Éviter les conflits avec ses voisins lors de travaux

Certains travaux peuvent déranger la tranquillité de votre voisinage en cas de nuisances sonores notamment. Afin d’éviter d’éventuels conflits avec vos voisins, quelques règles sont à respecter. Quelle Énergie vous dévoile ses conseils en trois étapes.

Prévenir ses voisins avant le début des travaux

Cela semble évident mais beaucoup oublient de respecter cette règle de base : avant d’entamer vos travaux de rénovation, la première chose à faire est d’informer ses voisins.

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Cette démarche n’est, certes, pas obligatoire, mais vivement recommandée. Leur présenter votre projet vous permettra également d’obtenir leurs éventuelles remarques au sujet des travaux que vous envisagez de faire.

 

Vous devrez alors leur montrer que vous tenez compte de leur avis, sans pour autant le suivre nécessairement, et leur exposer les contraintes liées à la réalisation de vos travaux. De cette manière, vos voisins, tenus au courant, en seront d’autant plus rassurés et pourraient même se sentir impliqués dans votre projet en se renseignant régulièrement sur l’avancée de vos travaux.

 

Faire appel à un architecte peut aussi être le moyen de rassurer votre voisinage. Attention toutefois à ne pas confondre ce dernier avec un médiateur. Votre architecte n’est là que pour gérer la partie administrative du projet en question.

Ne pas troubler anormalement son voisinage

Sous peine de devoir indemniser vos voisins, veillez à ne pas causer de « troubles anormaux de voisinage ». Sachez que son appréciation se fait au cas par cas et selon l’intime conviction d’un juge. Généralement, ces troubles sont constatés si les perturbations liées aux travaux s’avèrent excessives. En d’autres termes, si le niveau de bruit, d’odeur ou autres se révèlent supérieurs à ce que la vie en société prévoit. Il en est de même si vous troublez l’intimité de vos voisins.

👉  Le saviez-vous ?

Une fois la liste des travaux que vous envisagez définie, il ne vous reste plus qu’à faire une demande de devis gratuit. Alors, n’attendez plus et faites votre demande !

Pour connaître avec précision les normes à respecter en ce qui concerne les distances entre propriétés voisines, vous pouvez vous référer au Plan Local d’Urbanisation (PLU). Celui-ci est disponible dans la mairie de votre commune.

La question du droit de passage ou « tour d’échelle »

Non codifié dans la loi, il existe ce que l’on appelle un droit de passage, plus familièrement un « tour d’échelle ». Cette notion renvoie à la nécessité d’accéder à un logement ou au terrain de l’un de vos voisins pour la mise à bien de vos travaux. Pour obtenir l’accord de votre voisin, vous devez alors en faire la demande auprès de lui par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Dans le cas où votre voisin accepte le contrat, il ne vous reste plus qu’à convenir avec lui des heures de passage, durées et dates. Il vous faudra également définir les précautions à prendre pour ne pas risquer d’endommager son bien ou terrain. À titre de prévention, vous devrez aussi parler des modalités de réparation au cas où un dommage surviendrait.

 

Si votre voisin refuse de vous laisser l’accès à sa propriété, vous pouvez avoir recours au Tribunal de Grande Instance (TGI). Pour cela, l’action se fera en référé.