La prime « Coup de pouce chauffage »

Le gouvernement, souhaitant aider les ménages à opter pour des équipements de chauffage performants et écologiques, a élargi le dispositif « Coup de pouce économies d'énergie » à l'ensemble des ménages. Cette prime, au montant variable selon les ressources, permet de financer le remplacement d'une chaudière à combustible fossile par un appareil fonctionnant avec des énergies renouvelables ou un équipement à gaz performant.

L'élargissement du dispositif « Coup de pouce économies d'énergie »

Depuis janvier 2019, le gouvernement prolonge et élargit le dispositif appelé « Coup de pouce économies d'énergie », débuté en 2017. Instauré pour aider les ménages modestes à financer certains travaux de rénovation énergétique, ce dispositif a évolué pour payer une partie des coûts relatifs au remplacement des chaudières peu performantes par des appareils de chauffage fonctionnant grâce à des énergies renouvelables. Depuis 2019 jusqu'à fin 2020, l'objectif est d'amener les français à réduire leur utilisation des énergies fossiles et à mieux isoler leur logement afin de réduire leurs factures énergétiques.

Il existe donc maintenant un « Coup de pouce chauffage » et un « Coup de pouce isolation ». Ces deux aides correspondent à des bonifications de certaines opérations déjà prises en compte dans le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie.

Le « Coup de pouce chauffage » ne concerne pas uniquement les chaudières au fioul mais toutes les chaudières fonctionnant avec des énergies fossiles (gaz, charbon, fioul) sauf les modèles à condensation. Il s'applique dès lors que l'équipement de chauffage de remplacement utilise une énergie renouvelable :

• chaudière à biomasse
• chaudière à gaz haute performance
• pompe à chaleur (PAC) hybride, eau/eau ou air/eau
• système solaire combiné

Cette prime concernant également les habitats collectifs qui sont reliés à un réseau de chaleur EnR&R (c'est-à-dire alimenté majoritairement par des énergies de récupération ou renouvelables).

Quels sont les foyers éligibles à cette prime "Coup de pouce chauffage" ?

Jusqu'alors réservé aux ménages avec de faibles revenus, ce dispositif s'adresse maintenant à l'ensemble des particuliers avec un montant qui diffère cependant selon les ressources. Les plafonds de revenus annuels du ménage (en €) qui définissent l'appartenance à la catégorie des foyers modestes sont :

Afin de savoir à quelle catégorie de foyers vous appartenez, il faut utiliser le revenu fiscal de référence de votre avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'année N-2 ou N-1. Si vos revenus dépassent les plafonds, vous êtes donc dans la catégorie des « autres foyers ».

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour prétendre à cette prime, vous devez suivre les étapes suivantes :

• vérifier quel montant vous pouvez recevoir selon vos revenus annuels
• choisir quel type d'appareil vous souhaitez installer
• décider à quelle entreprise signataire de la charte vous allez confier votre projet, après avoir comparé plusieurs offres. Les entreprises signataires de cette charte « Coup de pouce chauffage » sont listées sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
• signer l'offre de cette entreprise (avant de signer les devis)
• accepter le devis d'une société qualifiée RGE (Reconnue Garante de l'Environnement) : il est conseillé de demander plusieurs devis avant de choisir une entreprise
• suivre la réalisation des travaux par l'entreprise RGE choisie
• faire parvenir à la société signataire de la charte tous les documents requis pour votre dossier parmi lesquels les factures, attestations sur l'honneur…

Quel est le montant de la prime conversion chauffage ?

En fonction de modalités définies dans le contrat que vous avez conclu avec l'entreprise signataire de la charte, la prime peut être :

• déduite de la facture du professionnel RGE
• données sous forme de bons d'achat
• versée sous forme de virement ou de chèque

Dans tous les cas, son montant dépend de la catégorie à laquelle appartient le ménage, de l'appareil initial et du type d'équipement installé. Pour le changement d'une chaudière individuelle (au charbon, au fioul, au gaz autre qu'à condensation) ou une chaudière collective (dans le cas d'un raccordement à un réseau de chaleur), la prime vaut (en €) :

Dans le cadre du remplacement d'un appareil de chauffage au charbon par un équipement fonctionnant au bois et doté du label Flamme Verte 7* ou ayant des performances équivalentes, la prime versée (en €) est de :

• ménages modestes : 800
• autres ménages : 500

Cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs gouvernementaux tels que le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique, l'éco-prêt à taux 0, les offres « Habiter Mieux » de l'ANAH… mais pas avec les subventions de l'ADEME, ni avec aucune offre amenant la délivrance de CEE.