Crédit d’impôt : nouvelles règles pour 2010

Mise à jour : Pour connaître les règles du Crédit d’Impôt 2012, vous pouvez lire notre article Crédit d’impôt 2012 [Chiffres officiels] ou consulter notre dossier Fiscalité Verte consacré au Crédit d’impôt.

 

Chaque nouvelle année apporte son lot d’ajustements législatifs et réglementaires. 2010 ne fait pas exception, en particulier pour le crédit d’impôt relatif aux dépenses d’équipement de l’habitation principale. Le texte de référence (article 200 quater du Code Général des Impôts) a été modifié par la loi du 30 décembre 2009.

 

Voici une synthèse des nouvelles dispositions en vigueur :

 

Nom de l’équipement Âge du logement Base de calcul Crédit d’impôt 2010
Chaudière Gaz à condensation Achevé
depuis 2 ans
Equipement 15 %
Panneau Solaire Photovoltaïque Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 50 %
Chauffe-eau Solaire individuel Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 50 %
Production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ou hydrolique Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 50 %
Pompe à Chaleur thermodynamique Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 40 %
Pompe à Chaleur Air / Eau Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 25 %
Pompe à Chaleur Air / Air Aucun Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique
(+ échangeur de chaleur)
Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 40 %
Achat d’une Chaudière à Granulés de Bois Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 25 %
Remplacement d’une Chaudière à Granulés de Bois Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 40 %
Isolation des fenêtres Achevé
depuis 2 ans
Equipement 15 %
Isolation des combles ou du sol Achevé
depuis 2 ans
Equipement
+ main d’oeuvre
25 %
Diagnostic de Performance Energétique Achevé
depuis 2 ans
Main d’oeuvre 50 %

 

N’oubliez pas que le matériel installé doit répondre à des conditions techniques précises pour être éligible au crédit d’impôt. Vérifiez ce point avec votre installateur avant de signer le devis.