Rénovation énergétique : la fin du démarchage téléphonique !

Après avoir reculé à la fin du mois de mai dernier sur l’interdiction de la prospection téléphonique dans la rénovation énergétique, le Sénat a finalement validé une proposition de loi pour mieux encadrer les pratiques. Véritable avancée pour protéger les consommateurs, cette nouvelle législation prévoit des sanctions financières lourdes à destination des professionnels accusés de démarchage abusif.

Le démarchage téléphonique finalement interdit

En janvier 2020, l’Assemblée validait un projet de loi interdisant la prospection téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique et / ou d’installation d’équipements pour produire de l’énergie renouvelable (comme les panneaux solaires et les pompes à chaleur).

Contre toute attente, cette législation visant à protéger les consommateurs du démarchage abusif avait été supprimée par les sénateurs. Selon Laure Darcos (LR), prohiber purement et simplement la prospection par téléphone risquait de nuire aux entreprises scrupuleuses, celles qui mobilisent cette technique sans chercher à manipuler les consommateurs. Tandis que certains s’insurgeaient contre une réglementation particulièrement rude qui pouvait léser les entreprises « de bonne foi », d’autres comme Ronan Dantec, écologiste, faisaient valoir qu’il y avait une « urgence absolue » à encadrer les pratiques pour éviter les abus.

Après tous ces rebondissements, jeudi 4 juin 2020, le groupe Union Centriste qui luttait pour adopter cette loi a obtenu gain de cause : elle a été entérinée et, désormais, ceux qui ne respectent pas la règle pourront être sanctionnés.


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Mieux identifier les entreprises et sévir face aux méthodes commerciales abusives

Très concrètement, la proposition de loi qui a été validée détaille différentes sanctions pour ceux qui ne s’y conformeraient pas :

  • 5 000 € d’amende pour les personnes physiques ;
  • 375 000 € d’amende pour les personnes morales (entreprises).

Le texte prévoit une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique. Il se trouve particulièrement bien accueilli dans un contexte où beaucoup de Français se plaignent d’être régulièrement sollicités pour faire des travaux d’économies d’énergie chez eux.

Parmi les pratiques courantes souvent évoquées, les coups de téléphone émis par des entrepreneurs mal intentionnés qui vantent l’offre isolation à 1 €… Pour rappel, les travaux d’isolation à 1 € ont été lancés en 2012 par Effy à travers son site Pacte Energie Solidarité. Afin d’en bénéficier, vous devez formuler votre demande sur un site du groupe Effy, pour être rappelé par un conseiller qui tentera de comprendre votre situation et de vous soumettre l’offre adaptée. En aucun cas on ne peut vous appeler spontanément pour vous vendre l’installation d’une pompe à chaleur ou l’isolation des combles à 1 €, ne l’oubliez pas !

Pour finir, le Sénat ne s’est pas contenté de valider la proposition de loi le 4 juin dernier : il a également adopté un amendement visant à mettre en place un identifiant d’appel obligatoire pour toute prospection téléphonique. De cette manière, quand vous serez contacté pour que l’on vous suggère des offres commerciales, vous pourrez plus facilement authentifier l’entreprise au bout du fil.

Le saviez-vous ?

 

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Une nouvelle victoire pour Effy, pour promouvoir les travaux de qualité et protéger les consommateurs

Effy, 1er spécialiste de la rénovation énergétique auprès des particuliers, se bat depuis de nombreuses années pour encadrer les travaux et protéger les consommateurs. Le groupe se félicite de cette avancée majeure qui devrait aider les Français à distinguer les offres attrayantes des arnaques potentielles.

Véritable fléau dans le domaine de la rénovation énergétique, le démarchage abusif devrait diminuer avec l’arrivée de cette loi et des sanctions qui y sont associées. Toutefois, restez toujours attentif et, si vous pensez faire l’objet d’un démarchage abusif, ne signez rien sans avoir pris le temps de vous renseigner au sujet de l’entreprise en question !

2 notes

Vos réactions

14 Juin

Très bien sa évite les appels intensifs et les arnaques.

patrick rogues
07 Août

Merci beaucoup. Toutefois, cela n’indique pas comment dénoncer les entreprises qui continuent d’appeler. Même en leur disant que la loi interdit la pratique – tout particulièrement pour l’isolation à 1euro – ils continuent de déblatérer en essayant de vous convaincre qu’ils ne sont pas une entreprise mais un organisme qui aide les gens… plus de 5 minutes pour dire et redire qu’ils devaient supprimer mon numéro de leur liste telle que la loi sur la protection des données le permet. Mais rien à faire! Merci si vous pouvez apporter un complément d’informations.
Bien cdt

Stéphanie Rabaud
10 Août

Je viens d’être contacté à l’instant (mais comme très souvent) pour l’isolation à 1 € sauf que la j’ai eu du mal à lui couper la parole pour lui dire que c’était dorénavant interdit.. Cela ne lui a pas plut et m’a répondu à plusieurs reprises : Ta gueule !!! sur un ton très aimable … Son numéro est le 06 71 98 91 21

Dubas Monique
11 Août

Bonjour,

Nous vous invitons à le déclarer sur le site du Gouvenrment : https://signal.conso.gouv.fr/. Ce site permet de cibler les fraudes émergentes.

Très bonne journée,

Céline Lequeux
27 Août

De nombreuses entreprises continuent à prospecter pour l’isolation à 1€. Lorsqu’on leur dit : » vous êtes en infraction avec la loi qui interdit ce genre d’agissements » on nous répond que le décret d’application n’est pas paru au JO. Que devons nous faire ? Je ne peux plus les bloquer j’ai rempli la totalité de mon blocage sur mon FAI.

Danhier Pierre
31 Août

Bonjour,

L’interdiction n’a pas besoin de décret, ce sont les exceptions a l’interdiction qui ont besoin de précision. Si le démarcheur n’a pas un contrat pré-existant avec la personne démarchée alors l’interdiction s’applique.

Bonne journée,

Céline Lequeux
01 Sep

Comme de nombreuses personnes je suis appelée quotidiennement par des entreprises me prospectant pour des travaux d’isolation de mon habitation.les derniers appels en date émanent du numéro 01 73 45 54 62 le 31/08/2020 et le01/09/2020.J’ai essayé de contacter ce numéro et mon opérateur orange m’indique que ce numéro n’est pas attribué.

DOMINGOS Marie-Pierre
03 Sep

bonjour , malheureusement comme bien souvent la réalité est different de toutes ces annonces qui restent générales et ne donnent pas de solution efficace. La loi ne sert a rien , ce matin le 3/9/2020 le 09 74 96 54 11 m’appel ,et Sahara me propose des chose en se présentant de programme isolation a 1€ ……,

chris
14 Sep

Bonjour à tous,

Faites comme moi, acceptez un rdv avec les commerciaux de préférence en fin de semaine (vendredi à 18h30 par ex.) et lorsqu’ils se présentent à votre domicile, ils uffit de leur faire comprendre de vive voix que vous n’êtes pas intéressé et surtout que vous vous amusez à prendre des rdv pour qu’ils perdent leur temps 😉
Bien cordialement,
Bernard

Bernard
14 Sep

J’ai essayé de m’adresser à https://signal.conso.gouv.fr/
mais ils exigent l’adresse ou le siret de l’entreprise qui continue d’appeler pour l’isolation à un euro hors nous n’avons que le numéro de téléphone affiché sur notre téléphone alors le site ne peut pas nous aider
aujourd’hui deux coups de téléphone
0186475367 et 0186475804

domergue chris
18 Sep

Le 24 août le n 0374280735 m a appelé à 19h25 pour me demander si j avais une chaudière. J ai refusé de lui répondre et il m a dit « va te faire f….. » alors non seulement on est dérangé sur le fixe où le portable à longueur de journée mais en plus insulté !

Bernardi
23 Sep

Bonjour , aujourd’hui 23 septembre 2020 à 16h55 j’ai reçu un appel du numéro 09 74 96 05 71 me proposant une isolation ,après lui avoir dit que dorénavant c’était interdit ,la réponse était qu’elle le savait mais ne faisait que ce que son patron lui demandait qu’elle n’avait pas le choix , finalement cela ne s’arrêtera jamais !!!

MP
25 Sep

Je viens d’être contacté à l’instant (mais comme très souvent) pour l’isolation à 1 € sauf que la j’ai eu du mal à lui couper la parole pour lui dire que c’était dorénavant interdit.. Cela ne lui a pas plut et m’a répondu à plusieurs reprises je fais mon travail ( MR LEMAIRE) … Son numéro est le 06 71 98 91 21

DESMETTRE STEPHANE
05 Oct

Bonjour,

Nous sommes désolés que vous soyez importuné. Nous vous invitons à signaler cet appel à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour éviter qu’elle arnaque des clients mal informés. Pour cela, nous vous conseillons de passer par le site Signal Conso : https://signal.conso.gouv.fr/ . Nous restons à votre disposition pour toute demande !

Bien à vous,

L’équipe Quelle Énergie d’Effy

Camille Darjuzon
06 Oct

le site https://signal.conso.gouv.fr/ ne prévoit pas de catégorie démarchage abusif ou illégal

Samuel
07 Oct

Le site de la DGCCRF ne permet pas de déclarer le numéro de téléphone du contrevenant à la loi mais demande les coordonnées de l’entreprise, ce qui est impossible à trouver pour un citoyen lambda. Ce sujet continue a être pris à la légère à tous les échelons de l’Etat, avec pour conséquence, entre autres, un stress inutile chez les personnes âgées qui reçoivent ces appels, par exemple. Même les lois votées par le parlement sont bafouées. Est-on vraiment dans un Etat de droit ?

Gadot
09 Oct

Bonjour,
Pouvez vous préciser dans quelle rubrique du site https://signal.conso.gouv.fr/ signaler ces appels abusifs? En règle générale dans mon cas personnel, ces appels proviennent à chaque fois d’un n° type Toip commençant par par exemple par 09 74 96 suivi d’une combinaisons différente. Exemples depuis début septembre 09 74 96 (43 74) (14 03 ) (46 35) (35 06) (93 48) (82 97) (03 86) (79 34) pour démarchage de pompe à chaleur. M. H.

HENO
17 Oct

Nouvelle façon de procéder depuis la loi. Pour simplifier, le 07 octobre appel d’un homme se déclarant «le Chargé de l’habitat du département» tél : 05.54.13.40.92 alors que je suis dans la région des Pays de Loire commençant par 02… et disant effectuer des certifications de diagnostics thermiques valable 10 ans et qu’il n’a rien à vendre…. Lors de notre rendez-vous, je m’aperçois qu’en fin de compte, c’est pour faire des chantiers d’isolations. Donc, entreprise à éviter (RP DIAG – Réseau Professionnel de Diagnostic à Buxerolles 86). Evidemment, Je l’ai signalé à la DDPP de ma région.

PLU.
23 Oct

Toujours appels incessants surtout des numéros 09, toujours avec accents étrangers (africains). je demande à chaque fois de ne pas être appelé.
ce matin « service cee » 09 74 96 43 45 (ils ont aussi essayé hier, avant hier et d’autres jours aussi, même numéro mais soit il y a personne, soit ils se presente différement)
Avant hier aussi 09 69 39 13 91 et 04 81 68 10 70 et 09 69 39 13 91 (trois fois),il y a 3 jours c’était 07 55 54 86 42 et il y a 4 jours 09 74 96 43 45 ont déjà essayé
aussi il y a 09 74 96 37 61

kc
27 Oct

Comme bcp, des appels commençant par le 33 9 74 96 … concernant pompe à chaleur et isolation à 1 euro … En 6 mois plus de 100 appels repartis sur plus de 30 nr différents.
A la demande du nom de la société on reçoit des noms type « aide régionnale énergie.. » qui semble bidon.
L’inscription et des signalements bien détaillés à Bloctel ne servent à rien sauf peut être à être encore plus appelé.
Quand à signal.conso.gouv, le harcèlement tel n’est pas prévu dans leur questionnaire.
A quoi sert une loi si rien n’est fait pour la faire respecter ?
Installé ce jour une appli de blocage d’appel qui éviter peut être qq appels JP

JP16
31 Oct

A l’instant je viens de recevoir un appel du 05 36 37 30 98 me demandant si j’avais reçu la proposition d’isolation, je lui expliqué d’une part que je n’étais pas concerné et que ce genre de démarchage n’était plus autorisé, sur ce , il m’a été repondu que je n’avais pas à lui dire ce qu’elle avait à faire , à une semaine d’intervalle nous avons reçu plusieurs appels concernant l’isolation, nous avons à chaque fois beaucoup de difficulté à clore la conversation et généralement ces personnes deviennent impolis et agressives .

Allamel Alain
04 Nov

aujourd’hui de bon matin appel du 0536373861 puis du 0536373524 pour faire passer à mon domicile un controleur de l’isolation à 1€ faite en septembre 2019 .Combien de controles y a t-il après avoir effectué les travaux? D’autant plus que j’ai eu un controle après les travaux

jantieu
12 Nov

Ce matin, appel du 09 74 96 40 98 pour me demander si j’ai bénéficié de l’isolation à un euro.
Le personnage a indiqué un nom à toute vitesse, je n’ai rien compris…je lui ai demandé qui il était, il a répété sa demande sur l’isolation, j’ai répété ma demande sur son identité…ce à quoi il a répondu » j’viens d’vous le dire, ça change quoi que j’mappelle Polochon ou Pierrot ? » Evidemment j’ai raccroché. Merci à lui, car j’ignorais jusqu’à ce jour que Polochon était un prénom. :)

Robelet
27 Nov

Démarchée hier pour de l’isolation et une pompe à chaleur par le 06 16 73 93 51-impossible d’en vérifier l’origine- je consulte votre site et comme déjà signalé dans les messages précédents, je confirme que le site https://signal.conso.gouv.fr/ ne prévoit toujours pas de catégorie démarchage abusif ou illégal.Bref les arnaques peuvent continuer de prospérer…

Guivarch
17 Déc

ce jour 17 decembre 2020 toujours et encore des appels telephoniques pour l’isolation à 1 €. c’est entre 3 et 8 appels semaine, c’est particulièrement désagréable. des discours et soi-disant des lois ou décrets , mais en fait rien ne bouge. que faire

gilbert
18 Déc

Bonjour @Gilbert,
Vous pouvez dans un premier temps vous inscrire sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Si vous connaissez le nom de l’entreprise et son code postal, signalez-la sur le site SignalConso, lancé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Nous espérons qu’au moins l’une de ces démarches puisse mettre un terme à ces appels.
Bien à vous,
L’Équipe Quelle Energie d’Effy

Corinne Garnier
12 Jan

Aujourd’hui encore un appel téléphonique pour isolation à 1 €. Cela faisait plusieurs jours qu’ils essayait de me joindre via un 09 74……. A force j’ai fini par décrocher aujourd’hui et à peine dit : je suis en appartement, la personne raccroche. Ils sont fatigants.
EF

FOUSSAT
14 Jan

Bonjour @FOUSSAT,

N’hésitez pas à vous inscrire sur http://www.bloctel.gouv.fr, la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cela permettra de limiter ce type d’appels commerciaux à l’avenir. Pour ceux qui persistent, vous pouvez également tenter de bloquer leur numéro auprès de votre opérateur téléphonique.

Bien à vous,
L’équipe Quelle Energie d’Effy

Corinne Garnier
20 Jan

Je suis allé sur le site pour signaler…il faut le code postal de l’entreprise qui vous appelle…or on a déjà du mal à leur arracher le nom de leur Société…..Donc ça ne marche pas
J’ai été démarche pour l opération coup de pouce par energy.fr ou énergie.fr téléphone débutant par 09………
Bref Ça ne sert à rien bloctel.

Poilagratter
22 Jan

Bonjour @Poilagratter,

Effectivement, pour effectuer un signalement sur SignalConso vous devez être en possession de certaines informations qui ne sont pas toujours communiquées dans le cadre de démarchages téléphoniques.

Concernant, Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique : une fois votre espace personnel créé, vous aurez la possibilité d’effectuer une réclamation en ligne. Plusieurs informations vous seront demandées : date et plage horaire de l’appel, numéro de ligne sur laquelle vous avez été contacté, numéro de la personne qui vous a appelé, son nom, son secteur d’activité. Toutes autres précisions seront également les bienvenues.

Si ces démarches n’ont pas encore été effectuées de votre côté, nous espérons qu’elles pourront aider à mettre un terme aux pratiques abusives de cette société.

Bien à vous,
L’Équipe Quelle Energie d’Effy

Corinne Garnier
25 Jan

idem encore un appelle pour pompe a chaleur soit disant edf ,et qui me demande combien je paye en électricité, moi aussi je vais les faire venir et repartir pour rien ,

robin des bois
04 Fév

Bonjour,
Pour ma part, je suis inscrit sur bloctel depuis des années. Je suis également sur liste rouge. Ca ne change rien au démarchage. Ca les fait même rigoler. Le fait que les hommes politique ne cherchent pas a régler vraiment le problème est très inquiétant. Comment leur faire confiance sur autre chose ? Sur Bloctel j’ai fait plusieurs signalements. Il est mentionné que je n’aurai jamais d’informations sur la suite. C’est sur qu’ils ne font rien

Christian
11 Fév

Bonjour,

Je suis démarchée au moins 5 à 6 fois par jour minimum. Cela vient aussi bien de numéros commençant par 01, 02, 09 ou encore 06. Bref, c’est usant… Je suis sur bloctel et liste rouge et cela ne change rien. La dernière en date, aujourd’hui, un 02 avec un accent africain. La même offre pour bénéficier des services à 1euros. Je luis expose que ces travaux ont déjà été fait chez moi et qu’elle pouvait enlever mon numéro de leur liste. J’ai eu pour réponse que ce n’était pas à moi de lui dire quoi faire… eh bien, ils doivent aimer perdre du temps. Il est très probable que ce numéro me rappellera demain et cela sera peut-être un vendeur cette fois, pour exactement la même offre.
Très honnêtement, y’a-t-il encore des gens qui marchent dans leurs combines ?
En tout cas, c’est désespérant.

L.
22 Fév

Bonjour, aujourd’hui (22/02/2020) une fois encore je me fais harcelé par téléphone pour une consommation énergétique … Je me suis énervé en demandant a ce qu’on me retire des listes puis j’ai raccrocher. La nana m’a rappeler plusieurs fois avant que je ne décroche et m’as dit « on va te rappeler sale connasse. De pire en pire… je n’est certes pas était la plus aimable mais je n’es dit aucune insulte et est simplement décidé de raccrocher. Me faire harcelé de la sortes est inadmissibles!
06.44.50.66.04 12h30
06.44.50.64.04 12h31
06.44.50.63.52 12h32
06.44.50.16.45 12h33 (l’insulte en question)

Serventi
22 Fév

Bonjour @Serventi,

“De pire en pire… » effectivement. Les propos que vous signalez sont affligeants. Si vous étiez inscrit sur Bloctel, avez-vous tenté d’effectuer une réclamation en précisant les détails de cet appel ?

Bien à vous,
L’Équipe Quelle Energie d’Effy

Corinne Garnier
04 Mar

Ce jour, 04/03/2021, appel du 07 62 92 17 31, entreprise : Agence mer et isolation installée à Paris. La personne se présente comme le responsable de mon dossier! Je lui demande de m’indiquer le nr siren de l’entreprise ; il refuse prétextant que c’est confidentiel ! et continue son discours, je demande une nouvelle le nr siren et là il raccroche. Tout est dit. Auparavant appel du 06 74 28 16 39 , puis appel du 00033187211373, puis 0974339202 pour la seule journée d’aujourd’hui ! Il serait temps que les opérateurs téléphoniques soient mis à contribution pour faire cesser ces pratiques (identifier le numéro, le signaler aux autorités et bloquer la ligne). Merci de me tenir informée des suites apportées. Salutations, Edith

Edith
04 Mar

nouvel appel nr 06 37 14 28 15 d’une entreprise se décrivant comme « plateforme EDF » gérée par l’Etat, créée après la COP21 mais refusant de communiquer son numéro siren !? Curieux ces gens sont opaques à souhait !

Edith


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