Confinement : est-ce que mes travaux peuvent continuer ?

Travaux pendant le confinement

Les travaux de rénovation avaient pu se poursuivre sous certaines conditions lors du premier confinement. Qu’en est-il cette fois-ci ? Les restrictions de déplacement applicables jusqu’au 1er décembre minimum, font-elles obstacle à l’intervention des professionnels du bâtiment ? La Ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, nous a apporté quelques précisions à l’occasion d’un point-presse ce lundi 2 novembre.

« Il est toujours possible de faire des travaux de rénovation »

La réponse est claire, les travaux chez les particuliers peuvent continuer, dans la mesure où les conditions de sécurité sanitaire sont respectées. Comme pendant le premier confinement, le guide de l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) est là pour aider les professionnels à sécuriser leurs activités. La Ministre a par ailleurs confirmé le maintien de la chaîne d’approvisionnement en matériaux et équipements, ainsi que l’activité des déchèteries. Chaque entreprise conserve cependant la possibilité de bénéficier du dispositif du chômage partiel en cas de difficultés financières. De votre côté, vous devez ainsi vous assurer que l’artisan soit toujours disponible sur la période du reconfinement.

Le saviez-vous ?

 

Vous cherchez encore un artisan pour votre projet ? Veillez à sélectionner des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) afin de respecter les critères de versement des aides à la rénovation. Sur QuelleEnergie.fr toutes les demandes de devis sont adressées à des entreprises bénéficiant de la qualification RGE.

 

Comment préparer la venue de l’artisan dans les meilleures conditions ?

Accueillir un artisanLes 10 points à vérifier avant la venue des professionnels chez le particulier restent d’actualité :

1 - Des personnes contaminées ou à risque sont-elles présentes sur les lieux du chantier ?

2 - Les conditions d’accès depuis la voie publique permettent-elles de respecter les recommandations sanitaires ?

3 - La zone du chantier peut-elle être isolée du reste de l’habitation ?

4 - L’espace concerné permet-il aux professionnels de travailler en respectant une distanciation d’1 mètre ?

5 - Les matériaux et équipements peuvent-ils être mis à l’écart des occupants ou des riverains ?

6 - Si nécessaire, le matériel encombrant peut-il être amené sans difficulté sur les lieux ?

7 - L’accès à un point d’eau, du savon et des essuie-mains jetables est-il garanti pour les intervenants ?

8 - Le personnel intervenant a-t-il bien reçu les consignes concernant le port du masque, de gants, la distanciation, le lavage des mains et la gestion des déchets ?

9 - Assurer la bonne évacuation des consommables utilisés et souillés dans un sac fermé à chaque fin de journée.

10 - Prévoir un nettoyage de la zone de travail avec un produit détergent et désinfectant à la fin de l’intervention.

Cet entretien de préparation permettra également de faire le point sur les responsabilités de chacun. Par exemple : qui prendra en charge le nettoyage et la désinfection de la zone de travail avant le début des travaux ? Il s’agira également d’évaluer les risques et de décider ensemble de la faisabilité immédiate du chantier.


Avez-vous considéré tous les dispositifs d’aides pour réduire le coût de vos travaux ? Avant de vous lancer, vérifiez l’éligibilité de votre projet aux aides et subventions avec l’outil gratuit de QuelleEnergie.fr.


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Vos réactions

05 Nov

Je suis un particulier. Depuis le mois de mai 2020, j’ai engagé une opération de rénovation complète de mon logement, rendant celui-ci inhabitable. De ce fait, je suis logé à titre provisoire dans un logement situé à 20 km de ma résidence principale. L’entreprise qui réalise ces travaux vient de les achever et m’a fait savoir que je pouvais retourner habiter mon logement. De quelle autorisation dois-je me muni pour ne pas être en contravention et quels arguments dois-je y développer. Avec mes remerciements.

GANS
09 Nov

Qu’en est-il des travaux ailleurs que chez soi. Je viens d’acheter un appartement que je refais entièrement avant d’y emménager. J’ai le droit d’aller chez LeroyMerlin, mes artisans ont le droit d’aller à l’appartement pour faire avancer les travaux, mais suis-je également autorisé à m’y rendre ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Maxime
07 Déc

Bonjour @GANS,
Nous sommes désolés pour ce délai de réponse et espérons que vous avez entre temps trouvé la bonne formule pour ce déplacement.
A titre indicatif, lorsque qu’un déplacement ne figure pas sur l’attestation, mais répond manifestement à un motif impérieux, vous pouvez rédiger une attestation datée et signée sur le modèle des attestations dérogatoires en expliquant votre situation particulière. Vous devrez alors joindre tous les documents susceptibles de justifier cette déclaration lors d’un éventuel contrôle.
Bien à vous,
L’Equipe Quelle Energie d’Effy

Corinne Garnier
07 Déc

Bonjour @Maxime,
Les travaux réalisés dans un futur logement ne sont pas considérés comme un motif valable, à moins que les travaux « répondent à un motif familial impérieux : par exemple des travaux urgents réalisés par un particulier pour pouvoir déménager, pouvoir intégrer son futur logement ou habitation en cas de vente ou de préavis pour libérer son habitation ou logement actuel. »
Nous espérons que vous serez bientôt en mesure d’avancer plus sereinement dans votre projet !
Bien à vous,
L’équipe Quelle Energie d’Effy

Corinne Garnier
16 Fév

bonjour
je vis dans un HLM une rénovation total de tout les appartements sont en cours
je refuse l’accès de l’entreprise dans mon appartement car que je sache nous sommes en crise sanitaire du COVID et je ne veux pas polluer mon appartement du virus et aussi ne pas l’attraper
ma question suis-je en tord de refuse car je viens de recevoir d’un huissier une sommation de faire
merci beaucoup

pujol
16 Fév

Bonjour @pujol

Vous trouverez davantage d’informations sur les obligations des locataires ici sur service-public.fr. Il est notamment précisé que “si les travaux sont urgents, le locataire doit permettre l’accès à son logement pour leur préparation et leur réalisation. Il n’est pas obligé de permettre l’accès les samedis, dimanches et jours fériés.”

Concernant, les précautions particulières liées à la propagation du Covid-19, l’activité des professionnels du bâtiment se poursuit dans le respect des nouvelles règles sanitaires.

N’hésitez pas à faire part de vos inquiétudes à votre propriétaire qui pourra vous apporter des précisions sur les conditions de réalisation des travaux envisagés.

Bien à vous,
L’Équipe Quelle Energie d’Effy

Corinne Garnier


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