Rénovation énergétique : la lutte contre les arnaques se renforce

Identifier et sanctionner les fraudeurs

La nouvelle loi encadrant le démarchage téléphonique est particulièrement stricte sur la prospection visant les travaux de rénovation énergétique. Ces précautions s’inscrivent dans la suite logique des actions de lutte contre les fraudes qui sévissent sur ce secteur. Les éco-délinquants se bousculent au portillon et leur porte d’entrée privilégiée, c’est celle du particulier ! Comment s’en prémunir ? Retour sur les solutions actuellement déployées et sur les astuces et bonnes pratiques pour assurer des travaux de qualité.


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Arnaque à la rénovation : la contre-attaque

Démarche téléphonique interdit !

Dites stop au démarchage téléphoniqueSi la loi promulguée le 25 juillet 2020 encadre la prospection commerciale dans son ensemble, elle serre la vis sur le secteur de la rénovation énergétique. Les appels « ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables » sont tout simplement interdits. Les sanctions maximales se veulent plus dissuasives, passant de 3 000 € à 75 000 € pour un particulier et de 15 000 € à 375 000 € pour une entreprise.

Contrôles et mesures ciblés sur les aides et travaux les plus touchés

Primes, coups de pouce, opérations d’isolation à 1 €…. Les leviers visant à accélérer le rythme de la rénovation chez les particuliers sont trop souvent dévoyés. En cause, une poignée d’escrocs à l’affût de la moindre faille. La combinaison gagnante pour ces arnaqueurs de terrain ?

  • des travaux qui font l’objet d’une nouvelle offre lancée par le gouvernement ;
  • dont les chantiers ne font pas encore l’objet d’un contrôle renforcé ;
  • réalisés chez les foyers les plus modestes, aux noms desquels ils pourront toucher un montant d’aides important.

L’isolation des combles à 1 € a ainsi essuyé les plâtres d’une fraude virulente. Une fois l’opération cadenassée, les entreprises malveillantes se sont rabattues sur l’isolation thermique des murs par l’extérieur (ITE). Dans ce contexte, MaPrimeRénov’, la nouvelle aide lancée début janvier, a rapidement durci ses conditions d’application. L’Anah (Agence nationale de l’habitat), chargée de sa distribution, a annoncé en juillet dernier le déclenchement de contrôles exceptionnels sur les chantiers bénéficiaires. Les montants accordés ont été revus à la baisse et la surface éligible plafonnée à 100 m², afin de rendre l’affaire moins juteuse aux yeux des éco-délinquants.

Coups de filet au PNCEE et au sein du label RGE

Détection des dossiers frauduleuxLe grand ménage se poursuit en coulisse au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE). Là où se joue la validation des demandes de prime à la rénovation, les équipes de détection des fraudes disposent dorénavant de moyens renforcés. Par ailleurs, les acteurs des CEE, qu’ils soient fournisseurs d’énergie ou délégataires, sont invités à signaler toute entreprise suspecte aux organismes délivrant la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce coup de main ne sera pas de refus pour le label qui retire systématiquement la qualification des entreprises déloyales et travaille au renfort des audits de chantier.

Astuces et bonnes pratiques pour éviter les fraudes

Le déploiement de mesures est une chose, mais concrètement quels sont les risques aujourd’hui pour les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux ? Si les dispositions actuelles portent leurs fruits, cela ne signifie pas qu’il faille baisser sa garde ! Appliquer les bonnes pratiques, c’est tout simplement assurer des travaux de qualité. Même en période d’accalmie, les précautions à prendre restent de mise :

  • Coupez court à tout démarchage téléphonique. Le bénéfice du doute n’est plus permis. Que les intentions de l’interlocuteur soient frauduleuses ou non, ce type d’appels est dorénavant interdit. Vous avez la possibilité de recourir à Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, afin de prévenir toute future tentative.
  • Optez pour une entreprise qualifiée RGE (qualification indispensable au déclenchement des aides) mais ne vous fiez pas à ce seul critère !
  • Renseignez-vous sur la réputation de l’artisan (avis, presse locale ou nationale, photos de chantier, clients précédents…) ;
  • Exigez un devis complet avec les détails des matériaux qui seront utilisés ;
  • Assurez-vous qu’une visite technique soit programmée afin de vérifier la faisabilité du chantier ;
  • Ne réglez aucun acompte avant d’avoir vérifié le sérieux de l’entreprise ;
  • Soyez vigilant au moment de la réception du chantier : des dégradations ou malfaçons sont-elles d’ores et déjà observables ?

Le saviez-vous ?

 

Certaines aides, comme la Prime Effy, offrent un accompagnement aux différentes étapes du projet. Le montant de cette prime varie selon plusieurs critères tels que le type de travaux ou le niveau de revenus du ménage. Estimez son montant pour votre projet sur QuelleEnergie.fr.

 

En règle générale, veillez à toujours prendre le temps de la réflexion. Souvenez-vous que le « succès » d’une arnaque réside en partie dans l’empressement suscité par l’interlocuteur. Sur fond d’ « opportunité à saisir », la tactique est de vous priver du temps nécessaire à l’évaluation des risques. Non, les aides à la rénovation ne disparaîtront pas demain. Vous avez le temps de comparer les devis et de choisir les mécanismes d’aides les plus adaptés à votre situation. En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil auprès des acteurs spécialisés dans l’accompagnement.

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