La RT 2015 n’est plus d’actualité, place à la RT 2012 simplifiée

Depuis le 1er janvier 2015, la RT 2012 a subi quelques modifications. En effet, l’arrêté du 11 décembre 2014 définit des ajustements de la RT 2012, suite à des retours d’expériences sur des exigences difficiles voire impossible à atteindre. C’est notamment le cas pour les petits logements ou les bâtiments atypiques pour lesquels l’application de la RT 2012 était un vrai casse-tête. L’année 2015 n’aura donc pas sa propre réglementation thermique comme il était prévu initialement, mais seulement une version simplifiée de la RT 2012.

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La SRT remplace la SHONRT

Plusieurs mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015. Parmi elles, on trouve notamment un changement de nom pour la surface habitable. La RT 2012 introduisait la SHONRT (Surface Hors Œuvre Nette au sens de la RT), elle est désormais remplacée par la SRT (Surface thermique au sens de la RT). Il s’agit seulement d’un changement d’appellation puisque son calcul reste le même. Cette surface correspond à la somme des surfaces horizontales de chaque étage, avec nu des murs et déduction des combles et sous-sols non aménageables ou non aménagés, des toitures terrasses, des vérandas non chauffées, des balcons, des loggias ainsi que des pièces réservées au stationnement de véhicules.


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La RT 2012 ne s’applique plus aux petites constructions

Depuis le 1er janvier 2015, certains bâtiments ne sont plus soumis à la RT 2012. C’est le cas des constructions et extensions ayant une surface SRT et une surface de plancher inférieures à 50m². Ces logements sont désormais soumis à la RT existant par élément du 3 mai 2007, qui définit des performances minimales pour chaque élément d’isolation, de chauffage, de production d’eau chaude ou de ventilation. C’est donc un retour en arrière du côté des ambitions de performance énergétique pour ces logements de petites dimensions. D’un point de vue administratif, les démarches sont facilitées puisqu’il n’y a plus qu’une attestation simplifiée à joindre au permis de construire.

Certaines extensions sortent du cadre de la RT 2012

Les extensions de bâtiments sont également impactées par des modifications de la RT 2012. Concernant les extensions de maisons individuelles, trois cas se distinguent :

  • Si la surface de l’extension est inférieure à 50m² : la RT existant par élément de 2007 s’applique.
  • Si la surface de l’extension est comprise entre 50 et 100m² : une RT2012 intermédiaire est appliquée. Dans cette norme, seul le calcul de Bbio (Besoin Bioclimatique) doit être effectué pour prendre en compte l’éclairage naturel, l’ouverture des baies et le système de régulation pièce par pièce. Le Cep (Consommation d’Energie Primaire) n’est plus nécessaire et seule l’isolation est étudiée. Et enfin, le recours aux énergies renouvelables devient facultatif pour l’extension, tout comme le test d’étanchéité à l’air.
  • Si la surface de l’extension est supérieure à 100m² : la RT2012 complète reste la norme à respecter.

Pour les extensions de bâtiments collectifs, si la surface est inférieure soit à 50m², soit à 150m² et à 30% de la SRT des locaux existants, c’est la RT par élément du 3 mai 2007 qui s’applique.

Les surfaces vitrées requises par la RT diminuent

Les exigences sur les surfaces vitrées des logements d’habitation ont été revues à la baisse. La RT 2012 indiquait que la somme des surfaces de baies vitrées devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable. Cet objectif visait à garantir à l’occupant un accès à l’éclairage naturel suffisant pour diminuer ses consommations d’énergie pour le chauffage. Cette exigence était cependant difficile à obtenir pour certaines configurations de logements collectifs ayant peu de façade disponible et pour les petits logements de type logements étudiants. Deux critères ont donc été ajoutés pour prendre en compte ces cas particuliers :

  • Si la surface de façade disponible est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des fenêtres doit être supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible.
  • Si la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est inférieure à 25m², alors la surface totale des fenêtres doit être supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible.

Ces nouvelles exigences doivent rendre l’apport des surfaces vitrées pour le chauffage accessible à toutes les habitations, même les plus atypiques et ceux de petite taille.

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La dérogation sur le Cep max est prolongée jusqu’en 2018

En 2010, une dérogation à la RT 2012 indiquait que le Cep maximum des logements collectifs était majoré à 57,5kWhep/m²/an au lieu des 50kWhep/m²/an fixés au départ et ceci jusqu’au 1er janvier 2015. Cette hausse est finalement prolongée jusqu’au 1er janvier 2018 pour les logements collectifs car le seuil des 50kWhep/m²/an semble difficilement atteignable. Le Cep max représente la quantité d’énergie primaire maximale que doit consommer un bâtiment. Il dépend en général du type de bâtiment et de sa localisation géographique.

Le suivi « intelligent » des consommations n’est plus d’actualité

La RT 2012 imposait l’installation d’un compteur d’énergie intelligent pour suivre régulièrement les consommations d’énergie d’un bâtiment. Ce type de compteur n’est désormais plus obligatoire. La mesure de la consommation d’énergie peut être délivrée aux occupants au moins une fois par mois par voie électronique ou postale mais non directement dans le volume habitable.

Toutes ces mesures visent à simplifier la mise en œuvre de la RT 2012 et à la rendre accessible pour tous les bâtiments. Le but de son application n’est pas seulement réglementaire. En effet, l’attestation délivrée pour prouver le respect de ces normes peut être une réelle plus-value pour un logement, puisqu’elle assure une consommation d’énergie primaire raisonnée avec des systèmes énergétiques performants et une exploitation optimale des apports extérieurs gratuits. La réduction des objectifs constitue tout de même un retour en arrière pour l’amélioration énergétique, qui sera peut-être rattrapé par la RT 2020 et les bâtiments à énergie positive qu’elle préconise.

Vos réactions

10 Nov

Mon propriétaire ne veut pas changer mai fenêtre ces du simple vitrage sa revient chere la facture énergétique vue j ai deux enfants à charge et il fait très froid appt classé en quategorie d que doije faire

Mariolles



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