Flamme verte : de nouvelles exigences

Afin d’être labellisés Flamme Verte, les appareils de chauffage au bois doivent, depuis le 1er janvier 2015, répondre à des exigences de rendement renforcées et à des émissions de polluants réduites.

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L’ADEME et les fabricants de chauffage au bois ont lancé le label Flamme Verte en 2010. Plus de 60 entreprises ont signé la charte Flamme Verte, soit près de 110 marques. Il s’agit d’un engagement des professionnels à produire des appareils de chauffage au bois performant et respectueux de l’environnement. Et, depuis 2004, c’est le Syndicat des énergies renouvelables.

Le label Flamme Verte est un label de qualité destiné aux appareils de chauffage au bois domestique. Il certifie que les appareils respectent bien des critères restrictifs en matière de rendement, c’est-à-dire de performance énergétique, ainsi que d’émissions polluantes au monoxyde de carbone.

Afin d’obtenir ce label, le fabricant de poêles, d’inserts et de cuisinières doit faire tester ses appareils par un laboratoire d’essai reconnu par la Commission européenne. Le rapport des essais est ensuite transmis à Certita, un organisme tiers indépendant qui contrôle la véracité des différents éléments techniques de l’appareil.

Depuis le 1er janvier 2015, les exigences du label sont renforcées. Jusqu’à fin 2014, le niveau 5 étoiles était la distinction la plus haute. Désormais, il s’agit du minimum requis. La classe 4 étoiles est supprimée et de nouvelles classes ont été créées : les 6 et 7 étoiles.

En 2022, la classe 7 étoiles pour les appareils de chauffage au bois sera le minimum requis. Grâce à ce renforcement des exigences, Flamme Verte anticipe les obligations réglementaires qui vont arriver et répond à une logique d’amélioration continue des performances énergétiques et environnementales.

Pour les appareil à bûches (foyer fermé, un insert ou un poêle à bûches), une classe 5 étoiles correspond à un rendement minimum de 70% avec des émissions de monoxyde de carbone maximum à 0,30% et des émissions des particules fines maximum de 90 mg/Nm3.

Les classes 6 et 7 étoiles correspondent à un rendement minimum de 75%. Avec maximum 0,15% d’émissions de monoxyde de carbone et 50 mg/Nm3 émissions des particules fines pour la classe 6. Et maximum, 0,12% d’émissions de monoxyde de carbone et 40 mg/Nm3 émissions des particules fines pour la classe 7.

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Pour les poêles à granulés, une classe 5 étoiles correspond à un rendement minimum de 85% avec des émissions de monoxyde de carbone maximum à 0,04% et des émissions des particules fines maximum de 90 mg/Nm3.

Les classes 6 et 7 étoiles correspondent, respectivement, à un rendement minimum de 87% et 90%. Avec maximum 0,03% d’émissions de monoxyde de carbone et 40 mg/Nm3 émissions des particules fines pour la classe 6. Et maximum, 0,02% d’émissions de monoxyde de carbone et 30 mg/Nm3 émissions des particules fines pour la classe 7.

Pour les chaudières domestiques bois à chargement manuel, une classe 5 étoiles correspond à un rendement minimum de 80% avec des émissions de monoxyde de carbone maximum de 700 mg/Nm3 et des émissions des particules fines maximum de 60 mg/Nm3.

Les classes 6 et 7 étoiles correspondent à un rendement minimum de 87%. Avec maximum 600 mg/Nm3 d’émissions de monoxyde de carbone et 40 mg/Nm3 émissions des particules fines pour la classe 6. Et maximum, 500 mg/Nm3 d’émissions de monoxyde de carbone et 30 mg/Nm3 émissions des particules fines pour la classe 7.

Pour les chaudières domestiques bois à chargement automatique, une classe 5 étoiles correspond à un rendement minimum de 85% avec des émissions de monoxyde de carbone maximum de 500 mg/Nm3 et des émissions des particules fines maximum de 40 mg/Nm3.

Les classes 6 et 7 étoiles correspondent à un rendement minimum de 87%. Avec maximum 450 mg/Nm3 d’émissions de monoxyde de carbone et 30 mg/Nm3 émissions des particules fines pour la classe 6. Et maximum, 300 mg/Nm3 d’émissions de monoxyde de carbone et 20 mg/Nm3 émissions des particules fines pour la classe 7.

Les appareils labellisés ouvrent droit à des aides comme le crédit d’impôt à 30% et le taux de TVA à 5,5%. Les appareils 4 étoiles ne permettent plus de bénéficier du crédit d’impôt, mais attention, ils représentent encore 30% des appareils en vente.