L’Anah renforce son contrôle sur les chantiers d’ITE

Travaux d’isolation

Effy, 1er spécialiste de la rénovation énergétique au service des particuliers, confirme le renforcement des contrôles menés sur les chantiers d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) financés par MaPrimeRénov’. Des mesures fortes étaient attendues pour encadrer cette opération particulièrement sujette à la fraude depuis le lancement de la nouvelle prime distribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).


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Le contrôle des chantiers : ultime pierre à l’édifice de protection contre les fraudes

Isolation par des murs par l'extérieurLe 13 juillet dernier, l’Anah annonçait les premières mesures d’encadrement du dispositif MaPrimeRénov’ sur les travaux d’isolation des murs par l’extérieur. Cette action de rénovation était devenue un terrain de jeu apprécié des éco-délinquants, depuis le lancement de la nouvelle prime en janvier 2020. Certaines entreprises malveillantes ont profité de cette opération encore méconnue du grand public pour livrer des chantiers déplorables à moindre frais. Les bénéficiaires abusés ont ainsi vu leurs aides dépensées dans une isolation bâclée, inesthétique et amenée à se détériorer. La première solution déployée par l’Anah a été la réduction immédiate des aides accordées ainsi que le plafonnement des mètres carrés isolés éligibles à la prime. Un moyen de tenir les fraudeurs à distance en limitant leurs bénéfices potentiels. La seconde étape, aujourd’hui confirmée, est celle du contrôle systématique des chantiers.

Contrôles aux deux étapes clés du projet de travaux

Au-delà de l’aspect dissuasif, le contrôle de 100 % des chantiers financés par MaPrimeRénov’ c’est l’assurance de bénéficier d’un suivi de qualité et d’obtenir facilement réparation en cas de malfaçon. Pour rassurer les particuliers et couper court à toute tentative frauduleuse, la mesure cible deux étapes clés de la relation avec l’entreprise :

1 – Avant le début du chantier : vérifier que la signature du devis n’est pas le résultat d’un démarchage abusif. Si le particulier est effectivement à l’origine de la demande, il convient de s’assurer qu’il ait bien pris connaissance des différents éléments du devis.

2 – Avant le paiement de la facture : vérifier la qualité des travaux réalisés.

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Et pour les autres catégories de travaux ?

Contrôle de chantierPour l’instant, ces mesures renforcées visent l’isolation des murs par l’extérieur. Pour autant, les autres types de travaux ne sont pas exempts de contrôle ! Assurer la qualité de la mise en œuvre fait partie des missions de l’Anah. L’établissement public français encourage depuis près de 50 ans les actions de rénovation et de réhabilitation des logements. Pour cela, l’agence distribue plusieurs aides, la nouvelle Prime Rénov’, mais aussi celles du programme Habiter Mieux Sérénité. Si le chantier est soumis à une évaluation extérieure, le bénéficiaire est préalablement averti afin d’être présent sur les lieux. En cas de non-conformité, le versement de la prime est conditionné à la rectification par l’entreprise des défauts constatés.

Ces précautions indispensables dans la lutte contre les fraudes doivent se développer aux côtés des campagnes d’information à destination des particuliers. La sensibilisation du grand public aux dérives les plus fréquentes et aux bonnes pratiques est essentielle à la réalisation d’actions pertinentes et efficaces.

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Vos réactions

07 Jan

bonjour on ma accorder ma prime rénov, et ce qu’il y a un accompagnement avec des controle pour l’ITE car il y a ue beaucoup d’arnaque au sujet de l’isolation merci cordialement

Parpaillon
08 Jan

Bonjour @Parpaillon,

MaPrimeRénov’ prévoit un forfait de 150 € pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Le recours à l’AMO est optionnel, mais recommandé. Par ailleurs, la qualification RGE évolue en 2021 avec la précision de certains domaines d’intervention. Les travaux de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) seront désormais distincts de ceux réalisés par l’intérieur, les compétences requises n’étant pas les mêmes.

Les contrôles aléatoires ont également été renforcés et sont particulièrement accrus sur les travaux les plus sensibles comme l’ITE.

Toutefois, vous avez raison de rester vigilant. Vous êtes-vous renseigné sur les précédents chantiers réalisés par l’entreprise sélectionnée ? Une visite technique a-t-elle déjà eu lieu afin d’évaluer la pertinence et la faisabilité des travaux ?

Bien à vous,
L’Équipe Quelle Energie d’Effy

Corinne Garnier
09 Jan

Bonjour
justement jai demander a voir des chantier il mon répondue pas de soucis mai je nen n’et jamai vue
il y a ue une soit disante visite technique juste pour prendre les mesures il devais m’explique leur procéder pour l’ITE mai il a oublier sa fait trois semaine qu’il m’appelle le vendredi pour commencer le chantier le lundi ou le mardi que je refuse bien l’anah ma accrder une prime mai ca ne me donne as le droit de faire n’importe quoi isolation mal faite isolation et finition foutue surtout que je connais pas et surtout que jai pas vue comment il travail ji touver un artisan de calité dont jai vue le travaille parfait a coté de chez moi mai le probleme en bénéficiant de ma prime rénove il y a un reste a charge trop élever donc le probleme on se derige sur les entreprise en il de france ou les entreprise anaqueur fleurise a plein pot c’est vrais que le mieux et de prendre un artisan mai le prix est vraiment different pas evident pour savoir comment faire bonne journée et merci des renseignement

Parpaillon
12 Jan

Bonjour @Parpaillon,

Le dispositif MaPrimeRénpv’ prévoit la possibilité de changer d’entreprise entre la demande de subvention et la réalisation des travaux. Dans ce cas :
– il ne doit pas y avoir de modification du projet de travaux ;
– le changement doit être déclaré au moment de la transmission de la facture pour demander le paiement de la prime ;
– la facture transmise doit détailler explicitement les informations rendant l’opération éligible : notamment la nature des travaux et les informations relatives à l’entreprise et à la mention RGE.

Le montant de la prime restera plafonné au montant notifié lors de l’accord de la subvention et ne pourra pas être revu à la hausse (même si le montant de la facture est supérieur à celui du devis initialement transmis).

Nous espérons que ces informations pourront vous être utiles dans vos démarches.
Bien à vous,
L’Équipe Quelle Energie d’Effy

Corinne Garnier


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