L’individualisation des frais de chauffage, comment ça fonctionne ?

Vous vivez dans un immeuble et vos factures de chauffage sont directement insérées dans les charges ? Dans ce cas, vous payez une somme fixe chaque mois, indépendamment de votre propre consommation. Si vous souhaitez maîtriser et réduire ce poste de dépenses, vous pouvez peut-être bénéficier de l’individualisation des frais de chauffage dans votre résidence : cette démarche vous rend les commandes, afin de faciliter les économies d’énergie !

Individualiser les frais de chauffage : une démarche obligatoire dans les immeubles énergivores

Lorsque cela est techniquement possible, les immeubles avec chaufferie collective doivent individualiser les frais de chauffage, dès lors que leur consommation atteint certains seuils. En effet, si cette démarche reste facultative pour tous les ensembles qui utilisent moins de 80 kWh/m².an, elle est obligatoire quand on dépasse 120 kWh/m².an. Pour les constructions qui se placent entre ces deux valeurs de référence, les mises aux normes pour l’individualisation doivent être réalisées au plus tard avant le 25 octobre 2020.

Le syndic, tenu pour responsable, peut s’attendre à des sanctions s’il ne respecte pas cette réglementation. Dans un premier temps, l’administration peut le mettre en demeure d’effectuer les modifications dans un délai indiqué. S’ils n’ont pas été finalisés dans les temps et qu’aucune contrainte technique ne peut justifier leur absence, le syndic s’expose à 1 500 € d’amende par an et par logement, jusqu’à ce que la situation soit régularisée.


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Pourquoi et comment individualiser les frais de chauffage ?

Responsabiliser les consommateurs

Très concrètement, cette démarche de répartition implique que chaque habitant d’une copropriété paie en fonction de ses propres consommations. Il se trouve responsabilisé, car il sait qu’il peut agir pour réduire sa facture.

Selon l’ADEME, la mise en place de cette initiative permet en moyenne de réaliser 15 % d’économies d’énergies. Bien évidemment, pour donner à tout le monde les chances d’améliorer son confort thermique, il ne faut pas se contenter d’une individualisation des dépenses. Les copropriétés se doivent également de bien entretenir et bien régler le chauffage, dans l’optique d’aider chacun à limiter son utilisation.

Encourager les bonnes habitudes

En plus des compteurs individuels d’énergie thermique ou des répartiteurs de frais de chauffage, appareils permettant de connaître les consommations appartement par appartement, on demande la mise en place de dispositifs dans les logements, afin que chaque utilisateur régule sa propre consommation.

Par exemple, on peut équiper les radiateurs de robinets thermostatiques, ou même investir dans des programmateurs de chauffage.

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Aider les consommateurs mal lotis

Puisque l’individualisation des frais de chauffage prend essentiellement place dans les immeubles énergivores, elle implique souvent des familles déjà en situation de précarité énergétique, qui peinent à payer leur chauffage chaque hiver.

En ce sens, la réglementation prévoit aussi d’aider les personnes défavorisées, notamment quand elles vivent dans un logement particulièrement mal isolé, exposé nord ou situé au dernier étage, par exemple. Afin d’éviter de pénaliser ces individus, la facture peut comprendre une part fixe de 30 % pour réduire les différences entre habitants, ainsi que des coefficients de correction pour les intérieurs mal placés et / ou mal isolés.

Comment tirer profit de l’individualisation des frais de chauffage ?

Votre résidence vous permet enfin de payer l’énergie que vous consommez chaque hiver ? C’est le moment d’adopter les bons réflexes pour augmenter votre pouvoir d’achat en diminuant les dépenses. Par exemple, vous pouvez investir dans un poêle à bois : il limitera vos besoins en chauffage classique, tout en instaurant une atmosphère chaleureuse dans la pièce de vie.

Rien ne vous empêche également de demander un audit énergétique, dans l’optique d’identifier les principaux points faibles de votre isolation pour les corriger. De nombreuses aides (pacte énergie solidarité, financements de l’Anah, subventions locales) peuvent réduire la dépense réelle associée à ces travaux !

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Le chauffage

Il existe de nombreux types de chauffage allant du chauffage à inertie au plancher chauffant alimenté par une chaudière à condensation en passant par les énergies renouvelables.

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