Aides à la rénovation énergétique : les changements attendus en 2020

Changements en 2020

Dès le 1er janvier 2020, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) fusionne avec « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah pour devenir Ma Prime Rénov’. La mise en place du nouveau dispositif suscite plusieurs interrogations. Quelle aide sera accordée pour les travaux initiés en 2019, mais achevés en 2020 ? A quelles aides pourront prétendre les ménages dont les revenus dépassent les plafonds d’obtention de la nouvelle prime ? Le point sur les changements attendus avec QuelleEnergie.fr.


Retrouvez toutes les aides pour financer votre projet de rénovation énergétique grâce au simulateur d’aides et subventions.


Ce qui va changer en 2020

Au 1er janvier 2020, deux aides disparaissent :

finle CITE à 30 % ;

finle programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah pour les ménages modestes et très modestes.

Ces deux aides vont fusionner pour permettre la mise en place du nouveau dispositif avec :

débutMa Prime Rénov’ pour les revenus modestes et très modestes

débutCrédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages

Quels sont les avantages de ce changement ?

La transformation du CITE laisse place à un dispositif d’aide à la fois plus juste et plus clair.

montant des aidesPlus juste : le montant de l’aide varie en fonction du revenu des ménages. La Prime Rénov’ pourra ainsi couvrir jusqu’ au 2/3 du montant des travaux de rénovation énergétique.

montant des aidesPlus clair : avec le crédit d’impôt forfaitaire, chaque foyer peut connaitre avec précision le montant de l’aide pouvant lui être accordé.


Questions sur l’obtention des aides en 2019 et en 2020

A quelles aides pourrez-vous prétendre selon votre situation et l’avancement de vos travaux en 2019 et en 2020 ? Deux cas de figure sont possibles :

Devis signé en 20191Vous avez déjà entrepris des démarches pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, mais les travaux n’ont pas encore commencé.

Bénéficier du « CITE 2019 à 30 % » pour des travaux réalisés en 2020, c’est possible. À condition d’être en mesure de justifier de :

montant des aidesla signature du devis avant le 31 décembre 2019

montant des aidesle versement de l’acompte avant le 31 décembre 2019

Si ces deux conditions ne sont pas au rendez-vous avant l’échéance du CITE à 30 %, vous basculerez vers de nouvelles aides adaptées à vos ressources.


Projet de travaux pour 20202Vous souhaitez réaliser prochainement des travaux de rénovation énergétique, mais ne comptez pas signer de devis avant le 1er janvier 2020.

Attribution des aides en fonction du revenu des ménages :

MÉNAGES MODESTES ET TRÈS MODESTES MÉNAGES INTERMÉDIAIRES MÉNAGES AISÉES
Nouvelle prime à la rénovation énergétique Ma Prime Rénov’. Crédit d’impôt forfaitaire avec un montant fixe, en euros, selon le type de travaux. Crédit d’impôt forfaitaire seulement pour l’isolation des murs par l’extérieur et par l’intérieur.

Si vos ressources disponibles sont limitées, vous avez tout intérêt à attendre 2020 afin de bénéficier d’une prime perceptible l’année des travaux. Avec le système du crédit d’impôt, le montant n’est perçu que l’année suivante.

En revanche, si vous entrez dans la catégorie des ménages aisés et que vous comptiez obtenir un crédit d’impôt sur des actions telles que l’installation d’un système de chauffage performant, deux options s’offrent à vous :

  • signer un devis et verser un acompte avant le 31 décembre 2019 pour profiter d’un crédit d’impôt à 30 % ;
  • se diriger vers d’autres aides.

Le saviez-vous ?

 

Vous pouvez dès aujourd’hui faire une demande de Prime CEE sur QuelleEnergie.fr pour financer les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.

 

Quelles sont les conditions de ressources pour l’obtention de la nouvelle prime ?

La Prime Rénov’, destinée aux ménages modestes et très modestes, sera attribuée selon les plafonds de ressources de l’Anah.

Les plafonds de ressources pour l’Île-de-France en 2019 :

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 20 470 24 918
2 30 044 36 572
3 36 080 43 924
4 42 128 51 289
5 48 198 58 674
Par personne supplémentaire + 6 059 + 7 377

Les plafonds de ressources pour les autres régions en 2019 :

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 790 18 960
2 21 630 27 729
3 26 013 33 346
4 30 389 38 958
5 34 784 44 592
Par personne supplémentaire + 4 385 + 5 617

Vos réactions

21 Nov

Pour 2 personnes le plafond de ressources est de 21.630… ma déclaration d’impots est de 21.646…

KAZMIECZAK Charles
21 Nov

Suis-je éligible pour la prime à la rénovation énergétique ? Très modeste à 21.630€ alors que je suis à 21.646, pour 2 personnes….. Merci pour votre réponse.

KAZMIECZAK Charles
21 Nov

Bonjour.

Je déclare 19000€ par ans au impôt. Ai-je le droit de bénéficier de la prime révov? Merci

Leparoux
22 Nov

Bonjour. Si on a deja effectue les travaux, est il possible de beneficier d une aide ?
Merci

Foucault
22 Nov

Comme à son habitude, le gouvernement met des règles en place et par la suite les modifie au détriment des français ! Ces nouvelles règles ne profitent en rien, pour une PAC dans un foyer de 6pers avec moins de 23000€ le reste à charge est de 6000€. À moins d’avoir un fabrique à billet 💵. En comparaison à l’euro symbolique, le pollueur payeur s’en tire à bon compte et l’état se remplit les poches sur le dos des me âgés modeste et très modeste. Une arnaque d’état et le français pris pour un idiots

Thierry
28 Nov

Attention ! La personne qui a rédigé son article ne s’appuie sur aucun texte de loi. En effet, l’art. 200 Quater du code général des impôts précisent que l’intégralité de la facture doit être payée au plus tard le 31 décembre 2019. Le BOFIP, référence BOI-IR-RICI-280-40-20190621 , prévoit la même règle. Dans l’hypothèse où vous avez payez le solde en 2020, vous ne pourrez pas bénéficier d’un crédit d’impôt.

Roma
28 Nov

Bonjour,

Selon le type de travaux effectués, vous pourrez bénéficier de la nouvelle prime renov.

Bien à vous,

Céline Lequeux
28 Nov

Bonjour,

Les ménages très modestes, modestes et intermédiaires sont éligibles à la nouvelle prime.

Bien à vous,

Céline Lequeux
28 Nov

Bonjour,
je suis seul mais héberge ma mère sous mon toit, elle fait sa déclaration d’impôt séparément, doit on cumuler les 2 retraites pour le calcul de la prime seul je suis au dessous des 18960, à nous 2 nous dépassons les 27729 euros si quelqu’un peut me donner une réponse, je ne pense pas que nous pouvons être considéré comme ménage, merci d’avance

jean-yves
29 Nov

Bonjour,

Le texte qui prévoit le prolongement du bénéfice du CITE à 30% pour 2020 est actuellement en cours de discussion devant le parlement. En effet, le projet de loi de finances pour 2020 ne sera publié officiellement qu’en toute fin d’année, mais l’extrait ci-dessous fait consensus et devrait être publié en l’état (article 4 du projet de loi de finances) :

« B.–Toutefois, les dispositions de l’article 200 quater du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux dépenses payées en 2019 peuvent, sur demande du contribuable, s’appliquer aux dépenses payées en 2020 pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 ».

Le texte ci-dessous souligne bien que les particuliers pourront bénéficier du CITE à 30% en 2020, s’ils justifient de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

Le texte de loi est disponible ici : http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0348.asp

Excellente journée,

Céline Lequeux
06 Déc

Bonjour,

Un ménage désigne l’ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Dans votre cas, il y a donc bien 2 personnes dans votre ménage.

Céline Lequeux



Gratuit !

Les services Quelle Energie :

House-dpe-blue

Découvrez les solutions d'économie d'énergie adaptées à votre logement
Faire le test

Calculatrice-blue

Calculez vos aides et subventions
Calculer mes aides

Quotation-blue

Rencontrez des artisans qualifiés
Demander un devis gratuit


Avis des internautes (1090)

8,6/ 10

Afficher tous les avis

A PROPOS DE CET ARTICLE

Les lecteurs ont aussi aimé :