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Aides à la rénovation énergétique : Quelle résolution pour 2020 ?

Par L’équipe de rédaction

Publié le 06/01/2020 à 17h40, mis à jour le 02/09/2021 à 16h31

Découvrez dans cet article, le Flash Info de la semaine préparé par Effy, 1er spécialiste de la rénovation énergétique auprès des particuliers.

 

Dans le champ de la rénovation énergétique, l’année 2019 a été marquée par la mise en place d’une véritable dynamique de travaux impulsée par la concrétisation de nombreux chantiers : Lancement du Plan Chaudière, Déploiement du dispositif « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH, Mise en place du Réseau FAIRE, Déploiement du programme SARE…

 

Cette dynamique devrait se poursuivre en 2020, notamment par l’importante réforme lancée par le Gouvernement sur les aides à la rénovation énergétique. Trop complexes, peu lisibles, non alignés… au cours des dernières années, les aides à la rénovation énergétique ont été de nombreuses fois fustigées. Afin de simplifier le parcours d’obtention de ces aides, le projet de loi de finances 2020 a ainsi prévue une réforme d’ampleur des dispositifs existants.

Une nouvelle « PrimeRénov’ » pour les ménages modestes et très modestes

A compter du 1er janvier 2020, les ménages modestes et très modestes ont pu se rendre sur un site dédié pour faire une demande d’aide et bénéficier du nouveau dispositif « Ma Prime Rénov ». Cette nouvelle aide fusionne l’ancien crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’aide de l’ANAH Habiter Mieux Agilité, pour en faire un dispositif plus simple, plus juste et plus efficace pour les ménages.

Une aide à la rénovation énergétique plus simple

Ma Prime Rénov’ sera versée sous forme de prime dont le montant, fixé en euros, dépendra du type de travaux. Versée en une seule fois dès la fin des travaux, cette prime va faciliter le passage à l’acte des ménages qui pourront obtenir cette aide directement en ligne sur une plateforme nationale (wwww.maprimerenov.gouv.fr). Les particuliers devront d’abord faire valider une demande d’aide sur la base d’un devis, puis l’aide sera versée juste après les travaux, après envoi de la facture.

Une aide à la rénovation énergétique plus juste.

Ma Prime Rénov’ permettra aux ménages modestes et très modestes de couvrir une part importante de leurs travaux de rénovation. La Prime Rénov’ sera cumulable avec l’ensemble des dispositifs d’aides existants (Prime Effy, Eco-prêt à taux zéro, Aides d’Action Logement, TVA à 5.5%, Aides publiques locales…).

Une aide à la rénovation énergétique plus efficace

Le montant de la Prime Rénov’ est désormais déterminé à partir des économies d’énergie que les travaux permettent de réaliser et non plus proportionnellement à leur coût. Ainsi, les montants d’aides les plus importants (jusqu’à 10 000€) concernent les équipements et travaux éligibles les plus performants. A noter, que le montant total de l’aide ne peut dépasser 20 000 € TTC par logement sur 5 ans.

 

Malheureusement, les ménages désireux de financer une partie de leurs travaux via ce nouveau dispositif devront attendre avril 2020. En effet, si, la demande d’aide pourra être déposée début janvier sur la plateforme nationale, les dossiers ne seront instruits qu’à partir d’Avril. Attention donc, les particuliers ne recevront donc aucune aide avant avril 2020.

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Un nouveau « crédit d’impôt transition énergétique » pour les ménages intermédiaires et les ménages aux revenus les plus élevés

Qu’en est-il pour les autres ménages ? Afin de limiter l’impact budgétaire de la réforme, les pouvoirs publics ont décidé de ne pas basculer l’ensemble des Français sur un dispositif de « prime » ; Certains ménages bénéficieront donc encore du crédit d’impôt transition énergétique sur l’ensemble de l’année 2020.

 

En effet, seuls les ménages intermédiaires et les ménages aux revenus les plus élevés pourront bénéficier de ce nouveau crédit d’impôt transition énergétique. Voici une nouveauté importante, là où les anciens dispositifs ne connaissaient que 3 types d’éligibilités (très modestes, modestes, standard), la nouvelle réforme en prévoit désormais 4 (très modestes, modestes, intermédiaires, hauts revenus). Cela s’explique par la volonté d’intégrer davantage de progressivité dans le montant des aides distribuées, suivant la situation de chaque ménage.

 

Les ménages intermédiaires et les ménages aux revenus les plus élevés bénéficieront en 2020 d’un crédit d’impôt à montant fixe. En effet, le CITE à 30% disparaît pour laisser place à un CITE à montant fixe par type de travaux. Les ménages éligibles pourront ainsi bénéficier d’une prime maximum de 4000 € suivant leurs conditions de ressources et les travaux réalisés. Le nouveau CITE suit ainsi la même logique que la Prime Rénov, les travaux les plus performants sont les plus subventionnés.

 

Malgré tout, si les ménages intermédiaires continuent de bénéficier d’une aide importante, les subventions s’approchent de 0€ pour les ménages aux revenus les plus élevés, qui devront davantage compter sur les certificats d’économies d’énergie pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

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Un « coup de pouce économie d’énergie » toujours maintenu en 2020

Il ne s’agit pas d’une nouveauté mais il est pourtant bon de le rappeler, le dispositif « Coup de pouce économie d’énergie » est maintenu pour l’année 2020. Pour rappel, ce financement incontournable de la rénovation énergétique a permis en 2019 de financer plus de 200 000 systèmes de chauffages et 370 000 isolations thermiques (combles ou planchers bas) !

 

Cette prime « Coup de Pouce » est totalement cumulable avec les nouveaux dispositifs (CITE et Prime Rénov) et peut surtout bénéficier à l’ensemble des ménages. Il s’agit donc d’une aide incontournable pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

 

Au regard des nombreuses modifications réglementaires, il est dans un premier temps important de faire de la pédagogie, pour que chaque Français désireux de faire des travaux de rénovation énergétique puissent s’emparer de ces nouveaux dispositifs d’aides.

 

La bonne résolution pour 2020 serait, dans un second temps, de pouvoir construire un véritable parcours d’obtention de ces aides pour les particuliers. A chaque étape, accompagner le particulier dans son projet, du financement à la réalisation des travaux !

L’équipe de rédaction

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