Et si vous étiez exonéré de taxe foncière grâce à la rénovation énergétique ?
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Pour encourager un maximum les particuliers à rénover leur propre maison et réduire les problèmes de déperditions thermiques dans les logements, certaines collectivités territoriales n’hésitent pas à initier des dispositifs plutôt attractifs. Ainsi, si vous acceptez d’isoler vos combles ou vos murs extérieurs, par exemple, vous pouvez peut-être obtenir une exonération de taxe foncière. Comment en bénéficier et sous quelles conditions ? Explications.
Des travaux pour échapper à la case taxe foncière, un droit méconnu
Les Français, bien qu’ils soient généralement très préoccupés par leur facture énergétique, ne savent pas toujours réellement comment procéder pour augmenter leur pouvoir d’achat et limiter leurs dépenses en chauffage. Certaines informations peuvent les aiguiller, comme les articles QuelleEnergie.fr au sujet des premières étapes des travaux de rénovation énergétique, par exemple.
Mais sur le plan pécuniaire, le coût des différentes opérations à envisager peut devenir un véritable frein… Même si les investissements sont profitables sur le long terme, grâce à la réduction des factures énergétiques.
Finalement, les lacunes des particuliers dans le domaine de la rénovation énergétique ne touchent pas uniquement le côté pratique, mais aussi l’aspect administratif et financier : ils ignorent souvent les aides auxquelles ils ont droit.
Par exemple, depuis 2006, certaines villes accordent une suppression de la taxe foncière pour tous ceux qui réalisent des travaux de rénovation énergétique éligibles CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Cette disposition concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989.
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Comment être exonéré de taxe foncière grâce à la rénovation énergétique ?
Avant toute chose, pour que vos rénovations vous permettent de payer moins d’impôts locaux, vous devez vous concentrer sur les chantiers compatibles avec le CITE : l’audit énergétique (utile dans un premier temps pour déterminer les principaux points faibles), l’isolation des parois opaques, l’installation de chaudières à granulés de bois, la dépose d’une cuve à fioul ou encore la fourniture et la mise en place de panneaux solaires, entre autres.
De plus, il faut consacrer au moins une enveloppe de 10 000 € à ce projet pour qu’il débouche sur une exonération de la taxe foncière. Si vous réalisez des travaux étalés sur une durée de 3 ans, la somme minimale est portée à 15 000 €.
Dès lors que vous remplissez ces conditions, vous avez droit à 5 ans d’exonération de taxe foncière, dès l’année qui suit l’achèvement de votre projet de rénovation énergétique. Le taux de l’exonération varie d’une collectivité à l’autre – il peut être de 50 ou 100 %.
Peut-on cumuler les périodes d’exonération de taxe foncière en rénovant davantage ?
À l’issue de chaque période de 5 années d’exonération, le propriétaire doit attendre 10 ans avant de pouvoir à nouveau bénéficier de cet avantage. Toutefois, s’il veut poursuivre les rénovations tout en optimisant son budget, il peut toujours compter sur d’autres aides comme l’éco prêt à taux zéro en 2019, le crédit d’impôt et les différentes primes existantes.
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Plus globalement, il faut garder en tête que cette souplesse fiscale n’a rien d’une règle générale : elle peut être valable dans certaines villes et pas ailleurs. Ainsi, chacun est invité à se renseigner en Mairie pour savoir s’il peut, ou non, bénéficier de ce dispositif.
Aucune information officielle n’est communiquée au sujet des villes qui pratiquent l’exonération de taxe foncière après rénovation énergétique. De plus, certaines décisions s’appliquent seulement au niveau de la municipalité, tandis que d’autres sont prises à plus grande échelle (collectivité, agglomération ou même département, dans certains cas).
Quel que soit votre niveau de revenu et quelles que soient vos idées, pensez toujours à vous renseigner sur les différentes aides à la rénovation, qu’elles soient nationales ou locales, soumises ou non à des conditions de ressources. De cette façon, vous multipliez les chances de mettre en place un projet qui vous profitera grâce aux économies d’énergie, qui vous permettra d’aborder intelligemment la transition énergétique… Le tout en faisant un maximum d’économies.
