Éco-PTZ : comment la loi de finances 2019 va-t-elle le simplifier ?

Le gouvernement s’est fixé un objectif de rénover 500 000 logements par an, notamment pour améliorer les performances énergétiques du parc immobilier Français. Pour cela, il prévoit de faciliter l’accès à l’éco-PTZ, dans l’optique de motiver davantage de familles à engager un projet de réhabilitation. Dès l’année prochaine, vous pourrez bénéficier de ce financement sans initier un « bouquet de travaux » comme c’est le cas aujourd’hui, mais en programmant au moins une rénovation éligible.

Actuellement, pour obtenir un éco-PTZ, deux alternatives sont possibles :

 

• Améliorer la performance énergétique de sa maison (arriver à 150 kWhEP/m²/an pour un logement en consommant plus de 180 avant travaux ; ou 80 kWhEP/m²/an pour une habitation qui en consommait moins de 180 avant travaux).
• Réaliser un bouquet de travaux — c’est-à-dire engager plusieurs chantiers figurant dans un même groupe.

 

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Mais à partir de janvier 2019, beaucoup plus de familles pourront bénéficier de ce prêt accessible sans condition de revenu, dont les intérêts sont intégralement financés par l’État. Il suffira, pour cela, de prévoir une rénovation parmi les suivantes :

 

• Isoler la totalité de la toiture.
• Isoler au moins la moitié des murs extérieurs.
• Isoler au moins la moitié des parois vitrées et remplacer les portes donnant sur l’extérieur.
• Remplacer le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par un dispositif plus performant.
• Instaurer un nouveau chauffage (ou système de production d’eau chaude sanitaire) utilisant une énergie renouvelable.
• Isoler les planchers bas.

Prolongé jusqu’en 2021, l’éco-PTZ permet aux propriétaires d’un logement de financer sans intérêts une partie de la rénovation énergétique, qu’ils occupent eux-mêmes l’habitation ou qu’ils la louent. Si chaque foyer peut bénéficier une seule fois du dispositif, il peut sans aucun problème le cumuler avec d’autres aides, comme le CITE.

 

Sur le plan pratique, l’éco-PTZ finance les opérations décrites plus haut dans cet article. Mais il peut également être sollicité pour ce que l’on appelle les travaux induits : déplacer des radiateurs, effectuer des raccordements, poser des conduits de fumée pour un poêle, remplacer des radiateurs, etc. Mieux encore, il couvre aussi les frais d’architecte, d’étude thermique et d’assurance maîtrise d’ouvrage.

Toutes les modifications apportées à l’éco-PTZ ne sont pas connues, car le gouvernement pourrait prochainement préciser ses projets. Toutefois, l’information selon laquelle les conditions financières restent similaires devrait se confirmer. Ainsi, l’enveloppe continuera d’être plafonnée à 30 000 €, avec une durée de remboursement maximale de 15 ans.

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Si l’aide se concentrait uniquement sur les résidences principales, qu’elles soient occupées par leur propriétaire ou louées, elle devrait s’élargir l’an prochain aux résidences secondaires. De plus, il sera possible de prétendre à ce financement dès lors que l’on programme des travaux sur un habitat achevé depuis plus de deux ans.

 

La quotité, désignant le taux de prise en charge des travaux par l’éco-PTZ (dans la limite d’un plafond), restera de 40 % dans les zones tendues et 20 % ailleurs pour les logements neufs. Pour l’ancien, on retient un pourcentage de 40 % en zone détendue.

 

Ces prochaines semaines, le gouvernement pourrait annoncer d’autres mesures concernant les principales aides à la rénovation, puisqu’il souhaite toutes les simplifier. Actuellement, les réhabilitations ne suivent pas un rythme assez soutenu pour respecter les échéances de la transition énergétique : c’est la raison pour laquelle tous les particuliers vont être encouragés à rénover !