Les passoires énergétiques pourraient bientôt disparaître du marché locatif

Les passoires énergétiques, qui coûtent cher en chauffage aux occupants, pourraient bien disparaître du marché ces prochaines années. Dans un récent rapport émis par le Parlement, on évoque la possibilité de les exclure purement et simplement du parc locatif. L’objectif de cette mesure drastique ? Encourager les propriétaires-bailleurs à effectuer les rénovations énergétiques nécessaires pour louer à nouveau.

Deux députés (Bénédicte Peyrol de La République en Marche et Christophe Bouillon du Parti Socialiste) ont publié un rapport dans lequel ils réclament une transition énergétique plus rapide dans les logements destinés à la location, sachant que beaucoup sont aujourd’hui très mal isolés. Les locataires doivent supporter des factures de chauffage parfois très lourdes, sans compter que ces consommations excessives pèsent logiquement sur l’effet de serre.

 

Pour remédier plus vite à cette problématique qui concerne tout le territoire, les parlementaires suggèrent des méthodes d’incitation à la rénovation énergétique :

 

• Réprimer les logements ciblés en les excluant du marché locatif (pour les habitats les moins performants).
• Mettre en place un parcours d’accompagnement pour une rénovation économique et efficace.

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Les parlementaires à l’origine de cette publication souhaitent apporter leur réflexion sur le sujet de la reconversion du CITE prévue en 2020. Pour eux, cette transformation en prime doit avant tout privilégier les foyers les plus modestes, et notamment les locataires ainsi que les copropriétés.

 

Dans les faits, ce choix stratégique réduirait un certain « effet d’aubaine » qui est utilisé par les ménages les plus aisés pour alléger leurs impôts. Ces derniers rénovent, déduisent la note de leur facture fiscale, mais ne choisissent pas toujours les travaux les plus efficaces.

 

En même temps, on pourrait pénaliser les propriétaires des logements énergivores et récompenser ceux qui remédient au problème… Ce qui n’est pas sans rappeler le système de bonus-malus écologique auquel Nicolas Hulot réfléchissait déjà l’an dernier.

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Aujourd’hui, le seul critère retenu pour juger de la qualité d’un logement à louer concerne la décence. Ainsi, l’appartement (ou la maison) ne doit bien évidemment présenter aucun risque pour la santé ou la sécurité des humains.

 

Il doit être nanti du nécessaire pour chauffer les pièces et accéder à l’eau chaude, le tout dans le respect des normes de fonctionnement. On préconise aussi l’installation de dispositifs de renouvellement de l’air (VMC) adaptés à la conception de l’habitation.

 

En revanche, rien n’oblige les propriétaires à viser une isolation thermique minimale. Quand un occupant considère son logement comme indécent parce qu’il y fait beaucoup trop froid en hiver, il peut poursuivre son propriétaire en justice (mais les procédures sont longues, beaucoup de tests restent indispensables et on ne gagne pas à tous les coups…).

 

Cependant, depuis 2018, un nouveau décret vient amorcer la démarche consistant à inciter aux rénovations énergétiques. En effet, le décret du 9 mars 2017 modifie les critères de décence du logement, définis dans la loi Mermaz du 6 juillet 1989.

 

Désormais, pour respecter l’obligation d’être « énergétiquement décent », il faut protéger tous les habitats des infiltrations d’air (portes, fenêtres, murs, parois donnant sur l’extérieur). De plus, toutes les pièces non chauffées doivent être clôturées par des portes et / ou fenêtres.

 

Enfin, depuis le 1^er juillet 2018, tous les habitats mis en location incluent obligatoirement une ventilation en bon état, adaptée aux aménagements, pour renouveler l’air et évacuer l’humidité.

 

Si ce décret montre une nette avancée en termes de protection du confort des locataires, d’autres dispositifs plus conséquents devraient arriver ces prochains mois, de nouveau dans l’optique d’inciter autant que possible à la rénovation énergétique des habitats qui posent le plus de problèmes (ceux qui sont classés D, E ou F dans les audits énergétiques).