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4ème période des Certificats d'économies d'énergie
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4ème période des Certificats d'Economies d'Energie

La 4ème période d’obligations d’économies d’énergie a débuté le 1er janvier 2018. Avec un objectif de 1200 TWh cumac de CEE « Classique » et 400 TWh cumac de CEE « précarité », la période 2018-2020 permettra de contribuer à inscrire la France dans la transition énergétique en la faisant progresser dans l’atteinte de ses objectifs nationaux et européens.

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Des objectifs ambitieux

La troisième période des certificats d’économie d’énergie s’est achevée au 31 décembre 2017, le niveau d’obligation aussi bien « classique » que « précarité » a été dépassé au global. Face à l’efficacité de ce dispositif. Les pouvoirs publics ont prévu, pour la 4ème période, un niveau d’obligation globale de 1 600 TWh, objectif doublé par rapport à la 3ème période.

La France s’est fixé un objectif ambitieux de réduction de sa consommation énergétique. La Loi relative à la croissance verte reprend cet objectif, à savoir :

  • Une diminution de 30% de la consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
  • Une diminution de 20% de la consommation d’énergie finale en 2030 par rapport à 2012 ;
  • Une diminution de 50% de la consommation d’énergie finale en 2050.

Ces objectifs ne pourront être atteints qu’avec une politique volontarisme en matière d’efficacité énergétique.

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Un dispositif amélioré

Cette quatrième période permet également d’améliorer le dispositif des certificats d’économies d’énergie en tenant compte du retour d’expérience des acteurs ainsi que de la troisième période.

Voici quelques une des modifications significatives :

  • Modification des seuils de délégation : Un obligé peut déléguer tout ou partie de son obligation à un délégataire. Pour la quatrième période, le volume de chaque délégation partielle ne pourra être inférieur à 1 TWh cumac contre 5 TWh cumac pour la troisième période ;
  • Mise en place d’un service dématérialisé de dépôt des demandes de certificats sur la plateforme « Emmy » ;
  • Nouveau teneur du registre national des certificats d’économies d’énergie « Emmy », Locasystem laisse la place à Powernext. Les frais de tenue compte baissent.
  • Création d’un indice de marché spot pour les parties prenantes ;
  • Modification des seuils de revenus relatif à la situation de précarité énergétique.
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