CITE : Chaudière fioul à très haute performance énergétique et audit énergétique
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Les chaudières à haute performance énergétique, utilisant le fioul comme source d’énergie ne sont plus éligibles au CITE depuis le 1er janvier 2018. Cependant, un taux de 15% peut s’appliquer aux chaudières fioul à très haute performance énergétique jusqu’au 30 juin 2018. Un arrêté ministériel, paru le 31 décembre 2017 précise les caractéristiques techniques requises de ces chaudières.
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Quelles conditions doivent respecter les chaudières fioul à très haute performance énergétique ?
Ces chaudières à très haute performance énergétique doivent respecter les conditions suivantes :
- Lorsque la puissance est inférieure ou égale à 70 kW, la chaudière doit atteindre une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 91% ;
- Lorsque la puissance est supérieure à 70 kW, la chaudière doit atteindre une efficacité énergétique saisonnière, supérieure ou égale à :
– 88%, mesurée à 100% de la puissance thermique nominale, et
– 96,5%, mesurée à 30% de la puissance thermique nominale.
Plus de précisions sur l’audit énergétique éligible au CITE
L’arrêté ministériel apporte également des précisions sur l’audit énergétique. Cet audit énergétique doit comprendre des « propositions de travaux dont l’une au moins permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment, s’appuyant sur des simulations réalisées pour le bâtiment à usage principal d’habitation en copropriété ou pour les maisons individuelles ».
Les propositions de travaux doivent comprendre :
- Un scénario en une seule étape visant une baisse d’au moins 30% des consommations d’énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330 kWhep/m²/an si la consommation d’énergie primaire est supérieure à cette valeur ;
- Un scénario permettant d’atteindre le niveau BBC rénovation, en quatre étapes maximum, selon un ordonnancement visant à maximiser l’économie d’énergie lors des premières étapes sans compromettre la faisabilité technique ou économique des étapes suivantes, en tenant compte des éventuelles pathologies du bâtiment.
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L’audit énergétique précise pour chaque étape des scénarios de travaux qui doivent comprendre :
- La consommation annuelle d’énergie primaire du bâtiment après travaux rapportée à sa surface hors œuvre nette exprimée en kWhEP/m2SHON/an pour chaque usage suivant de l’énergie : le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation et l’éclairage.
- La consommation annuelle totale d’énergie primaire du bâtiment après travaux pour l’ensemble des usages de l’énergie précités exprimée en kWhEP/an et en kWhEP/m2SHON/an.
- L’émission annuelle totale de gaz à effet de serre du bâtiment après travaux pour l’ensemble des usages de l’énergie précités exprimée en kgCO²/m2SHON/an.
- Le nouveau classement énergétique du bâtiment ;
- Le nouveau classement en gaz à effet de serre du bâtiment ;
- L’estimation des économies d’énergie en énergie primaire, puis en euros ;
- L’estimation du coût des travaux détaillé par action ;
- Les aides financières mobilisables.
