Crédit d’impôt : nouvelles règles pour 2010

Mise à jour : Pour connaître les règles du Crédit d’Impôt 2012, vous pouvez lire notre article Crédit d’impôt 2012 [Chiffres officiels] ou consulter notre dossier Fiscalité Verte consacré au Crédit d’impôt.

Chaque nouvelle année apporte son lot d’ajustements législatifs et réglementaires. 2010 ne fait pas exception, en particulier pour le crédit d’impôt relatif aux dépenses d’équipement de l’habitation principale. Le texte de référence (article 200 quater du Code Général des Impôts) a été modifié par la loi du 30 décembre 2009.

Voici une synthèse des nouvelles dispositions en vigueur :

Nom de l’équipement Âge du logement Base de calcul Crédit d’impôt 2010
Chaudière Gaz à condensation Achevé
depuis 2 ans
Equipement 15 %
Panneau Solaire Photovoltaïque Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 50 %
Chauffe-eau Solaire individuel Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 50 %
Production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ou hydrolique Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 50 %
Pompe à Chaleur thermodynamique Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 40 %
Pompe à Chaleur Air / Eau Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 25 %
Pompe à Chaleur Air / Air Aucun Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique
(+ échangeur de chaleur)
Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 40 %
Achat d’une Chaudière à Granulés de Bois Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 25 %
Remplacement d’une Chaudière à Granulés de Bois Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 40 %
Isolation des fenêtres Achevé
depuis 2 ans
Equipement 15 %
Isolation des combles ou du sol Achevé
depuis 2 ans
Equipement
+ main d’oeuvre
25 %
Diagnostic de Performance Energétique Achevé
depuis 2 ans
Main d’oeuvre 50 %

N’oubliez pas que le matériel installé doit répondre à des conditions techniques précises pour être éligible au crédit d’impôt. Vérifiez ce point avec votre installateur avant de signer le devis.

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Les énergies de chauffage

Il existe différentes énergies qui permettent d’alimenter un système de chauffage : le fioul, le gaz, le bois, les énergies renouvelables etc.

Vos réactions

30 Jan

@Morette : La loi précise à ce sujet : « S’agissant des foyers fermés, seules les dépenses relatives à l’équipement lui-même peuvent être comprises dans la base du crédit d’impôt, à l’exclusion des dépenses relatives aux tuyaux d’évacuation des
fumées ou à l’habillage de cet équipement et de ces tuyaux. »

Mathilde Chevallier
05 Mai

Bonjour,
J’ai installé des panneaux photovoltaïques sur mon toit en 2010. J’ai obtenu le crédit d’impôt à hauteur de 50% sur le matériels soit 8 400 €. Aujourd’hui, les impôts se rappellent à mon bon souvenir, en me demandant de rendre une partie de mon crédit d’impôt car, d’après eux, tout le matériel n’était pas éligible. Seuls les panneaux et l’onduleur sont les matériaux éligibles au crédit d’impôt pour l’année 2010. Pouvez-vous m’indiquer quelle loi saurait contre-carrer cette demande ? Car la pilule est difficile à avaler sachant que je pensais que tout le matériel était pris en compte par le crédit d’impôt.
Merci de votre réponse.

Francois
06 Mai

@François : Le taux du crédit d’impôt pour le photovoltaïque a été modifié le 29/09/2010 passant de 50% à 25%. Si vous avez obtenu 50% c’est soit que vos travaux ont été faits avant cette date, soit que vous avez pu justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise avant cette date. Le crédit d’impôt est en effet valable sur l’onduleur et les panneaux et non sur la pose. Le service des impôts a donc raison en ce sens. Il n’existe pas de loi qui permettrait de « contre-carrer » la demande des impôts.

Mathilde Chevallier
26 Mar

J’ai épuisé mon crédit d’impôt pour les travaux effectués en 2010. Je veux changer mes radiateurs électriques. Quand puis-je bénéficier d’un nouveau crédit ?

CAMUS
03 Avr

@Camus : Le crédit d’impôt se renouvelle environ au bout de 5 ans. Il faut compter 4 années complètes après la fin des travaux et le crédit d’impôt se restaure au 1er janvier de l’année suivante. Dans votre cas, ce sera au 1er janvier 2015

Mathilde Chevallier
28 Juin

Bonjour,

Nous sommes un couple pacsé sans enfant. Nous avons investi en décembre 2013 dans un poêle à granulés. Coût matériel : 5.530 euros sans compter la mains d’oeuvre. Quel sera le montant de mon crédit d’impôt ? Merci pour votre réponse.

receveur
30 Juin

@Receveur : Tout dépend de la date à laquelle vous avez payé la totalité de la facture. Si c’est 2013, vous êtes lié au crédit d’impôt 2013 et si c’est en 2014, vous êtes lié au crédit d’impôt 2014. Dans ce cas, vous pouvez calculer le montant de votre crédit d’impôt sur notre site : http://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire

Mathilde Chevallier
23 Sep

Bonjour,
J’ai contracté un prêt avec crédit d’impôts en 2010.
Je souhaite vendre mon bien mais la construction ne s’est fini qu’en 2012 et je n’y ai donc habité que pendant 3 ans.
Les 5 ans débutent à partir du moment où j’ai commencé à payer mon crédit (puisque au fur et à mesure de la construction je leur ai donné une partie de l’argent) ou à partir du moment où j’ai habité dedans ?
Merci d’avance,

Catherine
23 Sep

@ Catherine : Bonjour, si je comprends bien votre cas, le crédit d’impôt concerne un logement en construction. Si tel est le cas, le fait générateur (qui compte pour le renouvellement) est la date de fin des travaux.

Manuel Blanc
17 Fév

bonjour, nous allons installer une pompe à chaleur cette année et bénéfierons d’un crédit d’impôt. nous sommes mariés, 2 enfants, le montant de la facture est de 20 000euros. nous bénéfierons d’un crédit d’impot de 5000 euros environ. je dois également changer mes fenetres, qui se sont révélées ne pas être du double vitrage suite au passage d’un géothermicien. si je les change l’année prochaine, ai-je droit à nouveau à un crédit d’impot et si oui, de combien? en estimant que j’en ai pour 4000 euros de travaux. et si j’attend encore 2 ans, est ce que mon crédit d’impot sera plus important? cordialement

alexis
17 Fév

sachant également qu’à partir de juin de cette année, nous aurons un troisième enfant.
cordialement

alexis
31 Mar

Bonjour, moi j’ai un gros problème et ne sais plus comment m’en sortir.
J’ai bénéficié d’un crédit d’impôt pour la pose de panneaux photovoltaïques (arnaque en plus) mais lors de ma déclaration, je n’ai pas envoyé ma facture à ce moment là (2010). Par conséquent maintenant (2016) il me réclame les 9000€ que j’ai perçue même si je leur présente la facture il me dise que c’est trop tard. Qui a t’il comme solution ? Aidez moi svp

Morel
29 Avr

J’ai entendu dire que depuis le début de l’année le coût de l’installation d’une poêle à pellets bénéficierait également de la réduction d’impôts.
Est-ce vrai?
Merci
Cordialement

Claude
30 Avr

Bonjour ,

En effet, le poêle à pellets de bois sous label « Flamme verte » est éligible au crédit d’impôts s’il respecte les normes imposées par la réglementation de l’Etat.
Vous trouverez ces conditions sur le site du Gouvernement en suivant le lien ci dessous:
>> https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-eligibles-au-cite

Bien cordialement,

Sira Niang
01 Mai

dans la déclaration de revenus 2018, sur quelle ligne doit-on déclarer les dépenses d’économie d’énergie thermique suite à un ravalement complet? merci par avance

brot
16 Mai

Bonjour,

Pour tout savoir sur votre déclaration de revenus, nous avons consacré un article sur le sujet :

Cordialement,

Anissa



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