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Les démarches pour les aides
de l'Anah
1.000.000 propriétaires ont déjà effectué un bilan gratuit

Aides de l'ANAH : Démarches

L'Anah aide les ménages les plus modestes à économiser sur leur facture énergétique en attribuant des subventions jusqu'à 50% du montant total des dépenses. Découvrez les démarches pour demander votre aide.

Calculez vos aides

Gratuit et Sans Engagement

Montage de votre dossier

Vous devez remplir le formulaire 12 711*08 si vous êtes propriétaire occupant, et le formulaire 12 709*06, si vous êtes propriétaire bailleur, et les joindre à votre dossier. Celui-ci doit comporter les éléments suivants :

  • le formulaire de demande d’aide renseigné ;
  • La preuve de la propriété du logement ;
  • Le dossier technique : les devis estimatifs des travaux d’une ou plusieurs entreprises, les plans et croquis nécessaires à la compréhension du projet, l’évaluation énergétique avant travaux et l’évaluation énergétique projetée après travaux ;
  • Pour les propriétaires occupants, l'avis d’imposition sur le revenu ;
  • Pour les propriétaires bailleurs : la convention à loyer intermédiaire, social ou très social.

Pour certains cas, des pièces supplémentaires pourront vous être demandées.

Selon la situation géographique de votre logement, votre demande de subvention doit être déposée auprès de la délégation locale de l’Anah ou auprès de la collectivité locale délégataire de compétence.

Calculez les aides de l'Anah

Pour savoir si vous êtes éligible aux aides de l'Anah, il suffit de faire le test sur notre simulateur des Aides et Subventions à la rénovation énergétique. Vous pourrez également calculer le montant des aides de l'Anah que vous pourrez toucher.

Calculez les aides de l'Anah

Le traitement de votre dossier

Dès lors que votre dossier a été réceptionné, le service instructeur vous délivre un récépissé de dépôt. En cas de dossier incomplet, il vous invitera à fournir les pièces manquantes.

Après avoir étudié les différentes pièces et vérifié que votre dossier était recevable, le service instructeur calcule le montant de la subvention qui pourra vous être attribuée. Celle-ci est déterminée en fonction des devis fournis par les entreprises.

La décision d’accorder ou de refuser une aide intervient dans les quatre mois suivant le dépôt de la demande. Elle est prise en fonction des priorités locales et des moyens financiers disponibles. C’est une aide qui n’est donc pas acquise. Le montant de la subvention est arrêté, sur proposition du service instructeur, lors de la prise de décision.

Les taux de subventions (50% et 35%) indiqués sont les taux maximaux possibles. Selon le contexte, l’autorité décisionnaire locale peut appliquer un taux inférieur.

Une fois que l’aide a été validée, le demandeur doit faire réaliser les travaux, conformément au projet présenté, par des professionnels du bâtiment.

637 € / an Calculez mes économies

C’est le montant moyen des économies réalisables suite à des travaux de rénovation.

Paiement de la subvention

En principe, en cas de décision d'attribution favorable, l'aide est versée une fois les travaux achevés. Néanmoins, le versement d'acomptes au fur-et-à-mesure de l'avancement des projets est possible sous certaines conditions. Il faut alors en faire la demande via le formulaire 13 934*03.

Une fois les travaux effectués, le propriétaire doit transmettre une demande de paiement accompagnée des factures d’entreprises, notes d’honoraires et, le cas échéant, des pièces permettant de vérifier les conditions de location des logements.

Le montant de la subvention à payer est calculé sur la base de ces documents. Il ne peut être supérieur au montant annoncé lors de la décision d’octroi. Le paiement est effectué par virement.

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