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Pouvez-vous bénéficier du programme "Habiter Mieux Sérénitéé de l'ANAH ?
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Le programme « Habiter mieux sérénité »

L'Agence Nationale de l'Habitat, établissement public dont l'objectif est d'améliorer les logements privés existants, verse des aides financières aux propriétaires bailleurs, occupants ainsi qu'aux copropriétés en difficulté. Parmi ces aides, figure le programme « Habiter mieux sérénité ».

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Qui peut bénéficier du programme Habiter Mieux Sérénité?

Les personnes pouvant solliciter cette aide sont :

  • les propriétaires bailleurs : si le loyer de leur bien est conventionné pendant 9 ans selon des règles fixées par l'ANAH;
  • les propriétaires occupants : si leurs revenus sont inférieurs à un plafond (1). Les ressources à prendre en compte sont le revenu fiscal de l'année n-1. Les plafonds dépendent de la localisation du domicile et du nombre de personnes dans le ménage. Ils permettent de classifier les demandeurs dans deux catégories : ménages aux ressources modestes ou très modestes;
  • les copropriétés considérées comme fragiles : elles doivent se situer un quartier concerné par le PNRU (Programme National de Rénovation Urbaine) ou avoir un taux d'impayés de 8 à 15% (si moins de 200 lots) ou 25% (si plus de 200 lots) ou une étiquette énergie entre D et G;

Il existe d'autres critères :

  • construction de l'habitation, utilisée comme résidence principale, achevée depuis plus de 15 ans;
  • logement situé en France métropolitaine. Il existe des aides spécifiques gérées par le Ministère de l'Outre-Mer pour les autres habitations;
  • domicile n'ayant pas bénéficié d'autres subventions nationales durant les cinq années précédant la demande;
  • pour les copropriétés, plus de 75% des lots d'habitation doivent être des résidences principales.

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux éligibles à  la prime Habiter Mieux Sérénité, doivent à l’instar des travaux éligibles à la prime Habiter Mieux Agilité respecter les critères ci dessous:

  • permettre d'améliorer les performances énergétiques du domicile de 25% au moins (gain justifié par un diagnostic établi par un professionnel);
  • coûter au moins 1 500 € HT (sauf pour les propriétaires aux revenus très modestes pour lesquels aucun seuil n'est défini);
  • ne pas avoir débuté avant le dépôt du dossier.

Il n'est pas obligatoire de confier ces travaux à un professionnel possédant la qualification Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Ce label sera requis à partir du 01/01/2019.

ANAH Habiter mieux sérénité

Quels sont les montants octroyés aux propriétaires ?

Les aides offertes par le programme « Habiter mieux sérénité » dépendent de la catégorie à laquelle appartient le propriétaire occupant :

  • une prime « Habiter mieux » représentant 10% du montant total HT des travaux à condition que ceux-ci amènent une amélioration énergétique de 25% minimum. Elle est plafonnée à 1 600 € ou 2 000 € selon les ressources.
  • le remboursement de 35% ou de 50% du montant total HT des travaux pour un maximum de 7 000 ou 10 000 €

Les propriétaires bailleurs peuvent prétendre à

  • une aide d'un montant maximum de 15 000 € par logement sachant qu'elle vaut 187,50 €/m2;
  • une prime « Habiter mieux » de 1 500 €;
  • une déduction fiscale sur les revenus fonciers si l'amélioration des performances énergétiques atteint au minimum 35%.

En plus de ces subventions, le programme « Habiter mieux sérénité » comprend un accompagnement obligatoire par un conseiller spécialisé. Lorsque l'habitation se trouve dans une zone concernée par un PIG (Programme d'Intérêt Général) ou une OPAH (Opération d'Amélioration de l'Habitat), cet accompagnement est gratuit. Dans le cas contraire, l'ANAH verse un montant forfaitaire de 560 €.

Ce conseiller apporte un accompagnement financier, technique et social aux demandeurs. Il visite l'habitation afin d'établir un diagnostic préalable. Après avoir assisté les propriétaires pour constituer et déposer le dossier, il les suit jusqu'à ce que le projet soit achevé.

Ces subventions peuvent se cumuler avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Pour l'éco-prêt à taux 0, le cumul est autorisé si le logement est en zone d'OPAH.

Quelles sont les aides pour les copropriétés ?

Lorsque les travaux permettent un gain énergétique supérieur ou égal à 35%, le syndicat de copropriétaires peut recevoir une aide qui sera ensuite répartie entre tous les copropriétaires selon leur quote-part :

  • une subvention atteignant un maximum de 3 750 € par logement ;
  • une prime de 1 500 € par logement qui peut atteindre 2 000 € dans le cas où une collectivité locale participe aussi au financement du projet.

Ces aides sont cumulables avec le CITE, les subventions des collectivités territoriales et, sous conditions, avec l'éco-PTZ et l'éco-PTZ collectif.

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