chaque contrat. Vous ne pouvez en aucun cas avoir un numéro de compte identique pour deux logements distincts.

 

Qu’est-ce que le point de livraison (PDL) ?

 

Le point de livraison (PDL), composé de 14 chiffres est le numéro permettant d’identifier votre compteur. Le point de livraison n’est pas rattaché à l’occupant, ni au contrat, mais au logement lui-même. Il permet au gestionnaire de réseau (ENEDIS ou une ELD) de savoir où l’électricité vendue par le fournisseur (EDF, ENI, ekWateur, DirectEnergie…) doit être livrée.

 

Lors d’un déménagement, pensez à communiquer ce numéro à vos successeurs. A l’inverse, si vous emménagez, pensez à en faire la demande. Cela évitera un processus de recherche parfois laborieux dudit numéro pour le changement de fournisseur.

 

Pour les compteurs de gaz naturel, on ne parle pas de PDL, mais de point de comptage et d’estimation (PCE). Tout comme le PDL, il est requis au moment du déménagement ou du changement de fournisseur.

 

A quoi correspond le montant à régler ?

 

Le montant à régler n’a pas la même signification selon que vous soyez « saisonnalisés » ou « mensualisés ».

 

• Le montant de la facture « saisonnalisée » est réglé de façon régulière en fonction de votre consommation réelle. Cela signifie qu’il peut y avoir des écarts importants d’un mois à l’autre en fonction des besoins en énergie de votre foyer. Il s’agit notamment des frais de chauffage.
• Le montant de la facture « lissée » ou « mensualisée » vous permet, sur la base d’une estimation de consommation, d’être prélevé tous les mois d’un montant identique. Un prélèvement de régularisation viendra combler la différence entre la consommation estimée et la consommation réelle. Si vous avez opté pour ce mode de règlement vous recevrez un calendrier de paiement vous informant des montants qui seront prélevés sur votre compte.

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Votre facture doit détailler :

 

• Les frais d’abonnement
• Votre consommation sur la période, votre puissance souscrite avec vos options tarifaires et enfin le montant total hors taxe relatif à la consommation
• Les frais liés aux autres prestations et services souscrits
• Les taxes et contributions de l’électricité

 

A quoi correspondent ces taxes et contributions ? Sont-elles obligatoires pour tous les fournisseurs d’énergie ?

 

Les taxes et contributions pour l’électricité :

 

TAXES ET CONTRIBUTIONS ÉLECTRICITÉ	OBJECTIFS
Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)	Cette contribution concerne toutes les offres et tous les fournisseurs. Il s’agit d’un prélèvement permettant d’assurer le financement d’une partie des retraites du personnel travaillant dans les activités régulées des industries électriques et gazières (celles des fournisseurs historiques et du service public).
Taxes sur la consommation Finale d’Electricité (TCFE)	Cette taxe concerne toutes les offres et tous les fournisseurs. Elle a pour but d’aider les collectivités locales à financer le renforcement et le développement des réseaux électriques. Son montant diffère donc selon les communes et les départements.
Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE)	Cette contribution concerne tous les consommateurs d’électricité quel que soit leur fournisseur. Elle vise à compenser les surcoûts supportés par les opérateurs dus par exemple aux politiques de soutiens aux énergies renouvelables ou encore tarifs sociaux.
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)	La TVA s’applique au taux de 5,5% sur l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement et à 20% sur la partie variable de la facture liée à la consommation.

 

Les taxes et contributions pour le gaz :

 

TAXES ET CONTRIBUTIONS GAZ	OBJECTIFS
Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)	Applicable également au gaz naturel, cette contribution remplie les mêmes objectifs de financement des retraites du personnel.
Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)	Tout comme la CSPE, cette taxe revient à l’Etat. Depuis le 1er janvier 2017, les clients sont exonérés de cette à hauteur de leur consommation en biométhane. Cela signifie que ceux qui consomment exclusivement du biométhane seront exonérés à 100%.
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)	La TVA s’applique dans les mêmes conditions que pour l’électricité.

 

Vous trouverez par exemple, sur votre facture EDF, deux lignes de police relativement réduite avec la mention « Origine Date de l’électricité », suivi du mix énergétique pour l’année mentionnée. Ces informations sont également à votre disposition à tout moment sur le site de votre fournisseur.