Comment puis-je obtenir les aides de l’ANAH ?

Sommaire

L’Agence Nationale de l’Habitat ou ANAH est un établissement public qui octroie des aides financières dans le but d'aider à la rénovation énergétique.

En résumé :

✓ L'ANAH finance la rénovation énergétique des propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires dont les revenus sont inférieurs à des plafonds définis selon la composition du ménage et la localisation.

✓ Le logement doit être ancien de plus de 15 ans pour être éligible aux aides de l'ANAH.

✓ Le dossier de demande doit contenir le formulaire administratif approprié, la preuve de propriété, un dossier technique complet avec devis et évaluations énergétiques, et justificatifs de revenus.

✓ La demande d'aide est adressée à la délégation locale de l'ANAH ou à la collectivité locale compétente selon le territoire du logement.

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Les destinataires des aides de l’ANAH

Les bénéficiaires des aides de l’ANAH peuvent être des propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires qui se situent en dessous d’un certain plafond de revenu. Celui-ci dépend du nombre de personnes composant le ménage et du lieu d’habitation. Les bénéficiaires doivent habiter dans un logement vieux de plus de 15 ans.

Les démarches à effectuer

Pour obtenir les aides de l’ ANAH vous devez remplir le formulaire 12 711*08 si vous êtes propriétaire occupant, et le formulaire 12 709*06, si vous êtes propriétaire bailleur. Ce formulaire viendra compléter votre dossier composé de la preuve de la propriété de logement, du dossier technique (devis estimatifs des travaux, plans et croquis accompagnant le projet, évaluation énergétique avant travaux ainsi que la projection après travaux). Les propriétaires occupants devront ajouter l’avis d’imposition sur le revenu. Les propriétaires bailleurs devront joindre également la convention à loyer intermédiaire, social ou très social.

 

Selon la situation géographique du logement, votre dossier doit être remis à la délégation locale de l’ANAH ou à la collectivité locale délégataire de compétence.

 

Source : ANAH - 2018

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