Bénéficiez d’une exonération de votre taxe foncière grâce aux travaux de rénovation

exonération taxe foncière

Le saviez-vous ? Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement peut entraîner une exonération partielle ou totale de votre taxe foncière pour une durée de 3 ans. Découvrez comment en profiter !

Les travaux de rénovation énergétique présentent de nombreux atouts ! Ils permettent d’améliorer les performances énergétiques de votre logement et de faire d’importantes économies sur vos factures. Mais ce n’est pas tout ! Depuis 2006, ils vous font en plus bénéficier d’une exonération partielle ou totale de votre taxe foncière. Un dispositif très intéressant encore plus cette année ! L’Association des maires de France a révélé qu’une commune sur trois devrait augmenter sa taxe foncière de 2 à 3 % pour amortir les pertes de recettes liées à la crise sanitaire.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Cette exonération de taxe foncière s’élève à 50 % ou 100 % en fonction de votre situation. Pour en bénéficier, vous devez répondre à l’un de ces deux critères :

  • Votre logement a été construit avant le 1er janvier 1989 et vous avez entrepris des travaux de rénovation énergétique .
  • Votre logement a été construit après le 1er janvier 2009 et son niveau de performance énergétique est plus élevé que celui prévu par la loi.

👉 Cette exonération n’est pas proposée par toutes les collectivités. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce dispositif.

Quels travaux sont concernés par cette exonération ?

Les travaux concernés par ce coup de pouce sont tous les travaux qui étaient éligibles au crédit d’impôt à la transition énergétique :

Comment faire votre demande d’exonération ?

Il est possible de faire une demande d’exonération si vous avez réalisé l’un ou plusieurs des travaux ci-dessus, et que vous avez dépensé :

  • Plus de 10 000 € de travaux l’année précédant l’exonération.
  • Plus de 15 000 € de travaux les 3 années précédant l’exonération.

Pour savoir si vous êtes éligible, nous vous invitons à vous rapprocher directement de votre mairie. Il vous suffit ensuite de déposer une demande d’exonération auprès de votre service des impôts fonciers. Si votre demande est accordée, vous pourrez en bénéficier pendant 3 ans.

👉 Si vous souhaitez en bénéficier de nouveau, vous devez attendre 10 ans avant de réaliser de nouveaux travaux de rénovation.

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