Crédit d'impôt 2019 : fait générateur et renouvellement

Le Crédit d'Impôt se renouvelle passé un certain temps, en fonction de la situation du logement dans lequel vous avez effectué les travaux.

Fait générateur du Crédit d'impôt

Le fait générateur est la date servant de base pour le calcul de la date de restauration du crédit d'impôt.

Pour les équipements installés dans un logement déjà achevé, le fait générateur est la date du paiement de la dépense.

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Renouvellement du Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt se restaure au 1er janvier suivant 4 années complètes après la date du fait générateur (soit « 5 ans glissants »).

Prenons l’exemple de l’installation d’une nouvelle chaudière gaz à condensation en août 2018. La facture a été réglée le 22 août 2018. A partir de cette date, il faut donc compter 4 années complètes, soit le 22 août 2020. C’est au 1er janvier de l’année suivante que le crédit d’impôt se renouvelle, soit au 1er janvier 2021.
Ce système est donc plus avantageux pour les travaux étant réalisés en fin d’année que ceux en début d’année.

En cas de changement d'état civil ou de déménagement, le crédit d'impôt se restaure à hauteur de la nouvelle situation, et ce sans prendre en compte le précédent fait générateur.