Déclaration d’impôt 2015 : comment la remplir ?

Déclaration d’impôt 2015 : comment la remplir ?

Qui dit Printemps, dit impôts. Si vous avez réalisé en 2014 des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale achevée depuis plus de deux ans, vous devez indiquer le montant de vos dépenses sur la déclaration n °2042 QE, à joindre à votre déclaration de revenus. Vous pouvez ainsi bénéficier du crédit d’impôt.

Quelle Energie vous liste les éléments clés à savoir pour bien remplir votre déclaration d’impôts 2015 et ainsi bénéficier du crédit d’impôt pour le développement durable ou du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Attention, fin du CITE !

 

A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.

 

Dans le cadre de la Loi de Transition Energétique, nous proposons une offre d’ampoules LED subventionnées. 1 ménage sur 3 peut en bénéficier.
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Mise à jour 2017 : Le formulaire 2042 QE est désormais remplacé par le formulaire Cerfa 2042 RICI, notamment pour les revenus de 2016 soumis à l’impôt en 2017

Le formulaire 2042 QE

Les contribuables ayant réalisé des travaux d’économies d’énergie au sein de leur habitation principale doivent remplir le formulaire 2042 QE. Ce formulaire doit être joint au cerfa 2042 de déclaration de revenus.

Extrait du formulaire à la fin de l’article

Les conditions d’application du crédit d’impôt aux dépenses payées du 1/01 au 31/08/2014

Si vous avez réalisé des dépenses du 1/01 au 31/08/2014, indiquez leur montant dans les cases 7SD à 7SW du formulaire 2042 QE.

Le crédit d’impôt est accordé uniquement si un bouquet de travaux est réalisé SAUF si le revenu fiscal de référence du foyer de l’avant-dernière année précédant l’année du paiement de la dépense (= RFR 2012) n’excède pas les montants prévus par l’article 1417 II du CGI indiqués dans le tableau ci-dessous :

Déclaration d’impôt 2015 : comment la remplir ?

Cas exceptionnel, le revenu fiscal de référence de l’année 2013 peut être retenu sur le RFR de 2012 dépasse les limites. Dans ce cas, les plafonds à ne pas dépasser sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Déclaration d’impôt 2015 : comment la remplir ?

Le taux du crédit d’impôt est de 25% lorsqu’un bouquet de travaux est réalisé (pour les dépenses qui composent le bouquet de travaux) et il est de 15% pour les dépenses réalisées en action seule par les contribuables dont le RFR 2012 (par exception le RFR 2013) n’excède pas les montants prévus (cf. tableaux) et pour les dépenses autres que celles qui composent le bouquet de travaux, lorsqu’un bouquet de travaux est réalisé, quel que soit le montant du RFR du contribuable.

  • Changement de situation

Lors d’un changement de situation de famille (mariage, divorce, décès du conjoint…) au cours des années 2012, 2013 ou 2014, des modalités particulières d’appréciation du montant du revenu fiscal de référence du foyer sont prévues. Dans ce cas, cochez la case 7RX du formulaire 2042 QE.

  • Dans le cas d’un bouquet de travaux s’étalant sur les deux périodes : entre la période du 1/01/2014 au 31/08/2014 et la période du 1/09/2014 au 31/12/2014

Les contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre la 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 ainsi qu’une seconde action à partir du 1er septembre 2014 vont bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.

  • Dans le cas d’un bouquet de travaux réalisés sur deux ans

Par dérogation, il est possible de réaliser sur deux années consécutives les dépenses entrant dans la composition d’un bouquet de travaux. Dans ce cas-là, le fait générateur du crédit d’impôt est reporté à la seconde année pour l’ensemble des dépenses payées au cours des deux années de réalisation de ce bouquet de travaux.

Les dépenses payées au cours des années 2014 et 2015 pour la réalisation du bouquet devront être déclarées au titre de la seconde année, c’est-à-dire sur la déclaration des revenus 2015 à déposer en 2016. Elles ouvriront droit au crédit d’impôt au titre de l’imposition des revenus de la seconde année (2015).

Les conditions d’application du crédit d’impôt aux dépenses payées du 1/09 au 31/12/2014

Si vous avez réalisé des dépenses du 1/09 au 31/12/2014, indiquez leur montant dans les cases 7SA à 7RZ du formulaire 2042 QE.

Ces dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique au taux de 30%. Le crédit d’impôt s’applique dès la première dépense réalisée quel que soit le montant des revenus du foyer. Il faut que l’habitation principale soit située dans un immeuble collectif ou soit une maison individuelle. La condition de réalisation d’un bouquet de travaux est supprimée.

Les pièces justificatives nécessaires

Vous devez disposer de certaines pièces et les conserver pour les produire, le cas échéant, à la demande de votre centre des finances publiques. La facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux doit indiquer, en plus de l’adresse du lieu de réalisation des travaux, leur nature et la date de paiement, la désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils ainsi que, le cas échéant, leurs normes et critères techniques de performance. Ces normes et caractéristiques techniques peuvent être également mentionnées sur une attestation établie par le fabricant ayant fait procéder au test de l’équipement.

Bonne nouvelle

Si le crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.

Le formulaire 2042 QE :

Déclaration d’impôt 2015 : comment la remplir ?
Déclaration d’impôt 2015 : comment la remplir ?

Sources : http://www2.impots.gouv.fr/

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Vos réactions

15 Sep

Bonjour,
pour la déclaration des revenus de 2015, qu’en est-il de l’éco conditionalité (RGE) ? J’ai entendu dire que les entreprises devaient être certifiées, mais en plus que leur qualification n’étaient pas rétroactive, mon artisan à déposé son dossier en février mais l’obtention de sa qualification n’est parvenu qu’en juin (du fait d’une surcharge de travail chez Qualibat). Ma facture date de Mars est-ce que cela signifie que je n’ai pas droit au crédit d’impôt? De plus, où mettre le numéro de certificat ?
merci de votre réponse

christophe07
18 Sep

Bonjour, Je souhaite faire installer un poêle à bûches mais j’ai du mal à savoir sur quel montant sera calculé le crédit d’impôt. En effet, un fois déduit la main d’oeuvre, il reste beaucoup de matériel sur la facture : le poêle, l’arrivée d’air extérieur (poêle plus ou moins étanche type BBC), le conduit de fumée, le conduit double peau jusqu’au toit etc… Le montant du crédit sera calculé sur le total du matériel installé ? Le calcul se fait il sur le hors taxe ou toutes taxes comprises ?
Merci d’avance !

Romain
19 Sep

Afin de réduire nos dépenses, Nous souhaiterions poser nous même nos fenêtres et déclarer le matériel, est-ce possible?

Anne P
21 Sep

@ Anne P : Bonjour, si vous posez vous-mêmes vos fenêtres, votre matériel ne pourra pas bénéficier du crédit d’impôt.

Manuel Blanc
21 Sep

@ Romain : Bonjour, dans le cas des poêles, seul le matériel est éligible au crédit d’impôt, et le calcul se fait sur la base du prix TTC. Les conduits d’évacuation des fumées sont exclues également.

Manuel Blanc
28 Sep

Bonjour, peut-on bénéficier du CITE pour un poêle à bois si l’entreprise de vente et de pose est allemande ?
Merci

YvesD
28 Sep

@ YvesD : Bonjour, étant donnée l’éco-conditionnalité des aides publiques, le CITE ne pourra être accordé que si l’entreprise est certifiée RGE.

Manuel Blanc
29 Sep

@ j-andré : Pour calculer le crédit d’impôt après une aide de l’Anah, vous déclarez directement la somme restant à votre charge après l’aide de l’Anah (donc le prix HT – la subvention Anah + la TVA). Le CITE sera calculé sur cette somme. Mais votre cas est plus compliqué. En effet, il n’est normalement possible d’obtenir un crédit d’impôt qu’une fois tous les 5 ans, la date de paiement du matériel comptant comme fait générateur dans le cadre d’une maison existante. Je vous conseille donc afin d’obtenir plus d’informations de contacter directement votre centre des impôts. N’hésitez pas à nous tenir au courant de la suite, votre expérience pourra aider nos lecteurs.

Manuel Blanc
13 Oct

@ christophe 07. Bonjour, en effet, les artisans doivent être certifiés RGE. Je ne pense pas que la qualification soit rétroactive, mais vous invite à vous rapprocher de votre centre des impôts pour en avoir la confirmation. Vous souhaitant bon courage dans la suite de vos démarches. Cordialement

Manuel Blanc
23 Nov

bjr,travaux isolation (double vitrage et chassis ,volets roulants)effectués et reglés en novembre 2015,quand vais je recevoir mon credit d impot.
merci

duhamel
10 Déc

Peut-on re-présenter une dépense de travaux dans la 2042 QE de 2016 si refusé en 2015?
Je m’explique: je me vois refusé un bouquet credit impots insert bois (mai 2014) et baie vitrée (dec 2014). Seule la baie a été eligible pour 30% en action seule. L’insert bois refuse car la baie de constitue pas le bouquet (moins de la moitié des surfaces). Je souhaite installer un chauffe-eau thermody en Dec 2015. Question= peut-on re-presenter le bouquet insert + chauffe-eau au titre de la 2042 QE de 2016 ? merci

Jerome
21 Déc

Bonjour,

Vous devrez déclarer vos travaux en 2016 dans votre déclaration de revenus 2015.
La période de déclaration se déroule entre les mois d’avril et de mai.

Bien à vous,

Céline Lequeux
08 Fév

Bonjour,
Pose de fenêtres PVC par une entreprise RGE refuse de me faire la facture mentionnant le montant HT de main d’oeuvre à part du HT des fournitures. Comment le lui imposer car il ne respecte pas la loi et peut porter préjudice pour le crédit d’impôt.
Merci pour vos réponses.

BEILLEROT
21 Mar

Bonjour,
pose fenêtres PVC double vitrage pour l’ensemble de l’appartement (5 au total) en septembre 2015.
Ou dois-je noter la somme du materiel svp ?
Est ce que je dois envoyé la facture au finances publiques ?
merci pour vos réponses

Amine
31 Mar

Bonjour, j’ai effectué un bouquet de  » travaux »
* isolation de comble en janvier 2015
* chaudière à condensation en juin 2015
* changement de menuiserie en juillet 2015
Puis je les déclarer sur mes impôts de 2015?
Merci pour votre réponse.

Nadège
08 Avr

bonjour

Je souhaite installer un poêle a bois par une entreprise allemande et celle ci me dit que je peux bénéficier du crédit d’impôts car elle possède un numéro d’immatriculation en France,est ce correct?
Cordialement

Prevot
17 Avr

Bonjour

Pour le changement de porte fenêtre effectuée en 2015

Quel montant Matériel HT ou TTC ou le montant total de la facture cad avec la pose ?

D’avance Merci

VINCE

HENAUTJ
21 Avr

il faut renseigner le montant TTC des materiaux

signoro
24 Avr

Peut-on faire sa déclaration 2042QE en ligne? Si oui, comment.

Munier Francois
24 Avr

au mois d aout 2015 ,j ai fait changer les vitres de deux fenetres de mon habitation principale ,ces travaux ont ete effectues par la ste ISo France,dois je porter ce montant sur la declaration de 2015avec l imprime adequate,merci d avance

GoTanegre Marie rose
26 Avr

Bonjour, comme pour Munier Francois, je souhaiterais savoir comment procéder pour effectuer sa déclaration 2042QE en ligne?
Merci
Cordialement

Julien Besnard
26 Avr

je loue une maison qu elles sont les dépenses a déclarer et dans qu elle feuille merci

vince
30 Avr

bonjour,je viens de faire poser des fenetres dans la maison par une entreprise ou je dois inscrire la somme,je dois inscrire la somme des fournitures dans cette casse

hamel
03 Mai

bonjour ,
je suis actuellement en train de remplir ma déclaration mais je but sur une question , pourtant je suis aller ce matin au impôts mais je suis ressortie sans ma réponse ……
j’ai mis volets + fenêtres +porte d’entrée en 2015
comment dois je faire ma déclaration??
Dois je prendre :
le HT = enlevé les 15% de pose pis mettre le TTC
OU
mettre la totalité
OU
mettre que le HT

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE ….

mathilde
04 Mai

Je viens de me rendre sur le lien comme vous l’avez indiqué le 26 avril à Julien Besnard.
J’ai imprimé le document mais je fais ma déclaration en ligne. J’ai besoin d’une explication, puisque l’imprimé ne peut être rempli à l’écran.
Merci et salutations
françoise

Poulain-Collet
05 Mai

je suis en train de remplir l’imprimé 2042 QE  » matériaux d’isolation thermique des parois vitrées » ligne 7 AM. Le chiffre que je dois inscrire ici est ce le montant de la facture TTC
ou le montant de la facture HT Merci de votre réponse

langlois chantal
06 Mai

Bonjour,
pouvez-vous nous indiquer dans quelle case je dois inscrire le montant de l’isolation des combles perdus.
Merci d’avance.

Lemaire Christian
12 Mai

Bonjour
Nous avons aménager nos combles et remis une toiture neuve et toute l isolation mais nos avons tous fait tout seul peut on déclarer notre isolation?
Merci

Follet
17 Mai

QUEL MONTANT DOIT ON METTRE SUR L IMPRIME 2042 QE : LE MONTANT TTC OU CALCLUER LES 30 % OU LE MONTANT HT

BROUSTAUT
17 Mai

bonjour j’ai isolé les combles perdues en 2015 ( laine de verrre soufflée) je me pose la question de savoir quelle est la case à amcocher sur la 2042QE. est ce la 7AK OU LA

nadine
22 Mai

Bonjour j ai change 4 fenêtres et volets en decembre 2015 ,je declare la somme totale que j ai payé ?ou y a t il des deductions a faire.?
Merci

Stermann jacqueline
25 Mai

bonsoir,
je suisen train de declarer les fenetres et velux changés en 2015, ces travaux sont eligibles, mais quels chiffres excatement dois je declarer, la fenetre en elle meme ou bien aussi les fournitures ex: raccord…
merci

nc
09 Juin

Bonjour, à quelle date touchons nous le crédit d impôt?

Boton
13 Avr

bonjour a tous et toutes
j’ai fait changer 3 portes fenetres en décembre 2016. isolation etc…..
je fais ma declaration d’impots sur le revenus mais où dois-je cocher le montant ? dites-moi la case correspondant a ces frais. svp merci
Compliqué ou je ne sais plus lire.
merci d’avance et bonne journée

lefort brigitte
13 Avr

Bonjour,

Pour votre déclaration en ligne, voici ce qu’il faut faire :
1. Remplir et valider les étapes 1 et 2
2. A l’étape 3, dans la partie « CHARGES », cocher la case « Transition énergétique de l’habitation principale »
3. Cliquer sur suivant, valider les informations concernant les revenus
4. Arrivée sur la page consacrée au Crédit d’impôt. Dans la case correspondant au matériel installé, indiquer son prix TTC.
5. Valider votre déclaration.

Si vous optez toujours pour le format papier, il faudra alors joindre un formulaire Cerfa 2042 RICI :https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2017/2042_1914.pdf dûment complété à votre déclaration d’impôts.

Bien à vous,

Céline Lequeux



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