En quoi consiste l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?
Sommaire
L'éco-Prêt à Taux Zéro est un prêt octroyé à un propriétaire de logement construit avant 1990 (à partir du 1er juillet 2019 il suffira que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans) et qui permet le financement de travaux qui améliorent la consommation énergétique de celui-ci.
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Eco-prêt à taux zéro : principe de fonctionnement
La réalisation des travaux d'économies d’énergie par les ménages est le principal objectif visé par l'éco-PTZ. Parmi les travaux prévus dans le cadre ce dispositif, figurent ceux liés à l'isolation thermique de l'appartement ou de la maison. L'éligibilité à ce crédit est soumise à certaines conditions. Le logement éligible doit être bâti antérieurement au 1er janvier 1990 (à partir du 1er juillet 2019 il suffira que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans).
De plus, celui-ci doit atteindre un seuil minimum de performances énergétiques général. Pour ce faire, le propriétaire doit fournir à la banque le document qui lui est remis par le bureau d'étude chargé du diagnostic. Le requérant peut également obtenir ce type de prêt en réalisant une série de travaux plus connue sous le nom de bouquet de travaux (à partir du 1er mars 2019, cette condition ne sera plus nécessaire) lui permettant de faire des économies d’énergie. Les intérêts de ce crédit sont à la charge de l'Etat. En outre, l'éligibilité à l'éco-Prêt à Taux Zéro n'est soumise à aucune condition de ressources.
Quel est le montant maximal de l’éco-PTZ et sa durée ?
Le requérant qui remplit les conditions susmentionnées peut obtenir jusqu’à 20.000 € pour un bouquet de deux travaux et jusqu’à 30.000 € pour un bouquet de trois travaux ou plus. Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale, un prêt allant jusqu’à 30.000 € est accordé. Depuis le 1er janvier 2012, ce prêt peut être cumulé avec le crédit d’impôt. Le bénéficiaire dispose de 3 à 10 ans pour rembourser les sommes obtenues pour la réalisation de ses travaux et jusqu’à 15 ans dans le cadre d’un bouquet de trois travaux ou plus (à partir du 1er juillet 2019, la durée du prêt sera uniformisée à 15 ans)
637 €/an
C’est le montant moyen des économies réalisées grâce aux travaux de rénovation énergétique dans un logement.
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