Les points essentiels de la Réglementation Thermique 2012

Issue du Grenelle de l’Environnement et déjà en place pour le tertiaire, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) devient obligatoire pour tous les projets individuels de construction neuve à partir du 1^er janvier 2013. L’objectif est de poursuivre la dynamique impulsée par les « bâtiments basse consommation » pour faire un saut énergétique en 2012 en limitant la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs. Par rapport à la précédente réglementation thermique, c’est une vraie révolution ! Pour preuve, les chiffres : la RT 2005 acceptait une consommation énergétique de 250 kWh/m² par an tandis que la nouvelle RT 2012 impose un maximum de 50 kWh/m²/an, soit cinq fois moins ! Il s’agit toutefois d’une moyenne car la consommation énergétique varie selon les régions. Ainsi, la norme est fixée en fonction des zones climatiques. Le Sud-Est descend jusqu’à 40 quand l’Est de la France atteint 65 kWh par m² et par an.

La réglementation thermique 2012 impose des exigences de trois types relatives à la performance du bâtiment.

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » : besoins bioclimatiques du bâti. Ces besoins correspondent aux déperditions (pertes naturelles et besoin des usagers) moins l’apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.). La RT 2012 impose de réduire le besoin d’énergie des composants du bâtiment (éclairage, chauffage et refroidissement) et d’optimiser l’énergie sans changer les moyens de production.

L’exigence de consommation maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax ». Cette mesure est modulée en fonction de différents critères : l’usage du bâtiment, sa hauteur et sa localisation géographique. Cinq usages sont pris en compte : le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et les auxiliaires (pompes et ventilateurs). L’exigence est modulée en fonction de la surface du logement afin de ne pas pénaliser les logements de petite surface. La RT 2012 valorise le recours aux les énergies renouvelables : production d’eau chaude par thermodynamique ou panneaux solaires, chauffage au gaz pour réduire les émissions de CO₂, pompes à chaleur etc. Cela permet de réduire la facture énergétique du bâti et la pollution.

La température intérieure de consigne (TIC) est la température ambiante à ne pas dépasser sans avoir recours à un système actif de refroidissement. La RT 2012 exige que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de cinq jours très chauds d’été, n’excède pas un certain seuil. Les bâtiments nécessitent donc des techniques de rafraîchissement telles que les puits canadiens ou une forte isolation thermique.

A quels permis de construire la RT 2012 est-elle applicable ?
La RT 2012 concerne tous les permis de construire :

• déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
• déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation : maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs etc…

Source : Le ministère du développement durable