Le guide des aides 2020 pour la rénovation énergétique

Guide des aides 2020

Propriétaires ou locataires, revenus modestes ou plus élevés… Comment financer vos travaux d’économies d’énergie en 2020 ? Le point sur 7 aides à la rénovation : les critères d’éligibilité, les montants et les démarches.


Découvrez les aides dont vous pouvez bénéficier pour votre projet de travaux grâce au simulateur d’aides à la rénovation de QuelleEnergie.fr.


Nouveau Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

RénovationQui peut en bénéficier ?

BénéficiairesPropriétaire occupant avec des revenus intermédiaires ou plus élevés (revenus fiscal N – 1 ou N – 2).

DémarchesRetrouvez les plafonds de revenus applicables pour le CITE en 2020.

Pour quel montant ?

Montant des aidesMontant fixe par type de travaux (équipement et pose) jusqu’à 4 000 €.

PlafondsLe montant total de l’aide ne peut pas excéder sur une période de 5 ans :

Personne célibataire ou divorcée Couple Majoration par personne à charge (enfant ou adulte)
2 400 € 4 800 € + 120 €

InformationAttention : un ménage qui a touché un CITE à 30 % entre le 1er janvier 2016 et 31 décembre 2019 devra soustraire le montant de cette aide pour connaître ce dont il peut bénéficier au titre du nouveau CITE.

RénovationQuelles sont les principales conditions d’obtention du CITE en 2020 ?

ConditionsLe logement est une résidence principale située en France et achevée depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.

ConditionsLes types de travaux et leurs exigences techniques doivent être éligibles.

ConditionsLes travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

ConditionsCumulable avec la Prime Effy (CEE), l’Eco-Prêt à Taux Zéro et la TVA à 5,5 %.

Quelles sont les démarches d’obtention du CITE ?

Le processus reste inchangé par rapport au CITE à 30 %.

DémarchesAprès réalisation des travaux, le montant des dépenses de travaux devra être indiqué sur la déclaration de revenus du bénéficiaire. Le CITE s’imputera sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année au cours de laquelle la dépense a été payée.

MaPrimeRénov’

RénovationQui peut demander MaPrimeRénov’ ?

BénéficiairesPropriétaire occupant aux revenus modestes ou très modestes (revenu fiscal N-1 ou N-2). Retrouvez les plafonds de ressources annuelles applicables pour MaPrimeRénov’.

Quel est le montant de cette prime ?

Montant des aidesPrime fixe par type de travaux jusqu’à 10 000 €.

PlafondsLe montant total de l’aide ne peut excéder sur une période de 5 ans : 20 000 € par logement.

Les principales conditions d’obtention

ConditionsLe logement est une résidence principale située en France et achevée depuis plus deux ans à la date de début d’exécution des travaux.

ConditionsLes types de travaux et leurs exigences techniques doivent être éligibles.

ConditionsLes travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

ConditionsCumulable avec la Prime Effy (CEE), l’Eco- Prêt à Taux Zéro, la TVA à 5,5 %, chèque énergie et action logement.

Comment obtenir MaPrimeRénov’ ?

DémarchesLe particulier pourra faire sa demande de Prime Rénov’ à partir du 1er janvier 2020 mais les dossiers ne seront instruits qu’à partir d’avril 2020.

DémarchesLors du dépôt de sa demande, le particulier devra fournir un devis (signé ou non signé).

InformationImportant : le particulier doit demander au préalable sa Prime Effy.

La Prime Effy

AidesQui est concerné ?

BénéficiairesPropriétaire, locataire, bailleur et occupant à titre gratuit.

Quel est le montant de la Prime Effy ?

Montant des aidesLe montant est proportionnel aux économies d’énergie réalisées grâce aux travaux de rénovation. Il peut dépendre du type de travaux réalisés, du logement, de la zone géographique, de l’énergie de chauffage, de l’équipement remplacé et des revenus du particulier. Consulter les plafonds de ressources annuelles pour la Prime Effy.

Montant bonifiéLe montant de la Prime Effy est bonifié de 25 % (devis signé avant le 31 mai 2020) pour les particuliers réalisant leurs travaux avec un Partenaire Effy.

Principales conditions à connaître

ConditionsRésidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans.

ConditionsLa demande de prime doit se faire AVANT de signer un devis ou de verser un acompte.

ConditionsLes travaux doivent être éligibles au dispositif des CEE et doivent respecter des critères de performance spécifiques.

ConditionsLes travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

ConditionsCumulable avec le nouveau CITE, Ma Prime Rénov’, l’Éco-Prêt à Taux Zéro, la TVA à 5,5 %, les aides d’Action Logement, le Chèque Énergie…

Les démarches pour profiter de la Prime Effy

InformationÀ retenir : faire la demande de Prime Effy puis signer le devis.

DémarchesAprès les travaux, le particulier doit transmettre sur Effy.fr son dossier comportant : le devis signé, l’Attestation sur l’Honneur signée par lui et par le professionnel, et la facture des travaux.

DémarchesPour les ménages modestes et très modestes, il faut joindre l’un des deux derniers avis d’imposition.

DémarchesEnvoyer le dossier complet au maximum dans les 9 mois suivant la date de la facture des travaux.

En 2019, Effy a versé plus de 15 millions d’euros de Primes Effy !

Zoom sur le Coup de Pouce Effy

Partenaire EffyLe Gouvernement a mis en place un dispositif pour aider les Français à isoler leur logement ou à remplacer leur installation de chauffage peu performante : le dispositif Coup de Pouce. Effy, signataire de la Charte Coup de Pouce, permet aux ménages, qui remplacent un chauffage ancien et polluant, de bénéficier d’une prime dont le montant varie en fonction des revenus. Cette prime peut aller jusqu’à 5 000 € si les travaux sont réalisés par un Partenaire Effy avec un devis signé avant le 31/05/2020.

Calculer le montant de la prime.

L’Eco Prêt à Taux zéro

RénovationQui peut demander ce prêt ?

BénéficiairesPropriétaire occupant.

BénéficiairesPropriétaire bailleur.

BénéficiairesCopropriété.

Quels sont les montants accordés ?

Action seule Deux travaux Trois travaux ou plus Performance énergétique globale
15 000 € (7 000 € pour les parois vitrées) * 25 000 € * 30 000 € * 30 000 € *

* Montant maximal d’un prêt par logement.

Quels sont les principales conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ ?

ConditionsRésidence principale (maison ou appartement).

ConditionsAchevée depuis plus de 2 ans à la date de début d’exécution des travaux.

ConditionsLes travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE.

ConditionsCumulable avec le nouveau CITE, la Prime Effy, Ma Prime Rénov’, Anah Habiter Mieux Sérénité, la TVA à 5,5 %, les aides d’Action Logement, le Chèque Énergie…

Conditions3 ans pour réaliser les travaux.

ConditionsLe taux d’endettement ne doit pas être supérieur à 33 %.

Démarches : à qui s’adresser ?

InformationÀ retenir : la demande de prêt doit se faire AVANT de signer un devis.

DémarchesAdressez le formulaire type « devis » du Ministère de la Transition écologique et solidaire complété, et tous vos devis à une des banques ayant signé une convention avec l’Etat. La liste des banques signataires de la convention se trouve sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le saviez-vous ?

 

La qualification RGE garantit la qualité des travaux et conditionne l’obtention des aides à la rénovation énergétique.

Sur QuelleEnergie.fr vos demandes de devis sont transmises à nos artisans partenaires qualifiés dans votre région. Faites une demande gratuite et profitez de l’accompagnement de nos équipes pour vos démarches.

 

L’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah

RénovationÀ qui s’adresse cette aide ?

BénéficiairesPropriétaire occupant ou bailleur et syndicat copropriétaire en difficulté.

En priorité pour les foyers en précarité énergétique : ménages modestes et très modestes définis par les plafonds de l’ANAH.

Pour quel montant ?

Montant des aidesLe montant de l’aide peut prendre en charge 35 % à 50 % du montant total des travaux HT.

Sous quelles conditions ?

ConditionsLogement achevé depuis plus de 15 ans.

ConditionsNe pas dépasser un niveau de ressources fixé nationalement.

ConditionsNe pas avoir bénéficié d’un PTZ (Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété) dans les 5 dernières années.

ConditionsArtisan RGE obligatoire.

ConditionsCumulable avec l’Éco-Prêt à Taux Zéro, la TVA à 5,5 %, les aides d’Action Logement, le Chèque Énergie…

Comment demander cette aide ?

DémarchesLa demande de dossier d’aide auprès de l’ANAH doit se faire AVANT la signature de devis des travaux.

DémarchesUne visite préalable de votre domicile est nécessaire pour évaluer les travaux à réaliser.

DémarchesConstitution du dossier.

DémarchesDécision d’accord ou de refus de l’aide.

Les aides d’Action Logement

Propriétaires et locatairesQui est concerné par les aides d’Action Logement ?

BénéficiairesPropriétaires occupants

  • Être salarié d’entreprise du secteur privé.
  • Résidence principale.
  • Respecter un plafond de ressources.

BénéficiairesPropriétaires bailleurs

  • Être une personne physique ou une SCI constituée exclusivement d’associés personnes physiques dont l’associé majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé.
  • Respecter certains plafonds de ressources ou louer le logement à un salarié dont les revenus ne dépassent pas ces mêmes plafonds de ressources.

Le montant de l’aide

Montant des aidesSubvention de 100 % des travaux d’économies d’énergie dans la limite de 20 000 € pour les propriétaires occupants et de 15 000 € pour les propriétaires bailleurs.

Montant bonifiéPrêt complémentaire et facultatif de 30 000 € maximum.

Principales conditions

ConditionsLe logement doit être la résidence principale existant depuis plus de 2 ans du bénéficiaire.

ConditionsLe logement doit être situé en zone B2 ou C, ou dans une commune du programme « Action Coeur de Ville ».

ConditionsLes travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

ConditionsLe bénéficiaire doit justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) missionné par ses soins pour l’accompagnement des travaux.

ConditionsCumulable avec le nouveau CITE, Ma Prime Rénov’, l’Éco-Prêt à Taux Zéro, Anah Habiter Mieux Sérénité, la TVA à 5,5%, le Chèque Énergie…

Comment faire sa demande d’aide auprès d’Action Logement ?

DémarchesLa demande de dossier d’aide auprès d’Action Logement doit se faire avant la signature du devis des travaux : actionlogement.fr.

DémarchesLes travaux doivent être réalisés dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement d’Action Logement.

DémarchesLe versement des fonds est effectué à réception des factures émises depuis moins de 3 mois.

Le taux de TVA réduit à 5,5 %

AidesQui est concerné la TVA à 5,5 % ?

BénéficiairesPropriétaire occupant.

BénéficiairesPropriétaire bailleur.

BénéficiairesLocataire ou occupant à titre gratuit.

BénéficiairesSyndicat de copropriétaires.

BénéficiairesSociété civile immobilière.

Pour quels types de travaux ?

Montant des aidesLes matériaux et équipements éligibles au CITE.

BénéficiairesLes travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique.

NonLes autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux intermédiaire de 10 %.

Les conditions principales

ConditionsLocaux à usage d’habitation.

ConditionsRésidence principale ou secondaire (maison ou appartement).

ConditionsAchevés depuis plus de 2 ans au début des travaux.

Démarches : comment s’applique la TVA à taux réduit ?

DémarchesLe professionnel qui achète et pose le matériel applique directement le taux de TVA sur la facture.

DémarchesL’attestation doit être conservée par l’entreprise pendant 5 ans pour permettre de justifier la facturation à taux réduit de la TVA.

Vos réactions

24 Mar

Je suis propriétaire occupant – ai changer ma chaudière par un de vos artisans RGE. Monté un dossier sur MaPrim’Renov. et depuis le mois de janvier, IMPOSSIBLE de faire suivre les documents pour obtenir cette prime à laquelle je peux prétendre. Je remplis toutes les conditions et très besoin de cette prime.
SVP aidez moi, je désespère.

CHASTANIER Monique
07 Avr

Bonjour,

Je vous invite à contacter directement l’Anah qui octroie cette prime afin de comprendre les points de blocage : 0820 15 15 15.

Bien à vous,

Céline Lequeux



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