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  • Comment cumuler le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro ?
    Comment cumuler le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro ?

    Jusqu'à fin 2010, il est possible de cumuler le crédit d'impôt accordé par l'État, ainsi que l'éco-prêt à taux zéro sous certaines conditions.

    Lire l'article
1

En quoi consiste l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?

Aides eco ptz 92

L'éco-Prêt à Taux Zéro est un prêt octroyé à un propriétaire de logement construit avant 1990 (à partir du 1er juillet 2019 il suffira que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans) et qui permet le financement de travaux qui améliorent la consommation énergétique de celui-ci.

Grâce au simulateur Aides et Subventions de Quelle Energie, calculez le montant des aides dont vous pouvez bénéficier et concrétisez vos projets d’économies d’énergie.

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Eco-prêt à taux zéro : principe de fonctionnement

La réalisation des travaux d'économies d’énergie par les ménages est le principal objectif visé par l'éco-PTZ. Parmi les travaux prévus dans le cadre ce dispositif, figurent ceux liés à l'isolation thermique de l'appartement ou de la maison. L'éligibilité à ce crédit est soumise à certaines conditions. Le logement éligible doit être bâti antérieurement au 1er janvier 1990 (à partir du 1er juillet 2019 il suffira que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans).
De plus, celui-ci doit atteindre un seuil minimum de performances énergétiques général. Pour ce faire, le propriétaire doit fournir à la banque le document qui lui est remis par le bureau d'étude chargé du diagnostic. Le requérant peut également obtenir ce type de prêt en réalisant une série de travaux plus connue sous le nom de bouquet de travaux (à partir du 1er mars 2019, cette condition ne sera plus nécessaire) lui permettant de faire des économies d’énergie. Les intérêts de ce crédit sont à la charge de l'Etat. En outre, l'éligibilité à l'éco-Prêt à Taux Zéro n'est soumise à aucune condition de ressources.

Quel est le montant maximal de l’éco-PTZ et sa durée ?

Le requérant qui remplit les conditions susmentionnées peut obtenir jusqu’à 20.000 € pour un bouquet de deux travaux et jusqu’à 30.000 € pour un bouquet de trois travaux ou plus. Pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale, un prêt allant jusqu’à 30.000 € est accordé. Depuis le 1er janvier 2012, ce prêt peut être cumulé avec le crédit d’impôt. Le bénéficiaire dispose de 3 à 10 ans pour rembourser les sommes obtenues pour la réalisation de ses travaux et jusqu’à 15 ans dans le cadre d’un bouquet de trois travaux ou plus (à partir du 1er juillet 2019, la durée du prêt sera uniformisée à 15 ans)

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C’est le montant moyen des économies réalisées grâce aux travaux de rénovation énergétique dans un logement.

Source : Ministère du Développement Durable - 2015

Autres questions sur ce sujet

Qu’est-ce qu’un « bouquet de travaux » ?

Aides bouquet travaux 93

Qu’est-ce qu’un « bouquet de travaux » ?

La notion de bouquet travaux a été introduite au crédit d’impôt en 2012, et permettait de passer à un taux de crédit d’impôt de 15% à 25%. Depuis le 1er septembre 2014, le dispositif bouquet travaux n’existe plus.

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Qu’appelle-t-on « l’amélioration globale de la performance énergétique » ?

Aides performance energetique 94

Qu’appelle-t-on « l’amélioration globale de la performance énergétique » ?

La première façon de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro est d'améliorer la performance énergétique de son habitation.

Voir la réponse complète

Avec quels établissements bancaires l’éco-PTZ est-il possible ?

Aides eco ptz 95

Avec quels établissements bancaires l’éco-PTZ est-il possible ?

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt traditionnel à contracter auprès d’une banque et dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat.

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De combien d’années puis-je disposer pour le remboursement de l’éco-PTZ ?

Aides remboursement eco ptz 96

De combien d’années puis-je disposer pour le remboursement de l’éco-PTZ ?

Une fois les conditions remplies pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, la question du remboursement se pose.

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L’équipement choisi doit-il respecter des critères techniques spécifiques pour donner droit à l’éco-PTZ ?

Aides eco ptz 97

L’équipement choisi doit-il respecter des critères techniques spécifiques pour donner droit à l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ est un bon moyen pour réduire sa facture des travaux d’économies d’énergie. Mais attention, les équipements doivent respecter certains critères techniques afin de pouvoir y prétendre.

Voir la réponse complète

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