Une pompe à chaleur sur mon balcon ?

L’installation d’une pompe à chaleur aérothermique sur un balcon modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment. Elle nécessite à ce titre le dépôt d’une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune.
Il s’agit, en effet, d’une modification visuelle et structurelle de la façade, puisque la pose d’une unité extérieure nécessite généralement des percements pour le passage de l’alimentation électrique et du circuit de fluide frigorigène.

 

La déclaration préalable est destinée à permettre à l’administration de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur (Code de l’urbanisme, RNU, PLU, PSMV, règlements de lotissements…). Elle se compose du formulaire CERFA 13703*02 et d’un ensemble de pièces annexes. Pièces obligatoires telles que plan de situation, plan des façades et toitures, représentation du futur aspect extérieur ; pièces facultatives si votre projet est visible depuis un espace public (photos sur l’intégration du bâtiment dans l’environnement) ; pièces supplémentaires comme un plan de masse et le cas échéant une notice détaillée sur les matériaux, les teintes employés et les modalités d’exécution des travaux en secteur sauvegardé. D’autres pièces exceptionnelles sont à fournir sur demande de l’administration. Le mieux est de prendre contact au préalable avec votre mairie qui vous indiquera le détail des pièces nécessaires.

 

Le délai d’instruction formel est d’un mois. L’absence d’opposition de la mairie au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition au projet. En secteur protégé l’architecte des bâtiments de France pourra être associé à l’instruction du dossier. Il convient généralement de soigner les pièces fournies pour maximiser les chances d’acceptation de votre dossier. En cas de manques la demande de pièces complémentaires pourra significativement rallonger le délai de traitement de votre demande.

La déclaration de travaux est à la charge du propriétaire du logement. S’il s’agit d’une copropriété, il devra en outre recueillir l’approbation des autres propriétaires en adressant au syndic une demande d’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale à venir. L’AG seule pourra statuer sur l’acceptation ou non du projet. Si en revanche vous êtes locataire, il faudra adresser une demande d’autorisation par écrit au propriétaire du logement.

 

Dans tous les cas la déclaration préalable fait l’objet d’une obligation de publicité : la non-opposition expresse ou tacite de votre mairie devra être affichée sur la voie publique pendant la durée des travaux et au minimum pendant deux mois. C’est l’affichage lui-même qui va déterminer le délai de recours des tiers, limité à deux mois.

Au-delà de l’aspect purement visuel, la principale opposition aux pompes à chaleur provient des nuisances sonores des installations. Une pompe à chaleur est souvent bruyante, aussi convient-il de l’installer à l’écart de vos pièces de vie – et de celles des voisins ! A condition de disposer d’un tel emplacement et de la place suffisante pour l’installation du module extérieur : étudiez pour cela la documentation du constructeur. Vous trouverez différentes solutions pour atténuer l’impact sonore dans les bonnes pratiques d’installation diffusées par l’AFPAC et différents organismes : écrans phoniques et autres plots anti-vibratiles pour désolidariser l’appareil du bâtiment et limiter la propagation de vibrations. Il convient également d’orienter correctement le module et de ne pas le placer dans un recoin ou trop près d’un mur qui officierait comme caisse de résonance et amplifierait le bruit de l’appareil.

 

Toujours est-il que la réglementation fixe des limites précises au bruit admissible en secteur résidentiel de même que des plafonds à l’émergence, qui est l’écart entre le bruit ambiant en fonctionnement et le bruit résiduel d’un lieu donné. A savoir que l’unité de mesure du volume sonore est le décibel ou dB(A), et que cette mesure dépend fortement de la distance du point de mesure à l’émetteur. Le niveau sonore d’une pompe à chaleur varie couramment de 45 à 65 dB(A) selon les modèles, avec des pointes possibles en mode dégivrage. Pour donner quelques références, le niveau sonore d’une rue résidentielle est de 40 à 60 dB(A) environ, celui d’une rue à circulation intense à 1 m atteindra 80 dB(A). Un appartement fenêtre ouverte donnant sur une rue active affichera 50 dB(A), un aspirateur de 65 à 75 dB(A).

 

Que dit la réglementation ? Depuis 2006, le seuil limite à partir duquel une infraction peut être constatée a été rabaissé à 25 dB(A) lorsque la mesure du bruit ambiant est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées. Cet aspect est à prendre en compte en secteur résidentiel très calme. De manière plus générale c’est plutôt l’émergence qui sera déterminante. La nuisance sonore est ainsi qualifiée lorsque l’émergence en limite de propriété, sur un balcon voisin ou à l’intérieur des locaux voisins dépassera 5 dB le jour et 3 dB la nuit.

Mieux vaut donc prévenir ! Vous aurez certainement avantage à communiquer votre projet auprès de vos voisins pour limiter les possibilités de conflit en amont, plutôt qu’être amené à démonter votre installation suite à un recours a posteriori, dans le pire des cas. De même, rapprochez-vous d’un installateur qualifié (QualiPAC) pour étoffer votre projet. Ses conseils seront précieux pour étudier le dimensionnement et l’implantation de votre pompe à chaleur, de sorte à retenir un modèle silencieux qui réponde précisément à votre besoin.

 

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