Fiche d’identité du crédit d’impôt en 2018

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Cette année, le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) est reconduit. Toutefois, ses bénéficiaires doivent savoir que quelques modifications ont été apportées au dispositif. Sous quelles conditions peut-on y prétendre ? Pour quels travaux ? Voici toutes les informations utiles sur le CITE en 2018.

Rappel : un crédit d’impôt pour favoriser la rénovation énergétique

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique a été mis en place au 1er septembre 2014. Afin de favoriser les logements moins polluants et d’encourager les Français à se tourner vers les énergies renouvelables, les contribuables qui rénovent leur habitat pour atteindre de meilleures performances énergétiques peuvent prétendre à un avantage fiscal.

Concrètement, on peut déduire jusqu’à 30 % des dépenses de son impôt sur le revenu. Pour profiter de ce coup de pouce fiscal, il faut prévoir des travaux sur un appartement ou une maison construit(e) depuis au moins 2 ans, sachant qu’il s’agit obligatoirement d’un habitat occupé à titre de résidence principale.

L’obtention de cette aide est soumise à plusieurs conditions. En effet, le contribuable ne peut pas solliciter n’importe quelle entreprise — ni utiliser les matériaux de son choix. On peut recevoir un crédit d’impôt seulement si l’on projette des travaux réellement pertinents pour augmenter les performances énergétiques du logement !

Quelles nouveautés pour le CITE en 2018 ?

Si le CITE est reconduit cette année, le dispositif subit quelques modifications. Jusqu’au 30 juin 2018, le changement des fenêtres pour du double-vitrage donne droit à une réduction fiscale de 15 % (contre 30 % en 2017). Au-delà de cette date limite, ces travaux ne seront plus compatibles avec le CITE.

Cette même disposition concerne l’installation d’une chaudière à fioul très haute performance énergétique et la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique. Tous ces chantiers, progressivement exclus du CITE, sont aujourd’hui plafonnés à 3 000 € TTC dans le cadre du crédit d’impôt. Il faut également noter que deux éléments ont été retirés du CITE depuis le 1er janvier 2018 : le changement des portes donnant sur l’extérieur et l’ajout de volets isolants (mais la TVA à 5,5 % est toujours d’actualité pour ces équipements, jusqu’à la fin de l’année).


Quelles sont les performances énergétiques de votre logement ? Faites le test.


Parallèlement, de nouveaux travaux sont intégrés cette année au CITE. En effet, on peut obtenir un crédit d’impôt de 30 % pour des équipements de raccordement à un réseau de chaleur (avec une facture de droits ou de frais de raccordement). En outre, les contribuables ont le droit d’incorporer leur audit énergétique au CITE. Cette étude, soumise à un avantage fiscal, est idéale pour prendre les meilleures dispositions afin d’améliorer les performances énergétiques et de tendre vers la norme BBC rénovation.

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Comment bénéficier du CITE ?

Les bénéficiaires du CITE peuvent être propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale qu’ils rénovent. Les travaux sont compatibles avec le crédit d’impôt uniquement si le logement a été achevé depuis au moins deux ans.

Le plus souvent, le CITE permet de déduire 30 % des dépenses en rénovation de l’impôt sur le revenu, sachant que le montant total est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple
  • 400 € supplémentaires par personne à charge en plus (200 € pour un enfant en résidence alternée)

Ce crédit d’impôt s’applique sur les dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2018, afin de rémunérer une entreprise certifiée RGE pour le chantier.

Les travaux éligibles au CITE

Les travaux éligibles au CITE en 2018 se classent en différentes catégories :

  • Économies d’énergies: chaudière à haute performance énergétique, chaudière à micro-cogénération gaz, appareil de régulation du chauffage. Pour les chaudières au fioul à très haute performance énergétique, le taux du CITE est réduit à 15 % jusqu’au 30 juin 2018, puis 0 % ensuite.
  • Isolation thermique: matériel pour isoler des parois opaques (plancher, plafond, mur ou toit), matériel de calorifugeage. Pour les fenêtres et doubles vitrages, le taux du CITE est réduit à 15 % jusqu’au 30 juin 2018, puis 0 % ensuite.
  • Production d’énergie avec une source d’énergie renouvelable : chauffage ou production d’eau chaude solaire ou hydraulique, fourniture d’électricité avec énergie hydraulique ou biomasse, pompe à chaleur pour le chauffage ou l’eau chaude.
  • Autres projets éligibles: raccordement à un réseau de chaleur, audit énergétique et DPE, installation d’une borne de recharge de véhicule électrique, compteur individuel de chauffage et eau chaude sanitaire.

Le saviez-vous ?

 

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On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Vos réactions

18 Avr

Bonjour,

La porte d’entrée n’est plus éligible au crédit d’impôt. En revanche, vous pourrez bénéficier d’un taux de 15% pour les fenêtres si elles correspondent aux critères du crédit d’impôt.

Bien à vous,

Céline Lequeux
18 Avr

Bonjour,

Pour calculer les aides et subventions auxquelles vous êtes éligible et pour quel montant et ce, en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser chez vous, vous pouvez remplir le formulaire d’aides et subventions en cliquant sur le lien suivant : https://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire
Vous pouvez, par la suite, demander à être rappelé par notre service d’accompagnement par téléphone pour vous aider dans l’élaboration de votre projet.

Bien cordialement,

Sira Niang
18 Avr

Bonjour,
J’ai demandé un contrat pour refaire des fenêtres chez moi, contrat signé et accompte versé en 2017, mais travaux réalisé en Janvier 2018 donc, fin définitif du paiement apres la pose des fenêtres soit en Janvier 2018,

J’ai donc 15% de la somme du contrat qui me sera  » rendu  » sur mes impots sur le revenu que je devrais déclaré en 2019 ?

Potier
19 Avr

J’ai fait installer un poêle à pellets ; le CITE porte t-il sur uniquement le prix du poêle, ou aussi sur le montant du tuyau d’évacuation installé en même temps?
Merci d’avance

Thierry
19 Avr

Bonjour,

Suite aux réformes du CITE, les portes et autres parois vitrées sont exclus du CITE depuis le 1er janvier 2018.
Concernant vos fenêtres, tout dossier avec devis signé et acompte versé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 reste éligible aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte, soit 15% du CITE.

Bien cordialement,

Sira Niang
19 Avr

Bonjour,

En effet, tout dossier avec devis signé et acompte versé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 (dépenses réglées jusqu’au 31 décembre 2018) reste éligible aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte (soit 15%).

Bien à vous,

Sira Niang
20 Avr

Bonjour Monsieur,

Si vous avez fait vos travaux en 2017, vous devrez les déclarer en 2018 dans votre déclaration de revenus 2017. La période de déclaration se déroule entre les mois d’avril et de mai. Le coût de vos travaux est à indiquer dans la partie charge. Attention, puisque vous déclarez des travaux effectués en 2017, vous bénéficierez des taux de crédit d’impôt en vigueur en 2017.

Vous pouvez choisir la version papier ou en ligne. Pour ce faire, choisissez bien la version complète et dans la partie « Charges ouvrant droit à réduction d’impôt ou à crédit d’impôt » remplissez les éléments « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ». Vous devez indiquer les types de travaux réalisés et la somme totale TTC. Certains travaux n’étant éligibles que sur le matériel, vos factures doivent bien différencier matériel et main d’œuvre.

Vous ne reporterez sur votre déclaration que le montant du matériel. Il n’est pas utile de joindre à votre déclaration les factures de vos travaux. Il suffit simplement de les conserver. Si jamais l’administration fiscale vous demande des justificatifs, vous pourrez alors les présenter.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du gouvernement:
>> https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-eligibles-au-cite

Bien cordialement,

Sira Niang
26 Avr

Bonjour,

Les dépenses relatives aux tuyaux d’évacuation des fumées sont exclues du crédit d’impôt.

Bien à vous,

Céline Lequeux
27 Avr

devis signé et acompte versé à un professionnel avant fin 2017 ( isolation : fenetres , portes-fenetres , volets roulants , porte d’entrée , porte de service , porte de garage )
Travaux réalisés en mai 2018 , quel sera le pourcentage concernant le crédit d’impot ?

bibienne
30 Avr

Bonjour,

Afin de ne pas pénaliser les contribuables ayant déjà entrepris les travaux et fait des démarches, des mesures assurent tout de même la transition d’éligibilité des équipements exclus du CITE.

En effet, pour les travaux de volets et de vitrage, tout dossier avec devis signé et acompte versé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 (dépenses réglées jusqu’au 31 décembre 2018) reste éligible aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique
Cordialement,

Sira Niang
25 Mai

Bonjour,
J’ai réalisé des travaux éligibles au CITE en 2018 (changement de 4 fenêtres simple vitrage contre 4 velux de toit double vitrage, pose isolant dans les combles, pose membrane d’étanchéité et de placo). L’ acompte a été versé en mars 2018.
Fin des travaux le 15 mai 2018, facture payée le 23 mai 2018.
Quand est-ce que je dois déclarer ces travaux ? En 2019 ? Ou cette année afin de pouvoir bénéficier des conditions actuelle du CITE avant changement ?

al lamande
29 Mai

« Bonjour,

Si vous avez fait vos travaux en 2018, vous devrez les déclarer en 2019 dans votre déclaration de revenus 2018.
Attention, puisque vous déclarez des travaux effectués en 2018, vous bénéficierez des taux de crédit d’impôt en vigueur en 2018.

Afin de ne pas pénaliser les contribuables ayant déjà entrepris les travaux et fait des démarches, des mesures assurent tout de même la transition d’éligibilité des équipements exclus du CITE.
Tout dossier avec devis signé et acompte versé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 (dépenses réglées jusqu’au 31 décembre 2018) reste éligible aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement:
>> https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique

Bien cordialement,

Sira Niang
29 Mai

Bonjour,
Pour un changement de fenêtres de toit, j’ai signé un devis en novembre 2017 et envoyé en même temps un acompte par chèque. Celui-ci n’a été encaissé qu’en mars 2018, quelques jours avant la réalisation des travaux et le solde de la facture a été débité en avril 2018.
A quel taux de crédit d’impôts je peux prétendre pour 2019 svp ?
Cordialement,
La réalisation des travaux

Carine
31 Mai

Bonjour,

Pour l’année 2018, tout dossier de travaux de vitrage avec devis signé et acompte versé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018 reste éligible aux conditions en vigueur au moment du versement de l’acompte, soit 15% de crédit d’impôt.

Ayant effectué un remplacement de fenêtres en 2018, c’est au printemps 2019 que vous devrez donc faire votre déclaration portant sur l’année 2018
L’État vous les restituera les sommes dues en août ou septembre 2019 au moment du solde de l’impôt.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre dernier article sur le crédit d’impôt.
>> https://www.quelleenergie.fr/magazine/fiscalite-verte/arret-cite-2018-questions-reponses/

Bien cordialement

Sira Niang
08 Juin

Bonjour,
Le CITE concerne t’il l’installation d’un poêle à granulés avec achat et pose complète ? Comment savoir si nous sommes éligible et quelle somme ?
Merci d’avance

thomas
08 Juin

Bonjour,

Le CITE concerne effectivement les poêles à granulés.
Je vous invite à effectuer sur notre site une simulation afin d’avoir une réponse précise à votre question.
https://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire

Florent Blin
11 Juin

Voici les crédits d’impôts auxquels vous avez droit en 2019:

A 30% : pour les dépenses réglées jusqu’au 31 décembre 2018 dans la mesure où le règlement correspond à des travaux engagés par l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018.

A 15% : pour les dépenses réglées jusqu’au 31 décembre 2018 dans la mesure où le règlement correspond à des travaux engagés par l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte avant le 30 juin 2018.

CHAPEL
17 Juin

j’ai signer mon contrat de travaux le 9 décembre 2017 et les travaux ont été réalisés ( volet roulant isolé et porte d’entrée isolée) en juin 2018 . A quel crédit d’impot puis-je prétendre?

stephanie
06 Août

Bonjour,

Le crédit d’impôt perçu est au taux de 30%.

Bien à vous,

Céline Lequeux
20 Déc

Si je fais effectuer le remplacement de mes fenêtres par du double vitrage en décembre 2018 est-ce que je bénéficie du CICE remplacement des fenètres ?

costella
23 Déc

Bonjour,

Il faudra attendre 2019 pour pouvoir bénéficier du CITE : https://www.quelleenergie.fr/magazine/isolation/flash-info-f-de-rugy-annonce-le-retour-fenetres-credit-impot/

Bien à vous,

Céline Lequeux
20 Mar

Bonjour,
Faut il obligatoirement faire un audit energetique pour benificier du CITE?
Merci

Yann
22 Mar

Bonjour,

L’audit énergétique n’est pas du tout obligatoire pour bénéficier du crédit d’impôt. Il faut simplement faire des travaux qui sont éligibles à cette aide et respecter les exigences de performance.

Cordialement,

Anissa



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