L’éco-PTZ 2019 : plus attractif et plus accessible
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En 2019, l’éco-prêt à taux zéro évolue. Afin d’inciter les propriétaires et copropriétaires à la rénovation énergétique de leurs logements, le dispositif, prorogé jusqu’en 2021, se veut plus attractif et plus accessible.
Boudé par les particuliers en 2018, l’éco-PTZ a été simplifié. Il concerne désormais tout logement construit depuis plus de deux ans et permet l’octroi d’une avance sans intérêt pour une seule action de travaux. Certains plafonds sont revus à la hausse et les conditions de réalisation des audits énergétiques sont alignées sur celles du Crédit d’Impôt Transition Énergétique.
L’éco-PTZ fait partie des nombreuses aides mises à la disposition des particuliers pour le financement de leurs travaux de rénovation énergétique. Déterminez l’aide qui correspond le plus à vos besoins grâce au simulateur d’aides QuelleEnergie.fr.
Assouplissement des conditions d’accès à l’éco-PTZ
Les nouvelles conditions d’accès à l’éco-PTZ, prévues par la loi de finances 2019, devraient permettre de toucher davantage de propriétaires (bailleurs ou occupants) envisageant des travaux de rénovation énergétique. L’octroi du prêt ne se réduit plus à la réalisation d’un « bouquet de travaux » et peut désormais financer une seule action de travaux de rénovation. Cette action doit figurer sur la liste des travaux éligibles à laquelle s’ajoute, depuis le 1er juillet 2019, l’isolation thermique des planchers bas :
- Isolation thermique de la toiture
- Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Travaux d’isolation des planchers bas
- Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur. Notez que l’isolation thermique des parois vitrées n’est éligible que si les matériaux viennent remplacer des parois en simple vitrage.
- Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire
- Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
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Le critère d’ancienneté du logement s’assouplit également : l’accès, auparavant réservé aux logements construits avant 1990, s’ouvre à tous les logements construits depuis plus 2 ans à la date d’exécution des travaux. La durée de l’emprunt est, quant à elle, uniformisée à 15 ans pour l’ensemble des éco-prêts. Cette durée maximale était auparavant réservée aux chantiers les plus lourds. Le délai d’obtention d’un éco-PTZ complémentaire pour un même logement est de 5 ans à compter de l’émission de l’offre du premier éco-PTZ, la somme des 2 prêts ne pouvant excéder 30 000 €.
Modification des plafonds et harmonisation des critères de qualification
Le décret, applicable dès le 21 août, vient préciser le montant de chaque plafond par type de travaux et aligner les critères de qualification des entreprises requis pour l’éco-PTZ sur ceux nécessaires à l’obtention du CITE.
Le plafond passe de 10 000 € à 15 000 € pour la réalisation d’une seule des sept actions de travaux éligibles. Il est en revanche fixé à 7 000 € pour l’isolation thermique des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur. Le plafond passe de 20 000 € à 25 000 € pour la réalisation de deux actions de travaux. Les travaux comportant trois actions ou plus bénéficient quant à eux du plafond maximal de 30 000 €.
Les autres travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, pourront bénéficier d’une avance sans intérêt sous les conditions précisées par le décret et l’arrêté du 20 août. Les particuliers envisageant ce type de rénovation devront faire appel à un bureau d’étude afin de justifier de :
La réalisation de l’audit énergétique devra respecter les conditions imposées pour l’obtention du Crédit d’impôt Transition Energétique (CITE).
Des travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie, peuvent aussi faire l’objet d’une demande d’éco-PTZ dans la limite de 10 000 €. Un éco-prêt à taux zéro est également accessible aux travaux d’amélioration de la performance énergétique ouvrant droit à une aide « Habiter Mieux » accordée par l’Anah.
L’éco-PTZ reste cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivité territoriales, les certificats d’économies d’énergie (CEE) et le Crédit d’Impôt Transition Energétique.
- une consommation annuelle après travaux inférieure à 331 kWh/m² pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire.
- un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation annuelle en énergie pour ces mêmes dépenses.
