A quelles aides peuvent prétendre les copropriétés ?

Ce crédit d’impôt permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique.

 

Pour les immeubles collectifs, les dépenses éligibles au crédit d’impôt peuvent porter aussi bien sur le logement lui-même que sur les équipements et les parties communes de l’immeuble. Si une copropriété effectue des travaux d’isolation, installe des équipements utilisant les énergies renouvelables ou améliore son système de chauffage (chauffage collectif, appareils de régulation et de programmation, de comptage individuel et de répartition des frais), les dépenses engendrées ouvrent droit à un crédit d’impôt. Les travaux éligibles réalisés de manière individuelle en copropriété ouvrent droit également au crédit d’impôt.

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont payés par l’Etat. Il est accessible sans condition de ressources afin de financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2015.

 

Ce prêt peut être directement mobilisé par le syndicat des propriétaires afin de financer des travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Le syndic de copropriété peut en effet souscrire un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires.

 

Il faut qu’au moins 75% des quotes-parts de l’ensemble de la copropriété soient compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés comme résidence principale. Seuls les copropriétaires des logements destinés ou utilisés comme résidence principale peuvent participer à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ».

 

De plus, les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt à taux zéro ne doivent pas déjà faire l’objet d’un éco-PTZ individuel. Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990. Un seul éco-prêt à taux zéro « copropriétés » peut être mobilisé pour le bâtiment.

 

Après chaque copropriétaire peut bénéficier d’un éco-PTZ individuel, en complément de cet éco-prêt à taux zéro individuel, pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Mais l’éco-prêt individuel doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ». Enfin la somme du montant de l’éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-PTZ « copropriétés » au titre du même logement ne peut excéder 30 000 euros.

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La TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés. Ce taux s’applique aux travaux visant l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Elle est appliquée directement par l’entreprise sur la facture des travaux.

 

Le syndicat des copropriétaires peut bénéficier de cette TVA à taux réduit.

Sous certaines conditions, les copropriétés peuvent bénéficier de l’aide du programme « Habiter Mieux » pour rénover un bâtiment. Les travaux doivent permettre de réduire significativement les déperditions d’énergie. L’aide de l’Anah au syndicat concerne essentiellement le cas des copropriétés en difficulté.

 

Qu’est-ce qu’une copropriété en difficulté ? La copropriété rencontre des difficultés très importantes pour lesquelles est justifiée la mise en place d’une OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) « copropriété dégradée ». Ou la copropriété relève d’une procédure spécifique liée à un arrêté (plan de sauvegarde, insalubrité, injonction de travaux) ou à une administration de justice (administration provisoire).

 

Afin de favoriser la maîtrise des charges des copropriétaires les plus modestes, dans le cadre des opérations de traitement de copropriétés en difficulté, le programme « Habiter Mieux » est ouvert aux syndicats des copropriétés concernées quand les travaux financés par l’Anah permettent un gain énergétique supérieur ou égal à 35%.

Les copropriétés peuvent également profiter de la Prime Energie pour réaliser des travaux d’économies d’énergie. Attention, notez qu’à partir du 1er juillet 2015, pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique, il faudra obligatoirement recourir à un professionnel RGE.