Rentrée 2019 : les aides pour vos travaux de rénovation
La loi de finances 2019 a révisé les conditions d’application de plusieurs aides à la rénovation énergétique. À quelles aides pouvez-vous prétendre à la rentrée 2019 ? Sous quelles conditions ? Nous faisons le point sur : le CITE, l’éco-PTZ, la Prime CEE Quelle Énergie, les offres PES et la TVA à 5,5%.
Besoin d’aide pour déterminer le dispositif le plus adapté à votre projet de rénovation énergétique ? Utilisez le simulateur d’aides et subventions QuelleEnergie.fr.
Le CITE en 2019
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique, s’adresse aux propriétaires et aux locataires occupant un logement achevé depuis plus de 2 ans. Cette aide s’applique aux dépenses de rénovation énergétique payées jusqu’au 31 décembre 2019. La transformation du CITE en prime forfaitaire est prévue dès 2020 pour les ménages modestes.
- En 2019, le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage fait son retour dans l’assiette du CITE. Après un retrait controversé en juillet 2018, l’isolation des parois vitrées est de nouveau éligible au crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2019, au taux de 15%. Un plafond de 670 € par fenêtre a cependant été fixé afin de limiter les effets d’aubaine.
- L’éligibilité des chaudières gaz à très haute performance énergétique se restreint aux chaudières individuelles justifiant d’une efficacité énergétique saisonnière de 92%. L’éligibilité des chaudières collectives est elle aussi soumise à conditions. Le plafond est fixé à 3 350 € par équipement pour un CITE au taux de 30%. Le même plafond est retenu pour les chaudières à microcogénération au gaz.
- Les ménages aux revenus modestes (selon les plafonds de l’Anah) pourront désormais bénéficier d’un crédit d’impôt à 30%, élargi aux coûts de main d’œuvre liés à la pose :
- des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- des systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou à partir de la biomasse ;
- les pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
La dépose des cuves à fioul est quant à elle éligible au taux de 50%.
L’éco-PTZ simplifié et élargi
L’éco-PTZ est un prêt à intérêt nul, accordé aux propriétaires (bailleurs et occupants) et copropriétaires, pour la rénovation de leurs logements construits depuis plus de deux ans (à compter du 1er juillet 2019).
Depuis le 1er mars 2019, la réalisation du « bouquet de travaux » n’est plus requise. Les particuliers peuvent, financer une seule action de travaux à l’aide de l’éco-prêt à taux zéro. L’isolation des murs, de la toiture ou encore l’installation d’un équipement de chauffage, figurent sur la liste des opérations isolées éligibles.
A compter du 1er juillet 2019, les travaux d’isolation des planchers bas s’ajoutent à la liste des travaux éligibles. La durée de l’emprunt a été uniformisée à 15 ans pour tous les éco-prêts. Le délai d’obtention de l’éco-PTZ complémentaire pour un même logement est de 5 ans à compter de la date d’émission du premier prêt.
Pour les offres de prêt émises à compter du 21 août, les plafonds de dépenses éligibles ont également été révisés :
| Types de rénovation | Nouveaux plafonds |
|---|---|
| 1 action de travaux isolée | ↑ 15 000 € |
| Action isolée d’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur | 7 000 € |
| 2 actions de travaux | ↑ 25 000 € |
| 3 actions de travaux ou + | 30 000 € |
Le plafond maximal par logement reste de 30 000 €.
Les autres travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale restent éligibles et sont soumis à la réalisation d’un audit énergétique respectant les mêmes conditions que celles imposées au CITE.
👉 Le saviez-vous ?
L’obtention des aides à la rénovation énergétique est soumise à la qualification RGE de l’entreprise réalisant les travaux. Faites appel aux professionnels du réseau QuelleEnergie.fr pour bénéficier de ces aides :
La Prime CEE Quelle Energie en 2019
Accessible aux propriétaires et copropriétaires comme aux locataires, la Prime CEE Quelle Energie permet de réduire considérablement le coût des travaux. Son montant, pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros, est versé sous forme de chèque bancaire, un vrai plus pour la trésorerie des ménages.
Le Prime Quelle Energie permet de financer les dépenses des rénovations liées à l’isolation thermique (fenêtres, murs ou encore toiture) et à l’installation de systèmes de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable. Les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels qualifiés RGE.
Les offres du Pacte Énergie Solidarité en 2019
Les propriétaires et locataires dont les ressources sont en-deçà des plafonds définis par l’Anah, peuvent, pour 1 € seulement, faire isoler leurs combles perdus et leurs sols. L’isolation des combles perdus représente jusqu’à 30% d’économie sur les factures de chauffage. L’isolation du sol vient parfaire la performance énergétique du logement en réduisant encore de 10% les pertes de chaleur.
Vérifiez votre éligibilité à l’offre Combles perdus à 1 €.
En 2019, les ménages propriétaires de maisons individuelles bénéficient également de l’offre de Pompe à Chaleur à 1 €. Toujours sous conditions de ressources, il permet aux ménages, ne disposant pas d’une chaudière à condensation, d’économiser jusqu’à 70% d’énergie grâce à l’installation d’une PAC.
La TVA à 5,5% en 2019
Les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5,5%, le taux normal atteignant 20%. Les propriétaires occupants, les locataires et les copropriétaires peuvent profiter de ce taux réduit pour la rénovation de leurs logements de plus de deux ans.
